Services - 234436-2015

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07/07/2015    S128

Luxembourg-Luxembourg: BEI - Accord-cadre pour le soutien des activités des services de conseil de la BEI à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE des 28

2015/S 128-234436

Avis de marché


Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact:

Banque européenne d'investissement, 98–100, boulevard Konrad Adenauer, 2950 Luxembourg, LUXEMBOURG. Contact: Mme Véronique Paulon, division «Passation des marchés et achats», réf.: VP-1259. Tél. +352 4379-1. Fax +352 437704. Courriel: cs-procurement@eib.org

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.eib.org

Adresse du profil d'acheteur: http://www.eib.org/about/procurement/calls/vp-1259.htm

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:

Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2)Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s):
Institution/agence européenne ou organisation internationale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.


Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Accord-cadre pour le soutien des activités des services de conseil de la BEI à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE des 28.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services:
Services.
Lieu principal de prestation: à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE des 28, 98-100, boulevard Konrad Adenauer, 2950 Luxembourg, LUXEMBOURG.
Code NUTS: LU000.
II.1.3)L'avis implique:
L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre:
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé: 28 accords-cadres au maximum.
Durée de l'accord-cadre: durée en année(s): 4 au maximum.
Estimation de la valeur totale des achats pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
valeur estimée hors TVA: 50 000 000 EUR au maximum.
Fréquence et valeur des marchés qui seront attribués: 12 500 000 EUR environ par an.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
La Banque européenne d'investissement (BEI) lance un appel d'offres (procédure restreinte) dans le but de conclure des accords-cadres multiples avec des prestataires de services spécialisés pour soutenir la BEI, notamment la division «Services de conseil», dans l'ensemble des pays d'intervention à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne.
Des accords-cadres avec remise en concurrence au niveau de chaque mission seront conclus avec plusieurs soumissionnaires retenus par lot pour une durée initiale de 2 ans. Ces accords-cadres pourront ensuite être reconduits pour 2 périodes supplémentaires de 1 an chacune, portant la durée maximale du marché à 4 ans. Les contrats spécifiques conclus pour une mission déterminée pourront être à prix forfaitaire et/ou à prix unitaires.
L'accord-cadre est composé de 5 lots. La description détaillée de chaque lot est indiquée à l'annexe B. Les lots concernent essentiellement les secteurs suivants:
— lot 1: environnement,
— lot 2: énergie,
— lot 3: transports,
— lot 4: croissance intelligente, infrastructures sociales et Horizon 2020,
— lot 5: accès des PME au financement et développement du secteur privé, partenariats public-privé (PPP), politiques macroéconomiques et du secteur financier.
Au cours de la période de mise en œuvre de l'accord-cadre, pour chaque mission individuelle, plusieurs contractants-cadres pour le lot concerné seront invités à soumettre une offre. Lorsqu'il remettra une offre pour un contrat spécifique, le contractant-cadre respectera les prix maximaux sur la base desquels il a remporté l'accord-cadre. Pour chaque mission, la BEI, agissant en tant que pouvoir adjudicateur, retiendra l'offre présentant le meilleur rapport qualité/prix sur la base de la qualité technique de l'offre et du prix des services, et conclura un contrat spécifique avec ce contractant-cadre.
Les missions individuelles couvriront, sans s'y limiter, les activités suivantes:
— conseils sur le développement conceptuel et la structuration de projets,
— conseils sur les aspects spécifiques de la préparation de projets, tels que l'analyse financière, l'analyse économique, l'évaluation environnementale et sociale, la planification des marchés, l'évaluation technique, etc.,
— fourniture d'une assistance aux promoteurs dans le cadre de la préparation et de la mise en œuvre de projets, y compris de la gestion d'importants programmes d'assistance technique. Il pourra s'agir de vastes missions ponctuelles dans les domaines de la préparation de projets, de la mise en œuvre de projets et du soutien institutionnel, y compris la représentation de la BEI lors de réunions du comité directeur d'un projet,
— fourniture d'une expertise spécifique pointue en ingénierie et en économie, permettant de mener des études ou des recherches spécifiques dans un domaine ou sous-secteur particulier,
— examen de documents, tels que des études de faisabilité, des évaluations de l'impact environnemental, des conceptions techniques d'études d'impact environnemental et social, des dossiers d'appel d'offres, etc.,
— conseils relatifs à la conformité avec le droit, la législation environnementale et les règles de concurrence de l'UE et d'autres aspects réglementaires de l'UE, ainsi qu'à la conformité avec la politique et les normes techniques et législatives de l'UE,
— soutien à l'examen, à la préparation ou à la finalisation de demandes de financement, notamment dans le cadre des Fonds structurels et d'investissement européens (fonds ESI),
— soutien à la mise en œuvre du projet à tous les stades dans des domaines tels que les marchés, la gestion du projet, le développement d'unités de mise en œuvre du projet, le suivi de l'avancement, le renforcement institutionnel, la gestion du contrat et la résolution des litiges,

— soutien au contrôle de la qualité indépendant: dans le cadre de la politique de cohésion pour 2014-2020 [règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17.12.2013 (règlement portant dispositions communes)], il est proposé que l'assistance commune dans le soutien aux projets en faveur des régions d'Europe (Jaspers) agisse en tant que contrôleur indépendant de la qualité, une nouvelle division de contrôle de la qualité indépendant a donc été créée. Les services requis comprennent le travail concernant les contrôles de la qualité indépendants et les évaluations postérieures aux soumissions,

