Services - 234379-2020

20/05/2020    S98

France-Colmar: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2020/S 098-234379

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Domial
Adresse postale: 25 place du Capitaine Dreyfus
Ville: Colmar
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68000
Pays: France
Courriel: dj@domial.fr
Téléphone: +33 389308080

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.domial.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://domial.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://domial.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 55 logements 7 rue de l'Engelbourg et de 24 logements rue Jacquot à Thann

Numéro de référence: 20STM01100
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 55 logements 7 rue de l'Engelbourg et de 24 logements rue Jacquot, soit 79 logements répartis sur deux bâtiments à Thann.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Thann.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation est passée en vue de la désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 55 logements — 7 rue de l'Engelbourg et de 24 logements — 11 rue Anatole Jacquot soit 79 logements répartis sur deux bâtiments à Thann. L'équipe se verra confier une mission de maîtrise d'œuvre de base partielle débutant à la mission APS (Avant-projet sommaire) comprenant une mission complémentaire «ordonnancement pilotage coordination». Les diagnostics ont déjà été réalisés. La part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux par Domial est fixée à un montant maximal de 2 500 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1: description des moyens humains dédiés à l'exécution du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2: méthodologie de suivi de chantier sous amiante / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3: méthodologie de suivi de chantier en site occupé / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4: moyens techniques dévolus aux différentes phases du chantier / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 5: méthodologie de montage des dossiers de subventions / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché comporte deux tranches conditionnelles:

— tranche conditionnelle 1: subventions;

— tranche conditionnelle 2: création d'un nouveau logement dans les combles et caves.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

— justificatif de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnue au titre de la directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (selon modèle annexé au règlement de consultation).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/06/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Colmar
Adresse postale: place du Marché-aux-Fruits
Ville: Colmar
Code postal: 68027
Pays: France
Téléphone: +33 389205600
Fax: +33 389236023
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Les greffes du tribunal judiciaire de Colmar
Adresse postale: place du Marché-aux-Fruits
Ville: Colmar
Code postal: 68027
Pays: France
Téléphone: +33 389205600
Fax: +33 389236023
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/05/2020