Services - 234889-2020

20/05/2020    S98

France-Orléans: Gestion environnementale

2020/S 098-234889

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ARS du Centre
Numéro national d'identification: 130007842 00011
Adresse postale: Cité Coligny — 131 rue du Faubourg Bannier — BP 74409
Ville: Orléans Cedex 1
Code NUTS: FRB CENTRE – VAL DE LOIRE
Code postal: 45044
Pays: France
Courriel: Aurelien.pichonneau@ars.sante.fr
Téléphone: +33 238773944
Fax: +33 238544603

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

ARS Centre-Val de Loire

Numéro de référence: 2020-ARSCVL-01
II.1.2)Code CPV principal
90710000 Gestion environnementale
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mise en œuvre des missions de surveillance entomologique, d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 139 999.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90710000 Gestion environnementale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB CENTRE – VAL DE LOIRE
Lieu principal d'exécution:

Centre-Val de Loire.

II.2.4)Description des prestations:

La consultation a pour objet la réalisation des missions de surveillance entomologique et d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs pour l'ensemble des six départements de la région Centre-Val de Loire. Le titulaire dûment habilité de missions précitées assurera l'ensemble de ces missions de lutte anti-vectorielle en situation non épidémique. En cas d'épidémie, si les moyens du titulaire sont dépassés, le préfet de département peut déclencher le plan ORSEC et mobiliser d'autres opérateurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 023-051257
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020arscvl01
Lot nº: 1
Intitulé:

Missions de surveillance entomologique et d'intervention autour des détections et de prospection, traitement des moustiques vecteurs pour l'ensemble des 6 départements de la région CVL

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Inovalys
Numéro national d'identification: 130018989 00017
Adresse postale: 18 boulevard Lavoisier, CS 20943
Ville: Angers
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49009
Pays: France
Courriel: Bruno.caroff@inovalys.fr
Téléphone: +33 241226805

Adresse internet: http://WWW.inovalys.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 139 999.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 139 999.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
Proportion: 1 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Traitement larvicide et adulticide

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/05/2020