— soutien à la définition, à la préparation et à la mise en œuvre des activités et des tâches liées au Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS).
En ce qui concerne le contrôle de la qualité indépendant, l'attention des candidats est attirée sur les règles spécifiques relatives aux conflits d'intérêt (voir description des lots).
L'accord-cadre portera essentiellement sur la fourniture de services opérationnels à court terme (moins de 6 mois); toutefois, des missions plus longues (plus de 6 mois) pourront également être requises. Cela peut comprendre, entre autres, la préparation d'études de faisabilité pour des projets d'investissement, le soutien institutionnel pour le renforcement de capacités; et le soutien à la mise en œuvre des projets.
Remarque: les personnes intéressées qui souhaitent participer au présent appel d'offres devront envoyer à l'adresse indiquée au point I.1) une candidature complète conforme aux conditions énoncées à la section III ci-après.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79400000, 79410000, 79411100, 79412000, 79418000, 79421000, 66171000, 71000000, 71210000, 71240000, 71241000, 71242000, 71310000, 71311000, 71318000, 71321100, 71541000, 72224000, 79421100, 79421200.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP):
Oui.
II.1.8)Division en lots:
Oui.
Les offres pourront porter sur 1 ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération:
Non.
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
L'accord-cadre sera constitué de 5 lots. La description détaillée de chaque lot comprend une description succincte; partie A — «Description technique»; et partie B — «Expertise horizontale» (excepté pour le lot 5).
La partie A «Description technique» est différente pour chaque lot et contient les sous-secteurs spécifiques au lot (ci-après dénommés «Sous-secteurs techniques»).
La partie B «Expertise horizontale» est largement commune à tous les lots (excepté pour le lot 5), et couvre les phases du cycle du projet et les principaux services de conseil sectoriel (ci-après désignés les «Tâches horizontales»).
Un total de 28 accords-cadres au maximum devraient être conclus, à condition qu'il y ait un nombre suffisant d'offres admissibles, concernant les lots suivants:
— lot 1: environnement:
• budget total indicatif 12 000 000 EUR,
• au maximum 5 accords-cadres,
— lot 2: énergie:
• budget total indicatif 12 000 000 EUR,
• au maximum 5 accords-cadres,
— lot 3: transports:
• budget total indicatif 14 000 000 EUR,
• au maximum 5 accords-cadres,
— lot 4: croissance intelligente, infrastructures sociales et Horizon 2020:
• budget total indicatif 6 000 000 EUR,
• au maximum 8 accords-cadres,
— lot 5: accès des PME au financement et développement du secteur privé, PPP (partenariats public-privé), politiques macroéconomique et du secteur financier:
• budget total indicatif 6 000 000 EUR,
• au maximum 5 accords-cadres.
La phase de présélection est présentée en détail au point IV.1.2).
Au titre de l'accord-cadre, le prestataire de services sera tenu de proposer, sur demande et souvent à brève échéance, une équipe d'experts en vue de la réalisation de missions spécifiques («commandes spéciales»).
L'accord-cadre portera essentiellement sur la fourniture de services opérationnels à court terme; toutefois, des missions plus longues pourront également être requises. Le budget d'une mission spécifique varie généralement entre 35 000 EUR et 500 000 EUR, des contrats spécifiques d'un budget inférieur à 35 000 EUR pourront néanmoins être attribués au titre de l'accord-cadre. Les missions dont le budget est supérieur à 500 000 EUR ne sont pas couvertes par le présent accord-cadre et feront l'objet d'un marché séparé. La Banque se réserve toutefois le droit d'attribuer par le biais du présent accord-cadre, à titre exceptionnel, des missions spécifiques d'un budget supérieur à 500 000 EUR.
Il est porté à la connaissance des candidats que la conclusion d'un accord-cadre entre la BEI et les prestataires de services sélectionnés au terme du présent appel d'offres n'engage pas la BEI à faire appel aux prestataires sélectionnés. Par ailleurs, la BEI n'est pas tenue d'engager un prestataire à la suite de l'évaluation des propositions remises dans le cadre d'une invitation de la BEI à soumettre des propositions en vue de l'attribution d'une mission spécifique.
Les missions de l'accord-cadre devraient couvrir principalement la zone géographique suivante:
a) États membres de l'UE;

b) pays en phase de préadhésion [voir les pays indiqués à l'annexe I du règlement (UE) no 231/2014 du Parlement européen et du Conseil];

c) pays voisins [voir les pays indiqués à l'annexe I du règlement (UE) no 232/2014 du Parlement européen et du Conseil];

d) pays d'Afrique subsaharienne, des Caraïbes et du Pacifique (voir les pays signataires de l'accord de Cotonou, hors pays de l'UE);
e) pays d'Asie et d'Amérique latine.
II.2.2)Options:
Non.
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution:
Durée en mois: au maximum 48 (24 + 12 + 12) (à compter de la date d'attribution du marché).


Informations sur les lots

Lot no 1

Intitulé: environnement

1)Description succincte:
Il s'agira de fournir des services de soutien à la préparation et à la mise en œuvre de projets d'infrastructures, entre autres, dans les sous-secteurs suivants: eau et eaux usées (y compris la gestion des risques d'inondation, etc.), déchets solides, développement urbain, agro-industrie, changement climatique, analyses de questions horizontales. Le soutien peut concerner la préparation et l'examen de la documentation complète du projet (par exemple la faisabilité technique, y compris l'analyse des demandes et des options, l'analyse coûts-bénéfices, l'évaluation de l'impact environnemental, l'évaluation des risques climatiques et de la vulnérabilité, la viabilité institutionnelle et la stratégie d'appel d'offres, entre autres) ou sa mise en œuvre (par exemple la préparation et l'examen des études détaillées et des dossiers d'appels d'offres). Par ailleurs, le soutien peut également concerner d'autres domaines nécessaires à la préparation du financement et des études de faisabilité (par exemple les stratégies sectorielles, les plans directeurs, les tarifs nationaux, les études des coûts unitaires, etc.). En outre pourront être requis des services d'analyse des questions horizontales concernant plus d'un projet ou plus d'un pays, tels que l'élaboration de lignes directrices méthodologiques, d'approches de projets modèles, la répartition des subventions dans le cadre des PPP ou les questions relatives aux aides d'État.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90700000, 90710000, 90711000, 90711300, 90711400, 90712000, 90713000, 90713100, 90492000, 71313000, 71313400, 71313420, 71313430, 71313440, 71800000.
3)Quantité ou étendue:
A. Description technique des sous-secteurs:
1. eau, eaux usées et protection contre les inondations: les services seront fournis spécifiquement pour soutenir les ressources en eau et l'approvisionnement en eau, la collecte d'eaux usées et leur traitement, y compris leur réutilisation, la prévention d'inondations, les projets hydrologiques et de gestion des risques d'inondation, ainsi que d'autres projets dans le domaine de l'eau et de l'environnement, tels que la gestion de bassins-versants, la qualité de l'eau, le pilotage de nouvelles technologies (de l'eau) ou le suivi global de l'environnement, etc.;
2. déchets solides: il s'agira de fournir des services de soutien à la préparation de projets d'infrastructures, y compris, entre autres, dans les sous-secteurs suivants: collecte de déchets, équipement et installations de traitement et d'élimination, y compris la fermeture et la réhabilitation d'anciennes décharges, la gestion et la réhabilitation de zones polluées et la gestion, le traitement et l'élimination de déchets dangereux;
3. agriculture, chaîne de valeur alimentaire, sylviculture, irrigation et drainage: sylviculture et chaîne de valorisation forestière; agriculture, y compris agriculture tropicale; irrigation et drainage; aquaculture;
4. atténuation du changement climatique et adaptation à celui-ci; résistance au changement climatique; évaluation des risques climatiques et de la vulnérabilité.
B. Compétences horizontales:
1. soutien à la préparation de projets: par exemple, soutien à la préparation et à l'examen de la documentation complète du projet (par exemple la faisabilité technique, y compris l'analyse des demandes et des options, l'analyse coûts-bénéfices, l'évaluation de l'impact environnemental, l'évaluation des risques climatiques et de la vulnérabilité, la viabilité institutionnelle et la stratégie d'appel d'offres) et des demandes de financement de l'UE (par exemple fonds ESI).

