Services - 234870-2020

20/05/2020    S98    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Nantes: Services de publicité et de marketing

2020/S 098-234870

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1, rue de la Loire
Ville: Nantes Cedex 9
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Code postal: 44966
Pays: France
Courriel: demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone: +33 228205838

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.paysdelaloire.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Déclinaison de l'identité visuelle de la marque transport régionale sur le matériel roulant

Numéro de référence: DTM184_201940861
II.1.2)Code CPV principal
79340000 Services de publicité et de marketing
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— dans le cadre de l'harmonisation du service régional de transport, la région des Pays de la Loire a lancé, début 2019, sa marque de transport régional Aléop. Ainsi, Aléop remplace les anciennes marques des lignes régulières départementales;

— aussi, le déploiement de la marque Aléop doit s'effectuer sur les cars et minibus, c'est-à-dire au niveau de la livrée des véhicules;

— le déploiement de la nouvelle livrée des lignes régulières et des lignes scolaires s'effectuera au renouvellement naturel des contrats entre la région et les transporteurs qui s'étale entre 2020 et 2023 sur l'ensemble du territoire régional;

— en attendant le renouvellement naturel de ces marchés, et afin d'atteindre les objectifs de lisibilité, il est proposé de coller des adhésifs sur les livrées actuelles des lignes régulières départementales pour masquer partiellement les anciennes marques et logos des départements dès 2020.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 700 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conception et exécution de l'identité visuelle de la marque transport régionale sur le matériel roulant routier

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79340000 Services de publicité et de marketing
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
II.2.4)Description des prestations:

— conception et exécution de l'identité visuelle de la marque transport régionale sur le matériel roulant routier.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence des moyens dédiés à l'exécution de l'accord-cadre: les logiciels utilisés, les moyens humains dédiés (composition de l'équipe, qualification) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Pertinence des exemples des supports de BAT de prestation similaire déjà réalisées: livrée ou adhésifs sur véhicules / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'adhésifs destinés aux transports des lignes régulières routières de la région des Pays de la Loire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79340000 Services de publicité et de marketing
22900000 Imprimés divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
II.2.4)Description des prestations:

— fourniture d'adhésifs destinés aux transports des lignes régulières routières de la région des Pays de la Loire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence des moyens dédiés à l'exécution de l'accord-cadre: type d'adhésif et de vitrophanie utilisés, durée de vie, résistance (à la température, aux UV, aux intempéries) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits jugés à partir d'échantillons (adhésifs et vitrophanies) adaptés aux spécificités du présent accord-cadre (couleurs, impression, facilité à le détacher de son support) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Pertinence de l'organisation du candidat pour la réalisation et le suivi de la prestation / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 240-589206
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DTM184-201940861
Lot nº: 1
Intitulé:

Déclinaison de l'identité visuelle de la marque transport régionale sur le matériel roulant routier — lot 1: conception et exécution de l'identité visuelle de la marque transport régionale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Graphibus SAS
Adresse postale: 15, rue Bobby Sands — BP 90212
Ville: Saint-Herblain
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44815
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DTM185-201940863
Lot nº: 2
Intitulé:

Déclinaison de l'identité visuelle de la marque transport régionale sur le matériel roulant routier — lot 2: fourniture d'adhésifs destinés aux transports des lignes régulières routières de la région

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Graphibus SAS
Adresse postale: 15, rue Bobby Sands — BP 90212
Ville: Saint-Herblain
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44815
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso — BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France

Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/05/2020