Fournitures - 233737-2019

21/05/2019    S97

France-Puteaux: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

2019/S 097-233737

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics, 1e étage — bureau 1-47, 131 rue de la République, 92800 Puteaux
Courriel: marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone: +33 146929346
Fax: +33 146929395

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://puteaux.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_7NPy_bGWzK
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4SicyuVR6W
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition et livraison de pièces détachées mécaniques, carrosseries, électriques, électroniques, fluide d'entretien, pneumatiques et accessoires pour les véhicules municipaux

Numéro de référence: PF19016
II.1.2)Code CPV principal
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition et livraison de pièces détachées mécaniques, carrosseries, électriques, électroniques, fluide d'entretien, pneumatiques et accessoires pour les véhicules municipaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition et livraison de pièces détachées pour tous types de véhicules et utilitaires municipaux de marques divers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Ville de Puteaux.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition et livraison de pièces détachées adaptables mécaniques, carrosseries, électriques, électroniques, fluides d'entretien et accessoires pour tous types de véhicules et utilitaires municipaux de marques divers.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification correspondant à la réception de la lettre de notification par le titulaire. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois. En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder 4 ans, soit 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu selon les seuils suivants:

— montant minimum annuel: aucun,

— montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition et livraison de pièces détachées mécaniques, carrosseries, électriques, électroniques, fluides d'entretien et accessoires pour tous types de véhicules et utilitaires de la marque Renault

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Ville de Puteaux.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition et livraison de pièces détachées mécaniques, carrosseries, électriques, électroniques, fluides d'entretien et accessoires pour tous types de véhicules et utilitaires de la marque Renault.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification correspondant à la réception de la lettre de notification par le titulaire. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois. En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder 4 ans, soit 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu selon les seuils suivants:

— montant minimum annuel: aucun,

— montant maximum annuel: 45 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition et livraison de pièces détachées mécaniques, carrosseries, électriques, électroniques, fluides d'entretien et accessoires pour tous types de véhicules et utilitaires de la marque Peugeot

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Ville de Puteaux.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition et livraison de pièces détachées mécaniques, carrosseries, électriques, électroniques, fluides d'entretien et accessoires pour tous types de véhicules et utilitaires de la marque Peugeot.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification correspondant à la réception de la lettre de notification par le titulaire. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois. En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder 4 ans, soit 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu selon les seuils suivants:

— montant minimum annuel: aucun,

— montant maximum annuel: 45 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition et livraison de pièces détachées mécaniques, carrosseries, électriques, électroniques, fluides d'entretien et accessoires pour tous types de véhicules et utilitaires de la marque Fiat

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Ville de Puteaux.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition et livraison de pièces détachées mécaniques, carrosseries, électriques, électroniques, fluides d'entretien et accessoires pour tous types de véhicules et utilitaires de la marque Fiat.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification correspondant à la réception de la lettre de notification par le titulaire. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois. En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder 4 ans, soit 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu selon les seuils suivants:

— montant minimum annuel: aucun,

— montant maximum annuel: 45 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition et livraison de pièces détachées mécaniques, carrosseries, électriques, électroniques, fluides d'entretien et accessoires pour tous types de véhicules et utilitaires de la marque Citroën

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Ville de Puteaux.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition et livraison de pièces détachées mécaniques, carrosseries, électriques, électroniques, fluides d'entretien et accessoires pour tous types de véhicules et utilitaires de la marque Citroën.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification correspondant à la réception de la lettre de notification par le titulaire. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois. En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder 4 ans, soit 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu selon les seuils suivants:

— montant minimum annuel: aucun,

— montant maximum annuel: 45 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition et livraison de pneumatiques pour les véhicules municipaux

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Ville de Puteaux.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition et livraison de pneumatiques pour les véhicules municipaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification correspondant à la réception de la lettre de notification par le titulaire. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois. En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder 4 ans, soit 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu selon les seuils suivants:

— montant minimum annuel: aucun,

— montant maximum annuel: 35 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition et livraison de pièces détachées mécaniques, carrosseries, électriques, électroniques, fluides d'entretien et accessoires pour les 2 roues motorisées ou non

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Ville de Puteaux.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition et livraison de pièces détachées mécaniques, carrosseries, électriques, électroniques, fluides d'entretien et accessoires pour les 2 roues motorisées ou non.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification correspondant à la réception de la lettre de notification par le titulaire. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois. En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder 4 ans, soit 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu selon les seuils suivants:

— montant minimum annuel: aucun,

— montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1) formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

2) formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les candidats doivent transmettre uniquement leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 8.1 et 8.2 du règlement de consultation) par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com dans la rubrique «Espace entreprises», où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/06/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/06/2019
Heure locale: 12:00
Lieu:

Mairie de Puteaux.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification correspondant à la réception de la lettre de notification par le titulaire. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois. En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder 4 ans, soit 48 mois.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est conclue selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2 1o du code de la commande publique. Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du volume incertain des commandes par le garage municipal, chaque lot est un accord-cadre à bons de commande passé selon les dispositions des articles R. 2162-2 et R. 2162-5 du code de la commande publique. Le dossier de consultation est disponible uniquement sur la plate-forme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/ — Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: marchespublics@mairie-puteaux.fr ou sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/05/2019