Contrôle de la qualité indépendant: dans le cadre de la politique de cohésion pour 2014-2020 [règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17.12.2013 (règlement portant dispositions communes)], il est proposé que Jaspers agisse en tant que contrôleur de la qualité indépendant, une nouvelle division de contrôle de la qualité indépendant a donc été créée. Les services requis comprennent le travail concernant les contrôles de la qualité indépendants et les évaluations postérieures aux soumissions. Concernant cette tâche, l'attention des candidats est attirée sur le fait que le travail relatif au contrôle de la qualité indépendant est soumis à certaines règles spécifiques en matière de conflits d'intérêts et que, avant toute évaluation, les contractants devront déclarer qu'ils ne font l'objet d'aucun conflit d'intérêts relatif au projet en cours d'évaluation;

2. soutien à la mise en œuvre du projet: par exemple, soutien à la mise en œuvre des projets d'infrastructures et des programmes d'investissement avec contribution d'un spécialiste dans les domaines des appels d'offres, de la gestion de contrats, de l'ingénierie des coûts, de la gestion de plaintes et des accords institutionnels liés aux programmes de financement de l'UE, y compris les missions de renforcement des capacités;
3. renforcement des capacités, création et diffusion de connaissances: par exemple, évaluations des besoins de formation et de renforcement des capacités, fourniture de modules et de programmes de formation, de documents d'orientation et d'autre matériel de formation, organisation d'événements;
4. fourniture de conseils concernant des questions réglementaires: par exemple, évaluation de l'impact environnemental et évaluation environnementale stratégique, évaluation des risques climatiques et de la vulnérabilité, réglementation des fonds ESI de l'UE ayant des incidences sur les projets d'infrastructures et les questions de concurrence (c'est-à-dire aides d'État, préparation de notifications, etc.);
5. projet de partenariat public-privé et soutien consultatif concernant les opérations: par exemple, soutien en amont au projet de PPP, y compris l'évaluation de l'option de PPP, la préparation du projet (c'est-à-dire les aspects technique, financier, environnemental, social et juridique du projet), la répartition des risques, l'accessibilité financière, l'intérêt du marché et la bancabilité ainsi que la détermination du modèle le plus approprié pour optimiser l'utilisation des fonds disponibles pour le projet, y compris le recours à d'autres subventions octroyées par l'UE ou à d'autres instruments financiers de l'UE.

Lot no 2

Intitulé: énergie

1)Description succincte:
Il s'agira de fournir des services de soutien à la préparation de projets, y compris, entre autres, dans les sous-secteurs suivants: réseaux de production, de transmission et de distribution d'électricité, pétrole et gaz, efficacité énergétique, énergie renouvelable. Le soutien peut concerner la préparation et l'examen de la documentation complète du projet (par exemple la faisabilité technique, y compris l'analyse des options, l'analyse coûts-bénéfices, l'évaluation de l'impact environnemental, l'évaluation des risques climatiques et de la vulnérabilité, la viabilité institutionnelle et la stratégie d'appel d'offres, entre autres) ou sa mise en œuvre (c'est-à-dire préparation et examen des études détaillées et des dossiers d'appels d'offres, soutien au cours de la mise en œuvre des travaux de construction), ou le suivi et la vérification des résultats du projet. Par ailleurs, le soutien peut également concerner d'autres domaines nécessaires à la préparation du financement et des études de faisabilité (par exemple: stratégies sectorielles, plans directeurs, sélection des projets, préfaisabilité, tarifs nationaux, études des coûts unitaires, etc.). En outre pourront être requis des services d'analyse des questions horizontales concernant plus d'un projet ou plus d'un pays, tels que l'élaboration de lignes directrices méthodologiques, d'approches de projets modèles, la répartition des subventions dans le cadre des PPP ou les questions relatives aux aides d'État.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71314000, 71314200, 71314300.
3)Quantité ou étendue:
A. Description technique des sous-secteurs:
1. réseaux de production, transmission et distribution d'électricité: centrales thermiques et centrales de cogénération (charbon, gaz, pétrole, centrales thermiques conventionnelles, turbines à gaz à circuit ouvert, turbines à gaz à cycle combiné, moteurs alternatifs); capture et stockage de carbone; transmission d'électricité (chauffage/ventilation/climatisation, courant continu à haute tension, par voie terrestre, offshore); réseaux de distribution d'électricité (distribution active et compteurs intelligents inclus); stockage de l'énergie;
2. pétrole et gaz: exploration/production pétrolière et gazière; transmission de pétrole et de gaz et réseaux de distribution, y compris stockage; GNL; raffinage de pétrole;
3. énergie renouvelable: énergie hydraulique (barrages, centrales au fil de l'eau, régulation, accumulation par pompage); énergie éolienne, par voie terrestre, offshore, dans l'océan (marées, vagues, courant); énergie photovoltaïque et héliothermique à concentration; énergie thermique solaire; chaleur géothermique et énergie géothermique; biomasse, chaleur seulement, électricité et cogénération, biogaz et incinération de déchets;
4. efficacité énergétique: efficacité énergétique dans les bâtiments (secteurs résidentiel et non résidentiel); efficacité énergétique en matière d'éclairage public; efficacité énergétique en matière d'infrastructures municipales; efficacité énergétique en matière de transports; efficacité énergétique dans l'industrie; réseaux urbains de chauffage/refroidissement, cogénération à petite échelle, y compris microgénération.
B. Compétences horizontales:
1. soutien à la préparation de projets: par exemple, soutien à la préparation et à l'examen de la documentation complète du projet (par exemple la faisabilité technique, y compris l'analyse des demandes et des options, l'analyse coûts-bénéfices, l'évaluation de l'impact environnemental, l'évaluation des risques climatiques et de la vulnérabilité, la viabilité institutionnelle et la stratégie d'appel d'offres) et des demandes de financement de l'UE (par exemple fonds ESI).

Contrôle de la qualité indépendant: dans le cadre de la politique de cohésion pour 2014-2020 [règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17.12.2013 (règlement portant dispositions communes)], il est proposé que Jaspers agisse en tant que contrôleur de la qualité indépendant, une nouvelle division de contrôle de la qualité indépendant a donc été créée. Les services requis comprennent le travail concernant les contrôles de la qualité indépendants et les évaluations postérieures aux soumissions. Concernant cette tâche, l'attention des candidats est attirée sur le fait que le travail relatif au contrôle de la qualité indépendant est soumis à certaines règles spécifiques en matière de conflits d'intérêts et que, avant toute évaluation, les contractants devront déclarer qu'ils ne font l'objet d'aucun conflit d'intérêts relatif au projet en cours d'évaluation;

