Fournitures - 235125-2018

01/06/2018    S103

France-Le Mans: Lits médicaux

2018/S 103-235125

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ccas du Mans
Numéro national d'identification: 26720051700089
Adresse postale: 1 rue Hémon
Ville: Le Mans Cedex 2
Code NUTS: FRG04 Not specified
Code postal: 72015
Pays: France
Courriel: achats.ccas@lemans.fr
Téléphone: +33 243745202
Fax: +33 243745100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Autres formes d'action sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location de matériels médicaux du 1.4.2018 au 31.12.2018, renouvelable pour les années 2

Numéro de référence: 17ff-0184-I
II.1.2)Code CPV principal
33192100 Lits médicaux
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Chaque lot est destiné à devenir un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (article 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) conclu sans minimum ni maximum.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 239 792.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de dispositifs médicaux pour soins standards

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33192100 Lits médicaux
33100000 Équipements médicaux
33193120 Fauteuils roulants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Le Mans.

II.2.4)Description des prestations:

Locations de dispositifs médicaux pour soins standards.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Assistance technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant estimé en euro(s) Ht correspond à l'estimation annuelle.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de dispositifs médicaux pour soins aigus

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33100000 Équipements médicaux
33100000 Équipements médicaux
33193120 Fauteuils roulants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Le Mans.

II.2.4)Description des prestations:

Location de dispositifs médicaux pour soins aigus.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Assistance technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant estimé en euro(s) Ht correspond à l'estimation annuelle.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 230-478999
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Location de dispositifs médicaux pour soins standards

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/04/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: la Vitrine Medicale Ouest
Adresse postale: 7 Boulevard Pierre Lefaucheux
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Not specified
Code postal: 72100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 185 408.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Location de dispositifs médicaux pour soins aigus

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/04/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bastide Le Confort Medical
Adresse postale: zac Du Vivier Ii 1 Rue De La Berardiere
Ville: Allonnes
Code NUTS: FRG04 Not specified
Code postal: 72700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 54 384.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (C.C.I.R.A.) de Nantes
Adresse postale: préfecture de la région Pays de Loire, 6,quai Ceineray
Ville: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les délais et voies de recours sont les suivants:

— la procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé pré-contractuel devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (C.J.A.),

— a partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article l.551-13 et suivants du C.J.A.,

— dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Nota: Outre le Ccira défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/05/2018