Marché de travaux - 234685-2021

Submission deadline has been amended by:  296031-2021
11/05/2021    S91

France-Basse-Terre: Travaux d'entretien routier

2021/S 091-234685

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Guadeloupe
Adresse postale: avenue Paul Lacavé — Petit-Paris
Ville: Basse-Terre
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: dcp-region@cr-guadeloupe.fr
Téléphone: +33 590804040
Fax: +33 590804159
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.regionguadeloupe.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.eguadeloupe.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.eguadeloupe.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de sécurisation des abords des routes nationales de Guadeloupe

Numéro de référence: MF21-010
II.1.2)Code CPV principal
45233141 Travaux d'entretien routier
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet de définir l'ensemble des prestations nécessaires pour la réalisation de: travaux de sécurisation des abords, de fauchage, de débroussaillage, d'élagage et de nettoyage des échangeurs, sur les routes nationales de Guadeloupe.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Un candidat ne peut être titulaire de plus d'un lot, dans le lot «Travaux de fauchage et débroussaillage», dans le lot «Sécurisation des échangeurs» et dans le lot «Travaux de taille et d'élagage»; soit au maximum trois lots pour cet accord-cadre.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de fauchage et débroussaillage sur le secteur de la Direction territoriale Sud Caraïbes (DTSC)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Guadeloupe.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de fauchage et débroussaillage sur le secteur de la Direction territoriale Sud Caraïbes (DTSC):

— RN 1 PR 0 à PR 34+151,

— RN 2 PR 0 à PR 32+897,

— RN 3 PR 0 à PR 9+784.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 %
Critère de qualité - Nom: Performance de l'insertion professionnelle / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 35 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois par tacite décision à sa date anniversaire pour une période d'un an; sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est un accord à bons de commande sans remise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations sont réparties en six (6) lots qui donneront lieu à la conclusion de quinze (15) marchés séparés, avec pour chacun d'eux, un montant minimal et maximal de prestations annuelles. Les candidats ne pourront pas cumuler plus de deux lots pour l'ensemble du marché.

Financement: Budget Région.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de fauchage et débroussaillage sur le secteur de la Direction territoriale Cul de Sac Marin (DTCM)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Guadeloupe.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de fauchage et débroussaillage sur le secteur de la Direction territoriale Cul de Sac Marin (DTCM):

— RN 1 PR 34+151 à PR 59+1557,

— RN 2 PR 32+897 à PR 86+877,

— RN 4 PR 0+000 à PR 4+284,

— RN 5 PR 0+000 à PR 12+000.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 %
Critère de qualité - Nom: Performance de l'insertion professionnelle / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 35 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois par tacite décision à sa date anniversaire pour une période d'un an; sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est un accord à bons de commande sans remise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations sont réparties en six (6) lots qui donneront lieu à la conclusion de quinze (15) marchés séparés, avec pour chacun d'eux, un montant minimal et maximal de prestations annuelles. Les candidats ne pourront pas cumuler plus de deux lots pour l'ensemble du marché.

Financement: Budget Région.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de fauchage et débroussaillage sur le secteur de la Direction territoriale Arc Atlantique (DTAA)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Guadeloupe.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de fauchage et débroussaillage sur le secteur de la Direction territoriale Arc Atlantique (DTAA):

— RN 4 PR 4+284 à PR 33+910,

— RN 5 PR 12+000 à PR 41+801,

— RN 6 PR 0 à PR 25+790,

— RN 8 PR 0 à PR 15+598.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 %
Critère de qualité - Nom: Performance de l'insertion professionnelle / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 35 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois par tacite décision à sa date anniversaire pour une période d'un an; sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est accord-cadre à bons de commande sans remise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations sont réparties en six (6) lots qui donneront lieu à la conclusion de quinze (15) marchés séparés, avec pour chacun d'eux, un montant minimal et maximal de prestations annuelles. Les candidats ne pourront pas cumuler plus de deux lots pour l'ensemble du marché. Financement: Budget Région.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de sécurisation des échangeurs situés en zone Basse-Terre

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Guadeloupe.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de sécurisation des échangeurs situés en zone Basse-Terre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 %
Critère de qualité - Nom: Performance de l'insertion professionnelle / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 35 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois par tacite décision à sa date anniversaire pour une période d'un an; sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est accord-cadre à bons de commande sans remise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations sont réparties en six (6) lots qui donneront lieu à la conclusion de quinze (15) marchés séparés, avec pour chacun d'eux, un montant minimal et maximal de prestations annuelles. Les candidats ne pourront pas cumuler plus de deux lots pour l'ensemble du marché. Financement: Budget Région.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de sécurisation des échangeurs zone Grande-Terre

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Guadeloupe.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de sécurisation des échangeurs zone Grande-Terre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 %
Critère de qualité - Nom: Performance de l'insertion professionnelle / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 35 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois par tacite décision à sa date anniversaire pour une période d'un an; sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est accord-cadre à bons de commande sans remise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations sont réparties en six (6) lots qui donneront lieu à la conclusion de quinze (15) marchés séparés, avec pour chacun d'eux, un montant minimal et maximal de prestations annuelles. Les candidats ne pourront pas cumuler plus de deux lots pour l'ensemble du marché. Financement: Budget Région.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de taille et d'élagage sur les RN de Guadeloupe et ces dépendances

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Guadeloupe.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de taille et d'élagage sur les RN de Guadeloupe et ces dépendances:

— RN 1 du PR 0+000 au PR 59+1557,

— RN 2 du PR 0+000 au PR 86+877,

— RN 3 du PR 0+000 au PR 9+784,

— RN 4 du PR 0+000 au PR 33+910,

— RN 5 du PR 0+000 au PR 41+801,

— RN 6 du PR 0+000 au PR 25+790,

— RN 8 du PR 0+000 au PR 15+598,

— RN 9 du PR 0+000 au PR 22+786,

— RN 10 du PR 0+000 au PR 5+603,

— RN 11 du PR 0+000 au PR 7+1300.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 %
Critère de qualité - Nom: Performance de l'insertion professionnelle / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 35 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois par tacite décision à sa date anniversaire pour une période d'un an; sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est accord-cadre à bons de commande sans remise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations sont réparties en six (6) lots qui donneront lieu à la conclusion de quinze (15) marchés séparés, avec pour chacun d'eux, un montant minimal et maximal de prestations annuelles. Les candidats ne pourront pas cumuler plus de deux lots pour l'ensemble du marché. Financement: Budget Région.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se référer au dossier de consultation des entreprises.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/06/2021
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590411538
Fax: +33 590819670
Adresse internet: http://www.guadeloupe-tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590411538
Fax: +33 590819670
Adresse internet: http://www.guadeloupe-tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché entre l'acheteur et l'attributaire;

— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union

européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la

notification de la conclusion du contrat; six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis

d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— recours en contestation de la validité du contrat: dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution au JOUE.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2021