2. soutien à la mise en œuvre du projet: par exemple, soutien à la mise en œuvre des projets d'infrastructures et des programmes d'investissement avec contribution d'un spécialiste dans les domaines des appels d'offres, de la gestion de contrats, de l'ingénierie des coûts, de la gestion de plaintes et des accords institutionnels liés aux programmes de financement de l'UE, y compris les missions de renforcement des capacités;
3. renforcement des capacités, création et diffusion de connaissances: par exemple, évaluations des besoins de formation et de renforcement des capacités, fourniture de modules et de programmes de formation, de documents d'orientation et d'autre matériel de formation, organisation d'événements;
4. fourniture de conseils concernant des questions réglementaires: par exemple, évaluation de l'impact environnemental et évaluation environnementale stratégique, évaluation des risques climatiques et de la vulnérabilité, réglementation des fonds ESI de l'UE ayant des incidences sur les projets d'infrastructures et les questions de concurrence (c'est-à-dire aides d'État, préparation de notifications, etc.);
5. projet de partenariat public-privé et soutien consultatif concernant les opérations: par exemple, soutien en amont au projet de PPP, y compris l'évaluation de l'option de PPP, la préparation du projet (c'est-à-dire les aspects technique, financier, environnemental, social et juridique du projet), la répartition des risques, l'accessibilité financière, l'intérêt du marché et la bancabilité ainsi que la détermination du modèle le plus approprié pour optimiser l'utilisation des fonds disponibles pour le projet, y compris le recours à d'autres subventions octroyées par l'UE ou à d'autres instruments financiers de l'UE.

Lot no 3

Intitulé: transports

1)Description succincte:
Il s'agira de fournir des services de soutien à la préparation de projets d'infrastructures, y compris, entre autres, dans les sous-secteurs suivants: secteur routier, secteur ferroviaire, secteur des transports urbains, secteur du transport aérien, secteur des transports par voie navigable, plateformes logistiques et analyse de questions horizontales. Le soutien peut concerner la préparation et l'examen de la documentation complète du projet (par exemple la faisabilité technique, y compris l'analyse des options, l'analyse et les prévisions du trafic, l'analyse coûts-bénéfices, l'évaluation de l'impact environnemental et social, l'évaluation des risques climatiques et de la vulnérabilité, la viabilité opérationnelle et institutionnelle et la stratégie d'appel d'offres, entre autres) ou sa mise en œuvre (c'est-à-dire la préparation et l'examen d'études détaillées et des dossiers d'appels d'offres). Par ailleurs, le soutien peut également concerner d'autres domaines nécessaires à la préparation du financement et des études de faisabilité (par exemple les stratégies sectorielles, les plans directeurs, les tarifs nationaux, les études des coûts unitaires, etc.). En outre pourront être requis des services d'analyse des questions horizontales concernant plus d'un projet ou plus d'un pays, tels que l'élaboration de lignes directrices méthodologiques, d'approches de projets modèles, la répartition des subventions dans le cadre des PPP ou les questions relatives aux aides d'État.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71311200.
3)Quantité ou étendue:
A. Description technique des sous-secteurs:
1. secteur routier: routes — autoroutes — ponts — tunnels — voies urbaines — voies de contournement;
2. secteur ferroviaire: chemins de fer conventionnels — lignes à grande vitesse — infrastructure ferroviaire (voie, réhabilitation) — signalisation ferroviaire — matériel roulant;
3. secteur des transports urbains: métro — métro léger/chemin de fer suburbain — tramways — bus/trolleybus — infrastructure de tramways et de métros (voies, tunnels) — systèmes de signalisation de métro/métro léger;
4. secteur du transport aérien: aéroports (infrastructure et opérations) — gestion du trafic aérien — entreprises de transport aérien — industrie aérospatiale (y compris les engins spatiaux);
5. secteur des transports par voie navigable: ports (infrastructure et opérations) et transport maritime — voies navigables intérieures et ports — industrie navale et maritime (y compris les chantiers navals) — plateformes logistiques.
B. Compétences horizontales:
1. soutien à la préparation de projets: par exemple, soutien à la préparation et à l'examen de la documentation complète du projet (par exemple la faisabilité technique, y compris l'analyse des demandes et des options, l'analyse coûts-bénéfices, l'évaluation de l'impact environnemental, l'évaluation des risques climatiques et de la vulnérabilité, la viabilité institutionnelle et la stratégie d'appel d'offres) et des demandes de financement de l'UE (par exemple fonds ESI).

Contrôle de la qualité indépendant: dans le cadre de la politique de cohésion pour 2014-2020 [règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17.12.2013 (règlement portant dispositions communes)], il est proposé que Jaspers agisse en tant que contrôleur de la qualité indépendant, une nouvelle division de contrôle de la qualité indépendant a donc été créée. Les services requis comprennent le travail concernant les contrôles de la qualité indépendants et les évaluations postérieures aux soumissions. Concernant cette tâche, l'attention des candidats est attirée sur le fait que le travail relatif au contrôle de la qualité indépendant est soumis à certaines règles spécifiques en matière de conflits d'intérêts et que, avant toute évaluation, les contractants devront déclarer qu'ils ne font l'objet d'aucun conflit d'intérêts relatif au projet en cours d'évaluation;

2. soutien à la mise en œuvre du projet: par exemple soutien à la mise en œuvre des projets d'infrastructures et des programmes d'investissement avec contribution d'un spécialiste dans les domaines des marchés publics, de la gestion des contrats, de l'ingénierie des coûts, de la gestion des plaintes et des accords institutionnels liés aux programmes de financement de l'UE, y compris les missions de renforcement des capacités;
3. renforcement des capacités, création et diffusion de connaissances: par exemple évaluations des besoins de formation et de renforcement des capacités, fourniture de modules et de programmes de formation, de documents d'orientation et d'autre matériel de formation, organisation d'événements;
4. fourniture de conseils concernant des questions réglementaires: par exemple, évaluation de l'impact environnemental et évaluation environnementale stratégique, évaluation des risques climatiques et de la vulnérabilité, réglementation des fonds ESI de l'UE ayant des incidences sur les projets d'infrastructures et les questions de concurrence (c'est-à-dire aides d'État, préparation de notifications, etc.);
5. projet de partenariat public-privé et soutien consultatif concernant les opérations: par exemple, soutien en amont au projet de PPP, y compris l'évaluation de l'option de PPP, la préparation du projet (c'est-à-dire les aspects technique, financier, environnemental, social et juridique du projet), la répartition des risques, l'accessibilité financière, l'intérêt du marché et la bancabilité ainsi que la détermination du modèle le plus approprié pour optimiser l'utilisation des fonds disponibles pour le projet, y compris le recours à d'autres subventions octroyées par l'UE ou à d'autres instruments financiers de l'UE.

