Marché de travaux - 234823-2021

11/05/2021    S91

France-Évreux: Installation de matériel d'éclairage public

2021/S 091-234823

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Évreux
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle
Ville: Évreux
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27000
Pays: France
Courriel: marches@epn-agglo.fr
Téléphone: +33 232319291
Fax: +33 232319228
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://evreux.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.eure.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Évreux portes de Normandie
Adresse postale: 9 rue Voltaire — CS 40423
Ville: Évreux Cedex
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27004
Pays: France
Courriel: aareas@epn-agglo.fr
Téléphone: +33 232319291
Fax: +33 232319228
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics.eure.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché global de performances énergétiques pour l'exploitation-maintenance et la (re)construction des installations d'éclairage public, signalisation tricolore, illuminations festives et annexes

II.1.2)Code CPV principal
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Ce marché est un marché public global de performance au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2, R. 2171-3 et R. 2171-15 du code de la commande publique, en dialogue compétitif (article R. 2161-24 du code précité).

L'opération a pour objectif de confier au titulaire du marché, la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la (re)construction avec conception des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'équipements annexes situées sur le territoire de la ville d'Évreux et d'Évreux portes de Normandie. Cette consultation est lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:

1) Évreux portes de Normandie;

2) Ville d'Évreux (coordonnateur du groupement de commandes).

La rémunération des prestations sera liée à l'atteinte des engagements de performances mesurables, fixés par le marché pour toute sa durée. À titre indicatif, la date de début de marché est prévue pour mars 2021.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 15 458 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations:

Ce marché est un marché public global de performance au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2, R. 2171-3 et R. 2171-15 du code de la commande publique, en dialogue compétitif (article R. 2161-24 du code précité).

L'opération a pour objectif de confier au titulaire du marché, la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la (re)construction avec conception des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'équipements annexes situées sur le territoire de la ville d'Évreux et d'Évreux portes de Normandie. Cette consultation est lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:

1) Évreux portes de Normandie;

2) Ville d'Évreux (coordonnateur du groupement de commandes).

La rémunération des prestations sera liée à l'atteinte des engagements de performances mesurables, fixés par le marché pour toute sa durée. À titre indicatif, la date de début de marché est prévue pour mars 2021.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence des propositions en matière de Gestion Energétique et des niveaux d'éclairement / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre en termes d'Exploitation - Maintenance / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre en matière de (Re)construction / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Qualité des propositions liées au développement durable / Pondération: 5.0
Coût - Nom: Coût: Volet économique / Pondération: 25.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Deux tranche(s) optionnelle(s):

— TO nº To001: gestions des postes G1 à G5 sans G4 pour douze mois. Délai: douze mois;

— TO nº To002: gestions des postes G1 à G5 sans G4 pour douze mois. Délai: douze mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 015-029871
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: V192400GC
Intitulé:

Marché global de performances énergétiques pour l'exploitation-maintenance et la (re)construction des installations d'éclairage public, signalisation tricolore, illuminations festives et annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Le sens électricité
Adresse postale: 917 rue Cocherel — BP 1713
Ville: Évreux Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 27017
Pays: France
Courriel: lesens.normandie@lesens-electricite.fr
Téléphone: +33 32391918
Fax: +33 32381737
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Team réseaux SAS
Adresse postale: 28 rue d'Avrilly
Ville: Évreux
Code NUTS: FR France
Code postal: 27000
Pays: France
Courriel: contact@teamreseaux.com
Téléphone: +33 32622200
Fax: +33 32622201
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GT Forlux — Citéos ingénierie Normandie
Adresse postale: 1029 boulevard Charles Cros
Ville: Ifs
Code NUTS: FR France
Code postal: 14123
Pays: France
Courriel: benedicte.tardieu@citeos.com
Téléphone: +33 31350459
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 128 351.67 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2021