Marché de travaux - 234681-2021

11/05/2021    S91

France-Lyon: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours

2021/S 091-234681

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SGAP Sud-Est
Adresse postale: le Gouverneur, 215 rue Andre Philip
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69421
Pays: France
Courriel: sgami-se-di-marches@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 37913000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=750724&orgAcronyme=g6l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

MPGP — conception, réalisation et exploitation-maintenance pour la rénovation des bureaux et des laboratoires du SNPS à Ecully (69)

Numéro de référence: MI-SGAMI69-DI-2021-048
II.1.2)Code CPV principal
45216100 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché public global de performance portant sur la conception, réalisation et exploitation-maintenance pour la rénovation des bureaux et des laboratoires du Service national de police scientifique (SNPS) à Ecully (69).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 750 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

31 avenue Franklin Roosevelt — 69130 Ecully.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché est découpé en tranches comprenant: une Tranche ferme (TF) et deux Tranches optionnelles (TO):

— la TF est décomposée en trois phases et en prestations:

—— phase Conception (C) pour les travaux de la tranche ferme,

—— phase réalisation des travaux (R),

—— phase Exploitation maintenance (EM):

——— EM1 durant la 1re année après réception finale des travaux,

——— EM2 durant la 2e année après réception finale des travaux,

——— EM3 durant la 3e année après réception finale des travaux,

— la To1 est décomposée en trois phases et en prestations:

—— phase Conception (C) pour les travaux de la tranche optionnelle 1,

—— phase Réalisation des travaux (R),

—— phase Exploitation maintenance (EM):

——— EM1 durant la 1re année après réception finale des travaux,

——— EM2 durant la 2e année après réception finale des travaux,

——— EM3 durant la 3e année après réception finale des travaux,

— la To2 est décomposée en trois phases et en prestations:

—— phase Conception (C) pour les travaux de la tranche optionnelle 2,

—— phase Réalisation des travaux (R),

—— phase Exploitation maintenance (EM):

——— EM1 durant la 1re année après réception finale des travaux,

——— EM2 durant la 2e année après réception finale des travaux,

——— EM3 durant la 3e année après réception finale des travaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité architecturale, technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Niveau de performance / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Part d'exécution du marché confié à des PME ou à des artisans / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Pertinence de l'organisation et des délais d'exécution des prestations / Pondération: 8
Coût - Nom: Coût global / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 240
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

L'analyse des candidatures sera évaluée sur la base des critères pondérés identifiés ci-après:

1) qualité, pertinence et adéquation des références présentées (70 %);

2) qualité de l'équipe proposée au regard du projet (30 %).

La prime sera attribuée à chaque candidat admis à soumissionner qui aura remis l'intégralité des prestations demandées, en conformité avec le règlement de consultation phase offre. Cette prime sera d'un montant maximal de 60 000 EUR HT, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur (non actualisable et non révisable) cette prime pourra être diminuée en partie ou en totalité dans le cas où les prestations seraient jugées insuffisantes ou non conformes aux prescriptions demandées. Les modalités seront précisées dans le règlement de consultation phase offre. Il est précisé que la prime versée à l'attributaire du marché est comprise dans la rémunération versée au titre du marché. Dans l'hypothèse où l'acheteur ne pourrait donner suite à la consultation, l'attributaire pressenti ne pourra prétendre à aucune indemnité supplémentaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra comporter des prestations supplémentaires éventuelles. Elles seront précisées dans le dossier de consultation phase offre qui sera remis aux candidats admis à remettre une offre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions (cf. article 4.2 du règlement de la consultation):

— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: www.economie.gouv.fr) indiquant le mandataire, la composition du groupement, la forme du groupement et comportant l'ensemble des attestations sur l'honneur obligatoires;

— un organigramme de l'équipe dédiée selon les modalités définies au règlement de consultation;

— une déclaration d'indépendance de chaque cotraitant;

— un engagement de confidentialité entreprise pour chaque cotraitant;

— un tableau de compétence du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Minima des chiffres d'affaires pour les trois derniers exercices. Il est précisé que dans le cas où le chiffre d'affaire de l'année 2020 aurait été impacté par la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, le candidat pourra se prévaloir du chiffre d'affaires réalisé en 2019.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— pour le membre du groupement justifiant de la compétence «Réalisation de travaux tous Corps d'état de bâtiment et de VRD», le chiffre d'affaires minimal exigé est de 15 000 000 EUR HT;

— pour le membre du groupement justifiant de la compétence «Exploitation et maintenance de bâtiment», compte-tenu de l'objet du marché et des ses conditions d'exécution le chiffre d'affaires minimal exigé est de 1 300 000 EUR HT; ces montants s'entendent de manière globale pour l'ensemble de l'équipe en charge de la compétence demandée (cumul du chiffre d'affaires des différents membres en charge de cette compétence).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

L'architecte et l'entreprise en charge des travaux tous corps d'état de bâtiment et de VRD doivent présenter au moins une référence exécutée ou en cours d'exécution au titre d'un contrat comprenant les missions conception et la réalisation (de type marché global).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat devra justifier au minimum des compétences suivantes:

— réalisation de travaux tous corps d'état de bâtiment et de VRD;

— architecturale, portée par un architecte inscrit à l'ordre;

— ingénierie fluides humides spécialisé dans le domaine des laboratoires type HVAC et gaz spéciaux;

— ingénierie fluides secs: CFO, CFA, VDI, sûreté, CSSI;

— ingénierie structure;

— ingénierie acoustique;

— QEB, performance énergétique;

— exploitation et maintenance de bâtiment.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Par application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs candidatures en agissant soit à la fois en qualité de de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, soit en qualité de membre de plusieurs groupements. La présente interdiction ne vaut pas pour les opérateurs économiques portant compétence «Ingénierie acoustique». Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2021