Services - 234701-2019

21/05/2019    S97    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Mâcon: Services de déneigement

2019/S 097-234701

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil général de Saône-et-Loire
Pôle contrats — concurrence — 18 rue de Flacé
Mâcon Cedex 9
71026
France
Courriel: daj-pcc@saoneetloire71.fr
Fax: +33 385397652
Code NUTS: FRC13

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.saoneetloire71.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.e-bourgogne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.e-bourgogne.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Dri.19.064.Cf

Numéro de référence: DRI.19.064.CF
II.1.2)Code CPV principal
90620000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Viabilité hivernale sur les routes départementales. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ALC 1 — Secteur d'Issy-l'Évêque

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

ALC 1 — Secteur d'Issy-l'Évêque.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.11.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an et une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31.10.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ALC 2 — Secteur de Toulon-sur-Arroux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

ALC 2 — Secteur de Toulon-sur-Arroux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.11.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an et une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31.10.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ALC 3 — secteur d'Uchon

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

ALC 3 — secteur d'Uchon.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.11.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an et une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31.10.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ALC 4 — secteur de Saint-Léger-sous-Beuvray

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

ALC 4 — secteur de Saint-Léger-sous-Beuvray.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.11.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an et une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31.10.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ALC 5 — secteur d'Autun

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

ALC 5 — secteur d'Autun.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.11.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an et une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31.10.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ALC 6 — secteur de Cussy-en-Morvan

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

ALC 6 — secteur de Cussy-en-Morvan.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 35 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.11.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an et une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31.10.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ALC 7 — secteur d'Autun

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

ALC 7 — secteur d'Autun.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.11.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an et une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31.10.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ALC 8 — secteur du Creusot

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

ALC 8 — secteur du Creusot.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.11.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an et une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31.10.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ALC 9 — secteur de Montceau-les-Mines

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

ALC 9 — secteur de Montceau-les-Mines.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.11.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an et une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31.10.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ALC 10 — secteur de Blanzy

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

ALC 10 — secteur de Blanzy.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.11.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an et une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31.10.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ALC 11 — secteur de Couches

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

ALC 11 — secteur de Couches.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.11.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an et une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31.10.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CHB 1 — secteur de Chauffailles

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

CHB 1 — secteur de Chauffailles.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.11.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an et une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31.10.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CHB 2 — secteur de la Clayette

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

CHB 2 — secteur de la Clayette.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.11.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an et une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31.10.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CHB 3 — secteur de Bourbon-Lancy

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

CHB 3 — secteur de Bourbon-Lancy.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.11.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an et une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31.10.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CHB 4 — secteur de Gueugnon

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

CHB 4 — secteur de Gueugnon.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.11.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an et une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31.10.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CHB 5 — secteur de Saint-Bonnet-de-Joux

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

CHB 5 — secteur de Saint-Bonnet-de-Joux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.11.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an et une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31.10.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CHB 6 — secteur de Saint-Yan

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

CHB 6 — secteur de Saint-Yan.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.11.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an et une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31.10.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CHB 7 — secteur de Toulon-sur-Arroux

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

CHB 7 — secteur de Toulon-sur-Arroux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.11.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an et une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31.10.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CHB 8 — secteur de Marcigny

Lot nº: 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

CHB 8 — secteur de Marcigny.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.11.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an et une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31.10.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CHB 9 — secteur de Marcigny

Lot nº: 20
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

CHB 9 — secteur de Marcigny.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.11.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an et une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31.10.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CHL 1 — secteur de Buxy

Lot nº: 21
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

CHL 1 — secteur de Buxy.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.11.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an et une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31.10.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CHL 2 — secteur de Verdun-sur-le-Doubs

Lot nº: 22
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

CHL 2 — secteur de Verdun-sur-le-Doubs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.11.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an et une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31.10.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CHL 3 — secteur de Sennecey-le-Grand

Lot nº: 23
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

CHL 3 — secteur de Sennecey-le-Grand.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.11.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an et une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31.10.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CHL 4 — secteur de Sennecey-le-Grand

Lot nº: 24
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

CHL 4 — secteur de Sennecey-le-Grand.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.11.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an et une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31.10.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CHL 5 — secteur de Chagny

Lot nº: 25
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

CHL 5 — secteur de Chagny.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.11.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an et une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31.10.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CHL 6 — secteur de Chagny

Lot nº: 26
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

CHL 6 — secteur de Chagny.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.11.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an et une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31.10.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

LHS 1 — secteur de Pierre-de-Bresse

Lot nº: 27
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

LHS 1 — secteur de Pierre-de-Bresse.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.11.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an et une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31.10.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

LHS 2 — secteur de Saint-Germain-du-Bois

Lot nº: 28
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

LHS 2 — secteur de Saint-Germain-du-Bois.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.11.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an et une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31.10.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

LHS 3 — secteur de Louhans

Lot nº: 29
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

LHS 3 — secteur de Louhans.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.11.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an et une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31.10.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

LHS 4 — secteur de Cuisery

Lot nº: 30
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

LHS 4 — secteur de Cuisery.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.11.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an et une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31.10.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

LHS 5 — secteur de Louhans

Lot nº: 31
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

LHS 5 — secteur de Louhans.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.11.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an et une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31.10.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

LHS 6 — secteur de Louhans

Lot nº: 32
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

LHS 6 — secteur de Louhans.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.11.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an et une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31.10.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

LHS 7 — secteur de Cuiseaux

Lot nº: 33
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

LHS 7 — secteur de Cuiseaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.11.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an et une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31.10.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

MCS 1 — secteur de Fleurville

Lot nº: 34
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

MCS 1 — secteur de Fleurville.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.11.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an et une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31.10.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

MCS 2 — secteur de Mâcon Nord

Lot nº: 35
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

MCS 2 — secteur de Mâcon Nord.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.11.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an et une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31.10.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

MCS 3 — secteur de Mâcon Sud

Lot nº: 36
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

MCS 3 — secteur de Mâcon Sud.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.11.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an et une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31.10.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

MCS 4 — secteur de Cluny

Lot nº: 37
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

MCS 4 — secteur de Cluny.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.11.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an et une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31.10.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

MCS 5 — secteur de Matour

Lot nº: 38
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

MCS 5 — secteur de Matour.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.11.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an et une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31.10.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.11.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an et une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31.10.2023. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/06/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/06/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas — BP 61616
Dijon Cedex
21016
France
Fax: +33 380733989

Adresse internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),

— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne),

— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/05/2019