Lot no 4

Intitulé: croissance intelligente, infrastructures sociales et Horizon 2020

1)Description succincte:
Il s'agira de fournir des services de soutien à la préparation de projets/programmes et d'activités horizontales (par exemple, élaboration d'études et renforcement des capacités, création et diffusion de connaissances) dans les domaines pertinents pour le développement intelligent et Horizon 2020, en incluant, sans s'y limiter, les sous-secteurs suivants: recherche, développement (R&D) et innovation, technologies de l'information et des communications (TIC), santé, éducation, formation et développement urbain. En outre pourront être requis des services d'analyse des questions horizontales concernant plus d'un projet ou plus d'un pays, tels que l'élaboration de lignes directrices méthodologiques, d'approches de projets modèles, la répartition des subventions dans le cadre des PPP ou les questions relatives aux aides d'État.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
73200000, 71316000.
3)Quantité ou étendue:
A. Description technique des sous-secteurs:
1. recherche et développement/innovation: secteurs à forte intensité de recherche, processus de recherche, gestion de la recherche, infrastructures de recherche, développement de centres universitaires de R&D, développement de parcs scientifiques, spécialisation intelligente et création de services de soutien à l'innovation et aux pépinières d'entreprises. Les services peuvent aussi porter sur l'évaluation et l'amélioration des conditions d'accès aux financements en rapport avec des zones/sociétés qui font partie du programme Horizon 2020, et notamment l'examen de marchés spécifiques, le repérage de lacunes/défaillances du marché et l'examen de sociétés/projets spécifiques prévoyant des activités de collecte de fonds en vue d'améliorer leur capacité d'investissement, la résistance et l'adaptation au changement climatique;
2. TIC: infrastructures de télécommunications fixes et mobiles, systèmes satellitaires/de diffusion terrestre, systèmes de câble sous-marin, développement de matériel informatique/de logiciels, services électroniques, recherche et innovation liées aux TIC, etc.;
3. santé: soins de santé primaires, soins secondaires, soins tertiaires, santé publique, (re)construction et équipement d'hôpitaux généralistes, spécialisés et de recherche, infrastructures d'e-santé/de télémédecine, etc.;
4. enseignement: enseignement préprimaire/maternelle, enseignement primaire/écoles polyvalentes, enseignement secondaire, enseignement supérieur, enseignement professionnel et formation technique, bâtiments affectés à l'enseignement et à la recherche, construction, équipement et fonctionnement d'infrastructures d'éducation, développement d'établissement d'enseignement spécialisé, planification et octroi de ressources aux programmes éducatifs, apprentissage à distance et apprentissage en ligne;
5. développement régional et urbain: planification urbaine, réhabilitation, rénovation et conservation (par exemple, contexte des villes intelligentes), patrimoine culturel, équipements de loisirs/structures d'accueil ou autres infrastructures sociales (par exemple: logements sociaux, maisons de retraite, etc.).
B. Compétences horizontales:
1. soutien à la préparation de projets: par exemple, soutien à la préparation et à l'examen de la documentation complète du projet (par exemple la faisabilité technique, y compris l'analyse des demandes et des options, l'analyse coûts-bénéfices, l'évaluation de l'impact environnemental, l'évaluation des risques climatiques et de la vulnérabilité, la viabilité institutionnelle et la stratégie d'appel d'offres) et des demandes de financement de l'UE (par exemple fonds ESI).

Contrôle de la qualité indépendant: dans le cadre de la politique de cohésion pour 2014-2020 [règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17.12.2013 (règlement portant dispositions communes)], il est proposé que Jaspers agisse en tant que contrôleur de la qualité indépendant, une nouvelle division de contrôle de la qualité indépendant a donc été créée. Les services requis comprennent le travail concernant les contrôles de la qualité indépendants et les évaluations postérieures aux soumissions. Concernant cette tâche, l'attention des candidats est attirée sur le fait que le travail relatif au contrôle de la qualité indépendant est soumis à certaines règles spécifiques en matière de conflits d'intérêts et que, avant toute évaluation, les contractants devront déclarer qu'ils ne font l'objet d'aucun conflit d'intérêts relatif au projet en cours d'évaluation;

2. soutien à la mise en œuvre du projet: par exemple soutien à la mise en œuvre des projets d'infrastructures et des programmes d'investissement avec contribution d'un spécialiste dans les domaines des marchés publics, de la gestion des contrats, de l'ingénierie des coûts, de la gestion des plaintes et des accords institutionnels liés aux programmes de financement de l'UE, y compris les missions de renforcement des capacités;
3. renforcement des capacités, création et diffusion de connaissances: par exemple, évaluations des besoins de formation et de renforcement des capacités, fourniture de modules et de programmes de formation, de documents d'orientation et d'autre matériel de formation, organisation d'événements;
4. fourniture de conseils concernant des questions réglementaires: par exemple, évaluation de l'impact environnemental et évaluation environnementale stratégique, évaluation des risques climatiques et de la vulnérabilité, réglementation des fonds ESI de l'UE ayant des incidences sur les projets d'infrastructures et les questions de concurrence (c'est-à-dire aides d'État, préparation de notifications, etc.);
5. projet de partenariat public-privé et soutien consultatif concernant les opérations: par exemple, soutien en amont au projet de PPP, y compris l'évaluation de l'option de PPP, la préparation du projet (c'est-à-dire les aspects technique, financier, environnemental, social et juridique du projet), la répartition des risques, l'accessibilité financière, l'intérêt du marché et la bancabilité ainsi que la détermination du modèle le plus approprié pour optimiser l'utilisation des fonds disponibles pour le projet, y compris le recours à d'autres subventions octroyées par l'UE ou à d'autres instruments financiers de l'UE.

Lot no 5

Intitulé: accès des PME au financement et développement du secteur privé, partenariats publics-privés, politiques macroéconomiques et du secteur financier

