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Services - 234283-2020

20/05/2020    S98

France-Savigny-le-Temple: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2020/S 098-234283

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EPA Sénart
Numéro national d'identification: 301545315 00014
Adresse postale: La Grange-la-Prévôté — avenue du 8 Mai 1945
Ville: Savigny-le-Temple Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77547
Pays: France
Point(s) de contact: Service juridique et marchés
Courriel: Service.juridique@epa-senart.fr
Téléphone: +33 164101515
Fax: +33 164101516
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.epa-senart.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365189&orgAcronyme=o3z
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365189&orgAcronyme=o3z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365189&orgAcronyme=o3z
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: OIN EPIC EPA — aménageur du territoire de Sénart

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

20SJM006 — ACMS/BC — mission d'architecte coordonnateur d'opérations d'aménagement

Numéro de référence: 2000011 - 20SJM006 - ACMS/BC archi coord op amengt
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre mixte à marchés subséquents et à bons de commande, passé par lot séparé — mission d'architecte coordonnateur d'opérations d'aménagement sur cinq secteurs du périmètre d'intervention de l'EPA Sénart (un lot = un secteur).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Obligation de présenter une offre pour au moins un des deux lots 1 ou 2 + un des trois lots 3, 4 ou 5. Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire fixé à deux (soit un lot par groupe) (cf. modalités fixées au RC).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'architecte coordonnateur d'opérations d'aménagement pour le développement du secteur du Clos Saint-Louis sur la commune de Dammarie-les-Lys (77)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
71210000 Services de conseil en architecture
71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Secteur Clos Saint-Louis sur la commune de Dammarie-les-Lys (77).

II.2.4)Description des prestations:

Mission d'architecte coordonnateur d'opérations d'aménagement pour le développement du secteur du Clos Saint-Louis sur la commune de Dammarie-les-Lys (77).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée initiale de douze mois à compter de sa notification. Trois reconductions possibles sans que la durée totale, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 48 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants:

— présence de l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 4.1 du règlement de consultation;

— garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet de l'accord-cadre (compétences, références, moyens, qualités, certifications):

a) références (60 %): chaque référence sera étudiée et notée sur la même pondération en fonction de sa pertinence et de son adéquation avec l'objet de l'accord-cadre;

b) capacité moyen humain du candidat (30 %);

c) chiffre d'affaires (10 %): le CA d'un candidat égal ou supérieur au minimum fixé dans le règlement de la consultation, obtiendra la note maximale de 10. Si le CA du candidat est inférieur au minimum fixé dans le présent règlement de consultation, une note proratisée en fonction du CA minimal sera attribuée par la formule suivante (CA du candidat/70 000) × 10.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'activité de l'EPA Sénart étant soumise aux aléas conjoncturels, l'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal. À titre indicatif, et sans engagement de la part de l'EPA Sénart, le montant annuel moyen des dépenses pour des prestations similaires sur les exercices antérieurs, est d'environ 180 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'architecte coordonnateur d'opérations d'aménagement pour le développement du secteur de Villaroche sur les communes de Limoges-Fourches, Montereau-sur-le-Jard et Réau (77)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
71210000 Services de conseil en architecture
71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Secteur Villaroche sur les communes de Limoges-Fourches, Montereau-sur-le-Jard et Réau (77).

II.2.4)Description des prestations:

Mission d'architecte coordonnateur d'opérations d'aménagement pour le développement du secteur de Villaroche sur les communes de Limoges-Fourches, Montereau-sur-le-Jard et Réau (77).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée initiale de douze mois à compter de sa notification. Trois reconductions possibles sans que la durée totale, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 48 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants:

— présence de l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 4.1 du règlement de consultation;

— garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet de l'accord-cadre (compétences, références, moyens, qualités, certifications):

a) références (60 %): chaque référence sera étudiée et notée sur la même pondération en fonction de sa pertinence et de son adéquation avec l'objet de l'accord-cadre;

b) capacité moyen humain du candidat (30 %);

c) chiffre d'affaires (10 %): le CA d'un candidat égal ou supérieur au minimum fixé dans le règlement de la consultation, obtiendra la note maximale de 10. Si le CA du candidat est inférieur au minimum fixé dans le présent règlement de consultation, une note proratisée en fonction du CA minimal sera attribuée par la formule suivante (CA du candidat/70 000) × 10.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'activité de l'EPA Sénart étant soumise aux aléas conjoncturels, l'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal. À titre indicatif, et sans engagement de la part de l'EPA Sénart, le montant annuel moyen des dépenses pour des prestations similaires sur les exercices antérieurs, est d'environ 180 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'architecte coordonnateur d'opérations d'aménagement sur le secteur Hauldres du territoire de Sénart (77)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
71210000 Services de conseil en architecture
71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Secteur Hauldres du territoire de Sénart (77).

II.2.4)Description des prestations:

Mission d'architecte coordonnateur d'opérations d'aménagement sur le secteur Hauldres du territoire de Sénart (77).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée initiale de douze mois à compter de sa notification. Trois reconductions possibles sans que la durée totale, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 48 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants:

— présence de l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 4.1 du règlement de consultation;

— garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet de l'accord-cadre (compétences, références, moyens, qualités, certifications):

a) références (60 %): chaque référence sera étudiée et notée sur la même pondération en fonction de sa pertinence et de son adéquation avec l'objet de l'accord-cadre;

b) capacité moyen humain du candidat (30 %);

c) chiffre d'affaires (10 %): le CA d'un candidat égal ou supérieur au minimum fixé dans le règlement de la consultation, obtiendra la note maximale de 10. Si le CA du candidat est inférieur au minimum fixé dans le présent règlement de consultation, une note proratisée en fonction du CA minimal sera attribuée par la formule suivante (CA du candidat/70 000) × 10.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'activité de l'EPA Sénart étant soumise aux aléas conjoncturels, l'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal. À titre indicatif, et sans engagement de la part de l'EPA Sénart, le montant annuel moyen des dépenses pour des prestations similaires sur les exercices antérieurs, est d'environ 180 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'architecte coordonnateur d'opérations d'aménagement sur le secteur Essonne du territoire de Sénart (91)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
71210000 Services de conseil en architecture
71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Secteur Essonne du territoire de Sénart (91).

II.2.4)Description des prestations:

Mission d'architecte coordonnateur d'opérations d'aménagement sur le secteur Essonne du territoire de Sénart (91).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée initiale de douze mois à compter de sa notification. Trois reconductions possibles sans que la durée totale, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 48 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants:

— présence de l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 4.1 du règlement de consultation;

— garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet de l'accord-cadre (compétences, références, moyens, qualités, certifications):

a) références (60 %): chaque référence sera étudiée et notée sur la même pondération en fonction de sa pertinence et de son adéquation avec l'objet de l'accord-cadre;

b) capacité moyen humain du candidat (30 %);

c) chiffre d'affaires (10 %): le CA d'un candidat égal ou supérieur au minimum fixé dans le règlement de la consultation, obtiendra la note maximale de 10. Si le CA du candidat est inférieur au minimum fixé dans le présent règlement de consultation, une note proratisée en fonction du CA minimal sera attribuée par la formule suivante (CA du candidat/70 000) × 10.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'activité de l'EPA Sénart étant soumise aux aléas conjoncturels, l'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal. À titre indicatif, et sans engagement de la part de l'EPA Sénart, le montant annuel moyen des dépenses pour des prestations similaires sur les exercices antérieurs, est d'environ 180 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'architecte coordonnateur d'opérations d'aménagement sur le secteur RD 306 du territoire de Sénart (77)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
71210000 Services de conseil en architecture
71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Secteur RD 306 du territoire de Sénart (77).

