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Services - 233576-2017

20/06/2017    S116

France-Carrières-sous-Poissy: Services d'architecture d'intérieur

2017/S 116-233576

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Carrières-sous-Poissy
Adresse postale: Direction des marchés publics, 1 place Saint-Blaise
Ville: Carrières-sous-Poissy
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78955
Pays: France
Courriel: t.courteille@carrieres-sous-poissy.fr
Téléphone: +33 139223606
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.carrieres-sous-poissy.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_9N54qePI-w
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour des missions de designer d'intérieur dans le cadre de travaux de rénovation ou de réhabilitation de bâtiments communaux.

Numéro de référence: 2017-008
II.1.2)Code CPV principal
79932000 Services d'architecture d'intérieur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre pour des missions de designer d'intérieur dans le cadre de travaux de rénovation ou de réhabilitation de bâtiments communaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79932000 Services d'architecture d'intérieur
79931000 Services de décoration d'intérieur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre pour des missions de designer d'intérieur dans le cadre de travaux de rénovation ou de réhabilitation de bâtiments communaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans. Conformément à l'article 16 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, la décision de reconduire le marché est tacite. Le titulaire ne pourra refuser sa reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/07/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/07/2017
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre objet de la présente consultation ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu dans les limites suivantes: sans montant minimal ni montant maximal.

L'accord-cadre est conclu avec un maximum de 3 attributaires.

Le marché public objet de la présente consultation prend effet à compter de sa notification pour une période initiale de douze (12) mois, renouvelable tacitement trois (3) fois un (1) an.

L'équipe présentée par les candidats devra impérativement comprendre les compétences obligatoires suivantes:

.designer d'intérieur,

.coloriste,

.graphiste.

Le contenu du dossier de la consultation des entreprises est détaillé au règlement de la consultation ainsi que les pièces de l'offre.

Les critères d'attribution sont les suivants:

. Valeur technique: 60 points décomposés comme suit:

— qualité de l'équipe dédiée à la mission (expérience, organisation et compétences): 20 points,

— adéquation des moyens techniques aux prestations et qualité de ceux-ci: 10 points,

— qualité des procédures de travail: 15 points,

— qualité des exemples présentés: 15 points.

. Prix des prestations: 40 points

Le mémoire technique ne devra pas excéder trente pages comprenant:

. Partie 1: présentation de l'équipe dédiée au projet ainsi que son organisation (organigramme notamment en cas de groupement). Pour chaque membre du groupement, le candidat présente les CV, les expériences professionnelles et les qualifications,

. Partie 2: présentation des moyens techniques que le candidat envisage de mettre en œuvre en fonction des prestations demandées,

. Partie 3: présentation des procédures de travail,

. Partie 4: présentation de quelques exemples de réalisations avec photographies et argumentaires sur différents types d'ERP.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique mais accepte la transmission par voie papier. Les modalités concernant la transmission des plis sont décrites au règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 159205400
Fax: +33 130211119
Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Ville de Carrières-sous-Poissy direction des marchés publics
Adresse postale: 1 place Saint-Blaise
Ville: Carrières-sous-Poissy
Code postal: 78955
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/06/2017