1)Description succincte:
Les services seront fournis dans le cadre de l'amélioration de l'accès au financement et du développement/de la participation du secteur privé, du renforcement de la capacité à développer des programmes de PPP et d'engager des opérations de PPP, ainsi que dans le cadre de l'évaluation du contexte macroéconomique.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66171000, 79412000.
3)Quantité ou étendue:
Description technique des sous-secteurs:
1. accès des PME au financement et développement du secteur privé, y compris et sans restriction:
— soutien aux banques et aux intermédiaires financiers et institutions de microfinance: soutien aux banques contreparties et intermédiaires financiers par le biais d'activités de renforcement institutionnel et des capacités, amélioration des systèmes de gestion des risques, soutien lors de la sélection et du suivi de projets, sélection et développement de projets, actions de visibilité, etc.,
— soutien aux activités opérationnelles: renforcement de la capacité, soutien aux opérations et génération de filières de projets d'intermédiaires par le biais, entre autres, du soutien à la planification des affaires, de la formation du personnel, d'événements de sensibilisation, de tournées de présentation et d'actions de visibilité, etc.,
— renforcement de la capacité des bénéficiaires finaux: divers degrés de soutien aux bénéficiaires finaux, en fonction des besoins définis. Le soutien pourrait consister en une amélioration de la capacité d'investissement des sociétés, dans des formations et dans le renforcement du capital humain, la planification des affaires, l'amélioration des normes de produits et la conformité avec les exigences de l'UE, l'amélioration des pratiques en matière de comptabilité et d'élaboration de rapports, etc.
Plus de soutien indirect pourrait également être envisagé. Cela pourrait inclure, entre autres:
— plateformes de mise en réseau: établissement de plateformes de mise en réseau et organisation d'événements afin de réunir les parties prenantes concernées dans les PME et/ou sociétés de capital-risque et/ou les investisseurs providentiels et/ou la microfinance pour développer des approches structurées, définir les meilleurs pratiques, faire part des préoccupations, suggérer des politiques, repérer les obstacles institutionnels, etc.,
— soutien à la réforme des politiques: détermination des exigences et soutien à la réforme et aux politiques spécifiques aux régions et aux pays afin de favoriser l'accès aux financements et/ou d'autres priorités politiques;
2. partenariats public-privé (PPP):
services à fournir dans le cadre du renforcement de la capacité du secteur public à développer des programmes de PPP et à engager des opérations de PPP en aidant les autorités publiques à élaborer des politiques de PPP, des accords institutionnels appropriés et des activités en amont liées à la réalisation de projets de PPP. Un soutien consultatif concernant les opérations de PPP peut aussi être requis occasionnellement.
Politique des PPP et soutien institutionnel: soutien afin de lever les obstacles au développement de participations privées aux projets et afin d'assurer que les cadres institutionnels et légaux sont propices pour les PPP. Les activités de conseil potentielles seront menées sur une base générale ou spécifique au pays (définies par les pays membres de l'EPEC). Ces activités pourraient inclure des conseils, des examens et/ou l'élaboration de documents d'orientation dans le but d'aider le secteur public à:
— analyser et soutenir la mise en œuvre des cadres institutionnel, juridique et réglementaire des PPP,
— définir les programmes PPP réalistes et les sélections de PPP,
— développer la programmation d'investissements en infrastructures, l'évaluation de projets et les approches de préparation,
— analyser les aspects techniques des méthodes de PPP concernées, y compris évaluation du rapport qualité/prix, gestion des appels d'offres et budgétaire et élaboration de rapports,
— préparer les stratégies et les approches pour faciliter un fort intérêt concurrentiel du marché dans les PPP, y compris analyse de secteurs clés,
— analyser les tendances de financement émergentes et définir des options et les aspects de structuration des PPP,
— développer des contrats de PPP sectoriels types et les documents d'appels d'offres,
— développer les approches des appels d'offres de PPP conformément aux directives relatives aux marchés publics et aux réglementations relatives aux aides d'État, et
— développer des approches pour combiner les subventions octroyées par l'UE ou les instruments financiers de l'UE avec les PPP.
Soutien en amont au projet PPP: activités de conseil potentielles liées au soutien en amont au projet de PPP. Cela pourrait inclure le soutien au secteur public lors de:
— l'évaluation et/ou l'amélioration du rapport qualité/prix du projet par le biais d'études de PPP et/ou d'appels d'offres,
— l'évaluation de l'option de PPP et sa préparation, incluant l'évaluation de la répartition des risques, l'accessibilité financière, l'intérêt du marché et la bancabilité, et
— la définition du modèle le plus approprié pour optimiser l'utilisation des fonds disponibles pour le projet, y compris le recours à d'autres subventions octroyées par l'UE ou à d'autres instruments financiers de l'UE.
Soutien consultatif concernant les opérations de PPP: activités de conseil/soutien liées au développement, à la structuration et aux appels d'offres de projets de PPP par le secteur public, y compris:
— activités de préparation de projets de PPP, y compris aspects technique, financier, environnemental, social et juridique du projet,
— structuration, contrat et préparation de l'appel d'offres du projet,
— réalisation d'appels d'offres, et
— gestion de projets et modalités d'organisation pour la préparation, l'appel d'offres et la mise en œuvre du PPP, y compris gestion des conseillers et gestion des contrats de PPP;
3. contexte macroéconomique et politiques du secteur financier:
services à fournir dans le cadre de l'évaluation du contexte macroéconomique en ce qui concerne son impact sur le développement du secteur privé et l'accès aux financements pour les PME. Le présent marché couvre les domaines suivants:
— analyse macroéconomique: situation et prévision pour la croissance économique, solde budgétaire et balance extérieure, inflation, chômage, position de la politique budgétaire et monétaire, etc.,
— évaluation de la politique économique générale et réformes basées sur le marché, incluant: commerce et concurrence, marchés du travail et emploi, mesures réglementaires pour améliorer l'environnement commercial,
— évaluation du secteur financier, incluant: structure et performance du secteur bancaire, réglementation du secteur bancaire, rôle des marchés de l'assurance et des capitaux dans l'intermédiation financière.


Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au marché
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
L'accord-cadre aura une valeur initiale de 0 EUR. Les missions seront financées par l'intermédiaire de différents mandats, instruments et sources, et mises en œuvre dans le cadre de contrats spécifiques. Aucun paiement ne sera effectué lors de la signature de l'accord-cadre avec le prestataire de services. Un budget indicatif est donné pour chaque lot au point II.2.1). Les modalités de paiement seront spécifiées dans le contrat spécifique pour chaque mission; toutefois, cela n'impose aucune obligation à la BEI de dépenser ces montants. Les contrats spécifiques conclus pour une mission pourront être à prix forfaitaire et/ou à prix unitaires.
Tout contrat spécifique relatif à une mission individuelle sera régi par la base juridique applicable au programme et/ou à l'instrument en vertu duquel la mission considérée est financée.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Peuvent poser leur candidature toutes les personnes physiques et morales éligibles ou tous les groupements de ces personnes (consortiums).
Un consortium peut être un groupement permanent, légalement constitué, ou un groupement non officiel constitué pour un marché spécifique. Tous les membres d'un consortium (à savoir le chef de file et tous les autres membres) seront conjointement et solidairement responsables devant la BEI. Un membre, y compris le chef de file, doit être lui-même une personne physique ou morale.
La participation d'une personne physique ou morale inéligible entraînera l'exclusion immédiate de la personne concernée. Si cette personne inéligible fait partie d'un consortium, l'ensemble du consortium sera exclu.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement, la BEI pourra exiger du groupement qu'il adopte une forme juridique préalablement à la signature du marché. Tous les membres du groupement seront conjointement et solidairement responsables de l'exécution du marché. Le groupement sera représenté par le chef de file.
Les candidats doivent obtenir toutes les autorisations pertinentes requises pour la prestation des services décrits avant le début de l'accord-cadre. Ils devront également, durant toute la durée de l'accord-cadre, satisfaire à toutes les lois et dispositions en vigueur.
Éligibilité:
— attribution de l'accord-cadre:
pour les membres du groupement (consortium) de candidats, hors chef de file, la participation à l'appel d'offres de l'accord-cadre est ouverte à toutes les personnes physiques ou morales intéressées, sans limitations de nationalité;

pour les entités chefs de file d'un groupement (consortium) de candidats ou les candidats participant individuellement, la participation à l'appel d'offres de l'accord-cadre est ouverte à toutes les personnes physiques ou morales établies dans un État membre de l'Union européenne ou dans un pays éligible à l'ensemble des programmes d'aide extérieure de l'UE [voir les règles et les modalités communes pour la mise en œuvre des instruments de l'Union pour le financement de l'action extérieure, articles 9 et 10 du règlement (UE) no 236/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11.3.2014 énonçant des règles et des modalités communes pour la mise en œuvre des instruments de l'Union pour le financement de l'action extérieure)],

