Services - 235114-2019

21/05/2019    S97    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Énergie et services connexes

2019/S 097-235114

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
GIP Resah
47 rue de Charonne
Paris
75011
France
Téléphone: +33 155785454
Courriel: marchespublics@resah.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://achat-hopital.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3432&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3432&orgAcronyme=t5y
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://achat-hopital.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accompagnement à la valorisation des certificats d'économie d'énergie

Numéro de référence: 2019-066
II.1.2)Code CPV principal
71314000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La filière «énergie» de la centrale d'achat du Resah propose à ses bénéficiaires, tels que définis dans le CCP, plusieurs marchés de fourniture de gaz naturel et d'électricité qui représentent plus de 3 000 points de livraison. Dans ce contexte, la présente consultation vise à conclure un accord-cadre ayant pour objet d'accompagner les bénéficiaires dans l'identification et la valorisation des opérations d'amélioration de la performance énergétique de leur patrimoine, sous forme de Certificats d'économie d'énergie (CEE) en faisant appel à un «obligé» ou à son délégataire au sens des articles L. 221-1 et L. 221-2 du code de l'énergie. Les prestations peuvent être exécutées en tous lieux en France métropolitaine (Corse incluse) ainsi que dans les DROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte) et les COM (Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallis & Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy et Saint-Martin).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Le titulaire du lot 1 (nord) ne peut pas être attributaire du lot 2 (sud) et inversement. Si un candidat présente une offre pour les lots 1 et 2, il précise son ordre de préférence d'attribution des lots dans le formulaire DC1 joint au dossier de la consultation. Néanmoins, un même candidat peut être déclaré attributaire des lots 1 (nord) et 3 (DROM-COM) ou des lots 2 (sud) et 3 (DROM-COM).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nord

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot couvre les régions administratives suivantes: Bretagne, Île-de-France, Grand-Est, Bourgogne/Franche-Comté, Centre, Hauts-de-France, Normandie, Pays-de-la-Loire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois pour une durée de 1 an par reconduction tacite. La décision de non-reconduction s'opère sur décision écrite du Resah ou du titulaire au plus tard 3 mois avant le terme de la période d'exécution en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant a été indiqué pour les besoins de la publicité. En l'occurrence, il s'agit d'une estimation du montant de la valorisation et non du paiement du prestataire retenu.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sud

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot couvre les régions administratives suivantes: Nouvelle-Aquitaine; Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Occitanie, Corse.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois pour une durée de 1 an par reconduction tacite. La décision de non-reconduction s'opère sur décision écrite du Resah ou du titulaire au plus tard 3 mois avant le terme de la période d'exécution en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant a été indiqué pour les besoins de la publicité. En l'occurrence, il s'agit d'une estimation du montant de la valorisation et non du paiement du prestataire retenu.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

DROM-COM

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot couvre les départements et collectivités d'outremer suivants: Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallis & Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy et Saint-Martin.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois pour une durée de 1 an par reconduction tacite. La décision de non-reconduction s'opère sur décision écrite du Resah ou du titulaire au plus tard 3 mois avant le terme de la période d'exécution en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant a été indiqué pour les besoins de la publicité. En l'occurrence, il s'agit d'une estimation du montant de la valorisation et non du paiement du prestataire retenu.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration concernant le volume de CEE déposés sur 2017 et 2018 et le volume de CEE validés par le PNCEE sur 2017 et 2018.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des références en lien avec l'objet de l'accord-cadre effectuées au cours des 3 dernières années, le cas échéant dans le secteur sanitaire, social et médico-social,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ainsi que le nombre de personnes dédiées au dépôt de CEE.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/06/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/06/2019
Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Calendrier non prévu à ce jour.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le Dossier de consultation (DCE) est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://www.achat-hopital.com/Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que les .doc et .xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux candidats de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au support technique de la plate-forme www.achat-hopital.com — Support technique de la plate-forme: https://plateforme.achat-hopital.com — Tél: +33 820207743 (9:00-19:00 les jours ouvrés) pour poser ses questions par écrit, un formulaire est disponible sur la plate-forme. La valeur estimée a été indiquée pour les besoins de la publicité. En l'occurrence, il s'agit d'une estimation du montant de la valorisation et non du paiement du prestataire retenu.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/05/2019