Services - 234557-2020

20/05/2020    S98

France-Annecy: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2020/S 098-234557

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Haute-Savoie HABITAT
Adresse postale: 2 rue marc le roux — CS 97006
Ville: Annecy Cedex
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74000
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés
Courriel: marches@oph74.fr
Téléphone: +33 450882243

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.hautesavoiehabitat.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.hautesavoiehabitat.fr/index.php/fr/Espace-Entreprise-marches

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Immobilière de développement économique et d'innovation sociale (IDEIS)
Adresse postale: 2 rue Marc le Roux
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74000
Pays: France
Courriel: Marches@oph74.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ideis.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.hautesavoiehabitat.fr/index.php/fr/Espace-Entreprise-marches
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.hautesavoiehabitat.fr/index.php/fr/Espace-Entreprise-marches
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'entretien, maintenance et dépannage de portes et barrières automatiques et de dépannage de télécommandes GSM en gestion temps réel

II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations d'entretien, maintenance et dépannage de portes et barrières automatiques sur diverses communes de Haute-Savoie et d'installation et de dépannage de télécommandes GSM en gestion temps réel sur l'ensemble du parc locatif de Haute-Savoie HABITAT et certaines copropriétés gérées par IDEIS.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Annecy et Bassin annécien — entretien, maintenance et dépannage des portes et barrières

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

Secteur Annecy et Bassin annécien.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien, maintenance et dépannage des portes et barrières sur le secteur géographique Annecy et Bassin annécien.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1.1.2021 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure). Le marché est reconductible tacitement deux fois pour un an sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Actuellement quatre-vingt-quatre équipements pour Haute-Savoie Habitat et seize pour IDEIS à titre indicatif.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Arve et Léman — entretien, maintenance et dépannage des portes et barrières

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

Secteur Arve et Léman.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien, maintenance et dépannage des portes et barrières sur le secteur géographique Arve et Léman.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1.1.2021 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure). Le marché est reconductible tacitement deux fois pour un an sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Actuellement cent-trente-quatre équipements pour Haute-Savoie Habitat et trente-trois pour IDEIS à titre indicatif.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Département de la Haute-Savoie — installation et dépannage des organes de commandes GSM en temps réel

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

Haute-Savoie.

II.2.4)Description des prestations:

Installation et dépannage des organes de commandes GSM en temps réel sur le département de la Haute-Savoie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1.1.2021 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure). Le marché est reconductible tacitement deux fois pour un an sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Actuellement deux-cent équipements pour Haute-Savoie Habitat et quarante pour IDEIS à titre indicatif.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/06/2020
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les informations complémentaires ainsi que la liste des documents à remettre figurent au règlement de la consultation, téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr espace entreprises et marchés. Une même entreprise ne pourra toutefois pas être attributaire de plus de un lot au total. Si une entreprise se positionne sur plus de un lot, Haute-Savoie Habitat et IDEIS décideront des lots qu'elle lui attribue en fonction de l'hypothèse financièrement la plus favorable pour l'organisme. Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1.1.2021 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure). Le marché est reconductible tacitement deux fois pour un an sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser quatre ans. Justification à produire quant aux qualités et capacités du candidat: la liste des documents et renseignements figure au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Conditions de participations: chiffre d'affaires, moyens humains et matériels, garanties technique et financière en relation avec les prestations. Les renseignements complémentaires d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de: Haute Savoie Habitat — Service marchés - Tél.: +33 450882243 — Mail: servicemarches@oph74.fr

Le marché est financé par des ressources propres. Les factures sont réglées à trente jours par virement. Le titulaire a droit à l'avance dans les conditions des articles R. 2191-7 à R. 2191-10 du code de la commande publique sous réserve de la production d'une garantie à première demande.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Pl. de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France

Adresse internet: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Pl. de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Adresse internet: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/05/2020