Services - 233713-2018

31/05/2018    S102    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Tours: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

2018/S 102-233713

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Établissement Francais du Sang Centre Pays de la Loire
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault BP 40661
Ville: Tours Cedex 3
Code NUTS: FRB Not specified
Code postal: 37206
Pays: France
Point(s) de contact: Frédéric Dehaut
Courriel: marches-publics.cpdl@efs.sante.fr
Téléphone: +33 247362100
Fax: +33 247362181

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dondusang.net

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance du parc d’enregistreurs de température Warito Loggers de l’EFS Centre Pays de la Loire

Numéro de référence: 2018EFS-CPDL15
II.1.2)Code CPV principal
50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s’agit d’un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, conformément à l’article 4 de l’ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 78-I alinéa 3 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le marché est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée de 12 mois. Le marché public est reconductible expressément 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois:

— au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de chaque période d’exécution sera atteint,

— au plus tard, au terme de chaque période d’exécution.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 112 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32331500 Enregistreurs
31644000 Enregistreurs de données divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Le Mans.

II.2.4)Description des prestations:

— Montant minimum de commande pour 12 mois: 7 00 EUR HT,

— montant maximum de commande pour 12 mois: 28 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

À l’issue de la première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible expressément trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois:

— au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de chaque période d’exécution sera atteint,

— au plus tard, au terme de chaque période d’exécution.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué dans la section II.1.7) «Valeur totale du marché» correspond au montant total de prestations susceptibles d'être commandées sur la durée totale du marché (48 mois).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

Compte tenu du certificat d’exclusivité remis à l’EFS par la société Waranet du 27.2.2018 démontrant que cette dernière détient un droit d’exclusivité l’habilitant seule à effectuer les opérations de maintenance des enregistreurs associés au logiciel Warito et à fournir les instruments associés à ce logiciel, le présent marché public est passé selon la procédure du marché public négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence prévu par les articles 42-3o de l’ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et l’article 30-I-3o du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en raison des droits d’exclusivité détenus par ladite société.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Maintenance du parc d’enregistreurs de température Warito Loggers de l’EFS Centre Pays de la Loire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Waranet solutions
Adresse postale: 3 rue Pierre Brossolette
Ville: Auch
Code NUTS: FRJ24 Not specified
Code postal: 32000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 112 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) «Informations sur le montant du marché» correspond au montant total de prestations susceptibles d'être commandées sur la durée totale du marché (48 mois).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat,

— dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles,

— dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution du marché public, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/05/2018