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Services - 234905-2020

20/05/2020    S98

France-L'Isle-d'Abeau: Services topographiques

2020/S 098-234905

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération porte de l'Isère
Numéro national d'identification: 24380060400346
Adresse postale: Service achats marchés publics, 17, avenue du Bourg
Ville: L'Isle-d'Abeau
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38081
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 474272800
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.capi-agglo.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.capi-agglo.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de relevés topographiques et récolement 2020/2024

II.1.2)Code CPV principal
71351810 Services topographiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— la prestation concerne les missions de levés topographiques et de plans de récolement à réaliser sur l'ensemble du territoire de la Capi, sur les voiries et foncier concernés par les programmes de travaux des directions:

—— voirie — espaces publics;

—— éclairage;

—— eau et assainissement;

—— transports et mobilités.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 640 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot Ouest

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
71351800 Services topographiques et services de radiesthésie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

— huit communes: Four-la Verpillière — l'Isle d'Abeau — Saint-Quentin-Fallavier — Saint-Alban- de-Roche — Satolas-et-Bonce — Vaulx Milieu — Villefontaine.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot Est

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
71351800 Services topographiques et services de radiesthésie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

— quatorze communes: Bourgoin-Jallieu Chateauvillain — Chèzeneuve-Crachier — Domarin-Eclose/Badinières — les Eparres-Maubec — Meyrié-Nivolas Vermelle — Ruy-Montceau —Saint-Savin-Sérezin de la Tour et Succieu.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 234-573870
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 01
Intitulé:

Lot Ouest

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 14
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Arkali
Adresse postale: 584, rue de la République
Ville: La Verpillière
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38290
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 320 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 02
Intitulé:

Lot Est

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Geoconcept3D
Adresse postale: 3, rue du Parc Alix
Ville: Saint-Bonnet-de-Mure
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69720
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 320 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— offre classée en 1re position après analyse des critères de jugement des offres, valeur technique: quarante points et prix des prestations soixante points;

— l'offre de prix correspond à une simulation de commande.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/05/2020