II.2.4)Description des prestations:

Mission d'architecte coordonnateur d'opérations d'aménagement sur le secteur RD 306 du territoire de Sénart (77).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée initiale de douze mois à compter de sa notification. Trois reconductions possibles sans que la durée totale, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 48 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants:

— présence de l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 4.1 du règlement de consultation;

— garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet de l'accord-cadre (compétences, références, moyens, qualités, certifications):

a) références (60 %): chaque référence sera étudiée et notée sur la même pondération en fonction de sa pertinence et de son adéquation avec l'objet de l'accord-cadre;

b) capacité moyen humain du candidat (30 %);

c) chiffre d'affaires (10 %): le CA d'un candidat égal ou supérieur au minimum fixé dans le règlement de la consultation, obtiendra la note maximale de 10. Si le CA du candidat est inférieur au minimum fixé dans le présent règlement de consultation, une note proratisée en fonction du CA minimal sera attribuée par la formule suivante (CA du candidat/70 000) × 10.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'activité de l'EPA Sénart étant soumise aux aléas conjoncturels, l'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal. À titre indicatif, et sans engagement de la part de l'EPA Sénart, le montant annuel moyen des dépenses pour des prestations similaires sur les exercices antérieurs, est d'environ 180 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf. article 4.1 du règlement de consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

CA annuel minimal en lien avec des missions de même type, fixé à 70 000 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— cf. article 4.1 du règlement de consultation;

— compétences obligatoire exigées du titulaire: urbanisme/architecture + paysage;

— réalisations d'étude et de suivi de prestations similaires: au plus cinq références similaires à l'objet de l'accord-cadre.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les délais d'exécution seront précisés dans les documents propres à chaque marché subséquent et dans chaque bon de commande. Les prestations suivantes devront obligatoirement être réalisées par le titulaire de l'accord-cadre ou l'un des membres du groupement et ne pourront en aucun cas faire l'objet de sous-traitance: les missions d'architecte-urbaniste/les missions relatives au paysage. Chaque accord-cadre est mono-attributaire et sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur impose que l'architecte-urbaniste soit le mandataire du groupement.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 16/07/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La publication d'un prochain avis peut être envisageable soit avant la fin de chaque année d'exécution (reconduction incluse) soit avant la fin des quatre ans (durée maximale).

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation dans le respect des dispositions des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique et selon les modalités particulières suivantes. L'accord-cadre est divisée en cinq lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre distinct confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Sélection des candidats: pour chaque lot, le nombre maximal de candidats que le pouvoir adjudicateur prévoit d'inviter à remettre une offre est fixé à quatre. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères annoncés n'atteint pas le minimum prévu ci-dessus, la procédure se poursuivra avec les candidats ayant les capacités requises.

Invitation à remettre une offre — sélection des offres — négociation: une invitation à remettre une offre sera adressée via le profil acheteur www.maximilien.fr à tous les candidats retenus lors de la phase de sélection des candidatures. Sur la base des critères de choix des offres définis, le pouvoir adjudicateur choisira, par lot, l'offre économiquement la plus avantageuse. Préalablement à toute notification de l'accord-cadre, l'EPA se réserve la possibilité d'auditionner et de négocier avec tous les candidats invités à remettre une offre selon les modalités fixées au règlement de la consultation.

Le dossier de consultation remis aux candidats comprend les éléments suivants:

— un Règlement de consultation (RC);

— appel à candidature, commun aux cinq lots;

— le Cahier des clauses techniques particulières relatif à l'accord-cadre (CCTP-AC) et son annexe «présentation des secteurs géographiques et des projets», pièces communes aux cinq lots.

Délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de remise des offres ou, en cas de mise en œuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales. Chaque accord-cadre est mono-attributaire.

Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur impose que l'architecte-urbaniste soit le mandataire du groupement. Il n'est pas possible de présenter des offres variables en fonction du nombre de lots attribués. Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: non pour chaque lot.

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Seule la forme dématérialisée est admise. Les critères de sélection des candidatures et l'information des critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 5 du règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
Adresse internet: http://www.mediation-des-marches-publics.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/05/2020