Services - 233578-2021

10/05/2021    S90

France-Montpellier: Services d'assurance de responsabilité professionnelle

2021/S 090-233578

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU de Montpellier
Numéro national d'identification: 26340016000382
Adresse postale: Centre administratif André-Benech — direction des achats et des approvisionnements — secteur achats généraux — 191 avenue du Doyen-Gaston-Giraud, à l'attention de Mme Laurent Cuenca Christel
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34295
Pays: France
Courriel: C-laurentcuenca@chu-montpellier.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

21a0044 — assurance RC CHUM promoteur de recherches biomédicales

Numéro de référence: 21A0044
II.1.2)Code CPV principal
66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Assurance en responsabilité civile du CHU de Montpellier promoteur de recherches biomédicales.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

Montpellier.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance en responsabilité civile du chu de Montpellier promoteur de recherches biomédicales.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 1: valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère 1, sous-critère 1: modalités de facturation et procédure de gestion des sinistres / Pondération: 80
Critère de qualité - Nom: Critère 1, sous critère 2: qualité de la couverture (liste des exclusions (composante 1) et étendue des garanties (composante 2) / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché ou accord-cadre à bons de commande.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 028-069459
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 210399
Intitulé:

Assurance en responsabilité civile du CHU de Montpellier promoteur de recherches biomédicales

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société Sham
Adresse postale: 18 rue Édouard-Rochet
Ville: Lyon
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 69372
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative);

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/05/2021