Fournitures - 233978-2019

21/05/2019    S97    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Meythet: Vêtements professionnels

2019/S 097-233978

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Service départemental incendie et secours
6 rue du Nant
Meythet
74960
France
Téléphone: +33 450227632
Courriel: marches.publics@sdis74.fr
Fax: +33 450227635
Code NUTS: FRK28

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://http://www.sdis74.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://sdis74.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://sdis74.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://sdis74.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Service départemental d'incendie et de secours
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'effets d'habillement et d'équipements de protection individuelle

Numéro de référence: AO 4-2019
II.1.2)Code CPV principal
18110000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture d'effets d'habillement et d'équipements de protection individuelle.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 340 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Habillement PATS (Personnel administratif technique et spécialisé)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18110000
18130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28
Lieu principal d'exécution:

ZA Actigone — 11 rue du Vieux Moulin Meythet — 74960 Annecy. Tél.: +33 450227678.

II.2.4)Description des prestations:

Habillement PATS (Personnel administratif technique et spécialisé).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois (du 1.1.2020 au 31.12.2020, du 1.1 2021 au 31.12.2021, du 1.1.2022 au 31.12.2022).

La reconduction sera expresse au moins 2 mois avant l'échéance du marché.

Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaussures de sécurité pour les PATS

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18830000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28
Lieu principal d'exécution:

ZA Actigone — 11 rue du Vieux Moulin Meythet — 74960 Annecy.

II.2.4)Description des prestations:

Chaussures de sécurité pour les PATS.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois (du 1.1.2020 au 31.12.2020, du 1.1 2021 au 31.12.2021, du 1.1.2022 au 31.12.2022).

La reconduction sera expresse au moins 2 mois avant l'échéance du marché.

Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Autres équipements de protection individuelle

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28
Lieu principal d'exécution:

ZA Actigone — 11 rue du Vieux Moulin Meythet — 74960 Annecy.

II.2.4)Description des prestations:

Autres équipements de protection individuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois (du 1.1.2020 au 31.12.2020, du 1.1 2021 au 31.12.2021, du 1.1.2022 au 31.12.2022).

La reconduction sera expresse au moins 2 mois avant l'échéance du marché.

Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tenues de sortie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000
18222100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28
Lieu principal d'exécution:

ZA Actigone — 11 rue du Vieux Moulin Meythet — 74960 Annecy.

II.2.4)Description des prestations:

Tenues de sorties

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois (du 1.1.2020 au 31.12.2020, du 1.1 2021 au 31.12.2021, du 1.1.2022 au 31.12.2022).

La reconduction sera expresse au moins 2 mois avant l'échéance du marché.

Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se reporter au règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/06/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/06/2019
Heure locale: 12:30
Lieu:

6 rue du Nant — BP 1010 — Meythet

74966 Annecy Cedex.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Paiement par mandat administratif sur le budget propre de l'établissement public dans un délai de 30 jours.

Les pièces relatives à la candidature sont énoncées dans le règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun — BP 1135
Grenoble Cedex
38022
France
Téléphone: +33 476429000
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun — BP 1135
Grenoble Cedex
38022
France
Téléphone: +33 476429000
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/05/2019