Services - 233740-2022

03/05/2022    S86

France-Nîmes: Services de collecte des ordures ménagères

2022/S 086-233740

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: nîmes Métropole
Adresse postale: colisée 2 - 1er étage - 1 rue du Colisée
Ville: Nîmes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30947
Pays: France
Courriel: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
Téléphone: +33 466273700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

collecte des ordures menageres residuelles et des emballages menagers recyclables sur les 12 communes de leins gardonnenque et les 9 communes du secteur garrigue est

Numéro de référence: 21S040IR
II.1.2)Code CPV principal
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché comprend la collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu'à leurs lieux de traitement sur les 12 communes de Leins Gardonnenque et les 9 communes du secteur Garrigue - est

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

le marché comprend la collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu'à leurs lieux de traitement sur les 12 communes de Leins Gardonnenque et les 9 communes du secteur Garrigue - est

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 013-029658
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

collecte des ordures menageres residuelles et des emballages menagers recyclables sur les 12 communes de leins gardonnenque et les 9 communes du secteur garrigue est

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

l'Acheteur a déclaré dans le cadre des dispositions de l'article R.2185-1 du code de la commande publique, sans suite la procédure relative à la passation du marché de collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables sur les 12 communes de Leins Gardonnenque et les 9 communes du secteur Garrigue Est pour motif d'intérêt général

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/04/2022