— attribution d'un contrat spécifique:
pour chaque contrat spécifique, les règles d'éligibilité en termes de nationalité seront régies par le programme/instrument spécifique en vertu duquel le contrat spécifique sera financé [voir aussi point III.1.2)]. Lorsqu'un membre du consortium n'est pas éligible au titre du programme, le membre en question n'est pas autorisé à participer à mise en œuvre de la mission spécifique visée.
Les personnes physiques ou morales ne pourront présenter qu'une seule candidature par lot, quelle que soit leur forme de participation (en tant que candidat individuel ou chef de file ou membre d'un consortium candidat).
Un groupement juridique ne pourra pas être représenté dans plus d'une candidature dans le cadre d'un lot. Une personne physique ou morale membre d'un groupement juridique n'est pas autorisée à participer individuellement à une candidature et en tant que membre d'un groupement juridique à une deuxième candidature portant sur le même lot.
Dans l'hypothèse où une personne physique ou morale présenterait plus d'une candidature par lot, toutes les candidatures auxquelles cette personne participe seront éliminées.
Les candidats pourront présenter des candidatures pour l'ensemble des lots, en tant que candidat individuel ou en tant que chef de file d'un consortium présentant une candidature.
Toute offre émanant de soumissionnaires ayant une composition différente de celle indiquée dans les formulaires de candidature sera éliminée du présent appel d'offres restreint, à moins d'avoir obtenu l'approbation préalable de la BEI.
Les candidats présélectionnés ne pourront ni s'associer ni conclure d'accord de sous-traitance mutuelle pour l'accord-cadre en objet.
La sous-traitance des services de gestion requis au titre du contrat-cadre n'est pas autorisée.
La sous-traitance est autorisée pour la prestation de services d'assistance technique spécifiques requis dans le cadre de contrats spécifiques, pour autant qu'il y ait eu accord préalable de la BEI.
Exclusion des candidats — motifs d'exclusion (directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil): voir au point III.2.1).
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières:
Non.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
en vertu de l'article 45 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, les candidats seront exclus de la participation au présent appel d'offres si un des critères d'exclusion suivants s'applique à eux:
a. ils sont en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
b. ils font l'objet d'une procédure de déclaration de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de concordat préventif ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
c. ils ont fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ou du pays du pouvoir adjudicateur pour tout délit affectant leur moralité professionnelle;
d. en matière professionnelle, ils ont commis une faute grave constatée par tout moyen que les pouvoirs adjudicateurs pourront justifier;
e. ils ne sont pas en règle avec leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou au paiement de leurs impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ou celles du pays du pouvoir adjudicateur;
f. ils ont fait l'objet d'une condamnation par un jugement définitif, dont le pouvoir adjudicateur a connaissance, pour une ou plusieurs des raisons suivantes:
i) participation à une organisation criminelle, telle que définie à l'article 2, paragraphe 1, de l'action commune 98/733/JAI du 21.12.1998 (20);
ii) corruption, telle que définie à l'article 3 de l'acte du Conseil du 26.5.1997 (21) et à l'article 3, paragraphe 1, de l'action commune 98/742/JAI du 22.12.1998 (22), respectivement;
iii) fraude au sens de l'article 1 de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes (23);
iv) blanchiment d'argent, tel que défini à l'article 1 de la directive 91/308/CEE du Conseil du 10.6.1991 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux (24);
g. ils se sont rendus gravement coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements requis par le pouvoir adjudicateur pour leur participation au présent appel d'offres ou n'ont pas fourni ces renseignements.
Les candidats devront démontrer qu'ils ne se trouvent pas dans une ou plusieurs des situations énumérées ci-dessus par la présentation des pièces justificatives relatives aux points susmentionnés:
a) pour les points a), b), c) et f) ci-dessus, extrait(s) pertinent(s) du casier judiciaire ou, à défaut, document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dans lequel le candidat est établi. L'extrait/les extraits ou document équivalent devra/devront être le(s) plus récent(s) disponible(s). Selon la législation nationale du pays dans lequel le candidat est établi, ces documents concerneront des entités possédant la personnalité juridique et/ou des personnes physiques; dans ce dernier cas, les documents concerneront la/les personne(s) habilitée(s) à représenter le candidat et à signer le contrat-cadre en cas d'attribution;
b) pour le point e) ci-dessus, certificats les plus récents délivrés par les autorités de sécurité sociale et les autorités fiscales compétentes du pays dans lequel le candidat est établi. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans ce pays, il pourra être remplacé par une déclaration solennelle ou sous serment faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel ou commercial compétent dans ce pays. La déclaration devra être datée de moins de 4 mois avant la date limite de réception des offres. Selon la législation nationale du pays dans lequel le candidat est établi, ces documents concerneront des entités possédant la personnalité juridique et/ou des personnes physiques; dans ce dernier cas, les documents concerneront la/les personne(s) habilitée(s) à représenter le candidat et à signer le contrat en cas d'attribution;
c) pour les points d) et g) ci-dessus, déclaration solennelle attestant que le candidat n'a pas, en matière professionnelle, commis de faute grave et qu'il fournit tous les renseignements requis dans le cadre du présent appel d'offres en toute bonne foi et sans se rendre coupable de fausses déclarations. Cette déclaration solennelle devra être signée par la/les personne(s) habilitée(s) à représenter le candidat et à signer le contrat en cas d'attribution et devra être datée de moins de 4 mois avant la date limite de réception des candidatures.
III.2.2)Capacité économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
les candidats doivent présenter:
une déclaration indiquant en EUR le chiffre d'affaires annuel global du candidat pour les 3 derniers exercices, comme indiqué dans le formulaire type de candidature;
les bilans des 3 derniers exercices ou d'autres documents justificatifs devront être fournis avec la candidature; si la société a moins de 3 ans d'existence, le candidat devra fournir des documents appropriés pouvant démontrer sa capacité financière;
dans le cas d'un consortium, ces informations devront être fournies pour la société chef de file ainsi que pour chacune des sociétés membres. Dans le cas d'un transfert d'activité à une société nouvellement établie, les candidats devront fournir les comptes annuels de la société apporteuse pour les 3 derniers exercices, les données du personnel transféré vers la nouvelle société, ainsi que le bilan initial et la structure des capitaux de cette dernière.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
chiffre d'affaires annuel minimal dans le domaine concerné:
le chiffre d'affaires annuel du candidat pour les 3 derniers exercices doit être supérieur à 8 000 000 EUR pour les lots 1, 2, 3 et 5 et à 1 000 000 EUR pour le lot 4.
III.2.3)Capacité technique:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
la capacité professionnelle et technique sera évaluée sur la base de preuves à l'appui des exigences spécifiques suivantes:
tous les candidats souhaitant être présélectionnés doivent fournir, séparément pour chaque lot objet d'une candidature, les informations suivantes en complétant le formulaire type de candidature disponible sur demande auprès de la BEI:
A. démonstration d'une capacité professionnelle appropriée [critère III-2.3.1)];
B. démonstration d'une capacité technique appropriée [critère III-2.3.2)];
C. démonstration d'un engagement approprié dans les différentes phases du cycle de projet et compétences horizontales [critère III-2.3.3)];
D. démonstration d'une couverture géographique appropriée [critère III-2.3.4)].
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
1. le candidat doit employer, à la date limite de réception des candidatures, un minimum de 10 experts confirmés permanents (>10 ans d'expérience chacun) couvrant les sous-secteurs techniques du lot pour lequel il présente une candidature et parlant l'anglais couramment. Les profils des experts doivent être fournis, ainsi que la preuve qu'ils sont employés, à la date de la candidature, en tant que membres du personnel permanent (par exemple fiche de salaire individuelle ou déclaration d'un organisme extérieur officiel: bureau des contributions ou organisme de sécurité sociale), comme indiqué dans le formulaire de candidature;
2. références:
a. Le candidat doit avoir mis en œuvre au moins 10 projets de référence couvrant globalement tous les sous-secteurs techniques du lot (pour le lot 4, au moins 3 sous-secteurs techniques doivent être couverts). Il est à noter qu'un maximum de 15 références peuvent être fournies, comme indiqué dans le formulaire de candidature. De plus, les projets de référence doivent satisfaire aux exigences suivantes:
— une valeur minimale du projet égale à 100 000 EUR,
— un minimum de 30 % de la valeur globale du marché a été réalisée par le candidat lui-même. Lorsque les projets de référence ont été mis en œuvre par un groupement comprenant 2 ou plusieurs membres associés à présent en tant que consortium aux fins du présent marché, leurs pourcentages respectifs doivent être regroupés en vue de l'évaluation de la candidature sur la base du consortium dans son ensemble,
— les projets de référence peuvent avoir été initiés auparavant, mais doivent avoir été achevés (c'est-à-dire que le dernier paiement a été effectué par le client) à tout moment au cours des 5 années qui précèdent la date limite de réception des candidatures. Le candidat peut se référer à une partie d'une mission qu n'a pas encore été achevée, mais uniquement dans la mesure où cette part est achevée avec succès et où la date d'achèvement et la participation du candidat peuvent être clairement identifiées et prouvées par le biais de preuves documentaires appropriées (telles que des certificats du client).
b. À l'exception du lot 5, toutes les références conformes au point 2a) ci-dessus doivent couvrir chacune au moins une des tâches horizontales du lot, et toutes les références réunies doivent couvrir l'ensemble des tâches horizontales du lot.
c. La majorité des références conformes au point 2a) doit couvrir les zones géographiques a) et b) comme définies au point II.2.1). Au moins 4 des références conformes au point 2a) ci-dessus doivent couvrir les zones géographiques c), d) et/ou e) comme définies au point II.2.1).
3. Le candidat doit avoir géré au moins 1 accord-cadre avec des institutions similaires (par exemple CE, IFI, etc.) au cours des 5 années qui précèdent la date limite de réception des candidatures. Chaque accord-cadre doit couvrir au moins un des sous-secteurs techniques du lot pour lequel il présente une candidature. Un maximum de 5 références peuvent être fournies, comme indiqué dans le formulaire de candidature.
III.2.4)Marchés réservés:
Non.
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière:
Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:
Oui.
Lors de la présentation de leur candidature, les candidats devront fournir les CV du personnel qui sera affecté au marché.


Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure:
Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer:
Au maximum 8 (10 pour le lot 4) candidats éligibles seront présélectionnés pour chaque lot, à condition qu'il y ait un nombre suffisant de candidatures admissibles. Les candidats présélectionnés seront invités à présenter des offres détaillées pour cet accord-cadre.
Si le nombre de candidats éligibles satisfaisant aux critères de sélection est supérieur au nombre maximal fixé, il sera procédé à une réévaluation de leurs points forts et faibles afin de déterminer le nombre maximal prévu de meilleures candidatures. Lors de la réévaluation, seuls seront pris en compte les critères suivants (par ordre de priorité):
1) le nombre de projets cités en référence et satisfaisant aux exigences du critère 2a) au point III.2.3) ci-dessus;
2) la couverture géographique (nombre de zones géographiques globalement couvertes) des références fournies qui sont conformes aux exigences du critère 2a) [conformément aux zones géographiques indiquées au point II.2.1)];
3) le nombre d'accords-cadres gérés par le candidat qui satisfont à l'exigence du critère 3 ci-dessus;
4) le nombre cumulé de missions spécifiques mises en œuvre par le candidat dans le cadre des accords-cadres qui satisfont à l'exigence du critère 3 ci-dessus;
5) le budget cumulé des projets cités en référence et satisfaisant aux exigences du critère 2a) au point III.2.3) ci-dessus.
Il est porté à la connaissance des candidats que l'absence d'informations suffisantes pour l'ensemble des points ci-dessus peut entraîner le rejet de leur candidature.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue:
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: non.
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée:
Non.
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
VP-1259.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:
Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
les candidats peuvent soumettre leurs questions uniquement par écrit jusqu'au 21.8.2015 (23:59), heure d'Europe centrale, en indiquant dans l'objet du courriel la référence de la publication, l'intitulé du marché et le numéro du lot, à l'adresse suivante:

cs-procurement@eib.org

Aucune clarification ne sera apportée pour les questions reçues après cette date.
Chaque question doit commencer par mentionner le point de l'avis de marché auquel elle se réfère.
Les éclaircissements, ainsi que les questions reçues, seront envoyés aux candidats au plus tard le 9.9.2015.
Aucune clarification ne sera apportée après cette date. Il incombe dès lors aux candidats de vérifier si des mises à jour et des modifications ont été apportées au cours de la période de candidature.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
30.9.2015 (23:59).
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Anglais.
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres:
Lieu: siège de la Banque européenne d'investissement, Luxembourg.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.


Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Il s'agit d'un marché périodique:
Non.
VI.2)Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'UE:
Oui.
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s):
mandats de la BEI à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE.
VI.3)Autres informations:
Sous réserve de la conclusion d'un accord sur une application de façon plus restrictive à l'avenir.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal de l'Union européenne, rue du Fort Niedergrünewald, 2925 Luxembourg, LUXEMBOURG. Tél. +352 4303-1. Fax +352 4303-2100. Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu cfi.registry@curia.europa.eu Internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.
VI.5)Date d'envoi du présent avis:
26.6.2015.