Marché de travaux - 234644-2021

11/05/2021    S91

France-Noisy-le-Grand: Travaux de construction de bâtiments

2021/S 091-234644

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de l'économie
Adresse postale: secrétariat général — SAFI — bureau GIM
Ville: Noisy-le-Grand Cedex
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 93196
Pays: France
Courriel: Noisy.sg-safi-gim@finances.gouv.fr
Téléphone: +33 157339117
Fax: +33 157339128
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.economie.gouv.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=728878&orgAcronyme=a4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=728878&orgAcronyme=a4n
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=728878&orgAcronyme=a4n
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public global de performance pour l'opération de rénovation du CFP de Corbeil-Essonnes sis 75 rue Féray

Numéro de référence: MEF-SAFI_GIM-CORBEIL-MPGP
II.1.2)Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Opération de rénovation, densification, désamiantage et d'amélioration de la performance énergétique de l'immeuble domanial qui héberge actuellement le centre des finances publiques foncier de Corbeil-Essonnes (91) sis 75 rue Féray.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 480 139.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45210000 Travaux de construction de bâtiments
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
71300000 Services d'ingénierie
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Corbeil-Essonnes (91).

II.2.4)Description des prestations:

Marché public global de performance (MPGP) pour l'opération de rénovation du CFP de Corbeil-Essonnes sis 75 rue Féray. Le projet consiste, en site occupé et en exploitation y compris pour sa partie ERP5 donc avec le maintien de sa destination et de ses occupants actuels, à atteindre les objectifs suivants:

— améliorer la performance énergétique du bâti en passant d'une étiquette «D» 215 kwhep/m2sub.an à une étiquette C limite B (121 kwhep/m2sub.an);

— procéder au désamiantage total par retrait et à la mise en conformité incendie;

— densifier le site en passant de 87 à 120 postes de travail sédentaires;

— mise en conformité pour tous les niveaux vis-à-vis de l'accessibilité PMR;

— améliorer sensiblement le confort thermique pour les utilisateurs en période de chaleur avec le rafraîchissement intégré à la ventilation;

— volet exploitation maintenance en lien notamment avec les performances énergétiques attendues.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 480 139.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Seul le volet exploitation maintenance inclut une tranche optionnelle, le volet exploitation-maintenance comprend:

— une partie ferme de 24 mois, y compris la période de GPA;

— une tranche optionnelle de 24 mois supplémentaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le montant indiqué à l'article II.1.5 (5 480 139 EUR HT) correspond au volet conception-réalisation. Par conséquent, il ne comprend pas le volet exploitation-maintenance. Le marché a fait l'objet d'un avis de pré-information nº 3640948 (date d'émission le 29.3.2021 à 18h18), la procédure avec négociation, qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deux phases distinctes:

1) une phase candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur désigne les candidats admis à présenter une offre. Conformément aux dispositions des articles R. 2142-15 et suivants du code de la commande publique, le nombre minimal et maximal de candidats est fixé à 3 (trois);

2) une phase offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats admis à présenter une offre. La négociation sera menée en une phase unique au sens de l'article R. 2161-18 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2021