Services - 233705-2021

10/05/2021    S90

France-Argenteuil: Services de traitement d'opérations et services de compensation

2021/S 090-233705

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat Azur
Ville: Argenteuil
Code NUTS: FR France
Code postal: 95100
Pays: France
Point(s) de contact: Nathalie Cognye
Courriel: secretariat@sivdazur.fr
Téléphone: +33 134117031
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.syndicat-azur.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://achats-franciliens.safetender.com/#/home
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de titres restaurant

Numéro de référence: 21 01 15 001
II.1.2)Code CPV principal
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de titres restaurant.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 165 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de titres restaurant.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 017-039233
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21 01 15 001
Intitulé:

Fourniture de titres restaurant

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Natixis Intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès France
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75060
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 165 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 165 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief;

— recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché;

— recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale.

Modalités de financement: les prestations du présent marché seront financées dans le cadre du budget du Syndicat Azur et feront l'objet d'un mandat administratif.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/05/2021