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Services - 235132-2019

21/05/2019    S97    Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Paris: Système d'exploitation de réseau

2019/S 097-235132

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GIP Renater
Adresse postale: 23-25 rue Daviel
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75013
Pays: France
Point(s) de contact: Claire Maingault
Courriel: claire.maingault@renater.fr
Téléphone: +331 53942030

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://http://www.renater.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://renater.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://renater.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://renater.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'infogérance réseau et services (Network Services Operations Center)

Numéro de référence: 2019-14/NSOC
II.1.2)Code CPV principal
32425000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la fourniture par le titulaire, de prestations d'infogérance 24 h/24 et 7 j/7 des infrastructures Renater via une structure opérationnelle, dénommée «NSOC» (Network and Services Operations Center).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32425000
72315000
72000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Les prestations sont réalisées à partir des locaux du titulaire. La localisation du NSOC tient compte du respect des exigences du CCTP (art. 5.1.1.3, 5.1.2.1, § 5.3.2 et § 5.3.3 du CCTP).

II.2.4)Description des prestations:

Hors les prestations de prise en charge qui démarrent à la notification du marché, le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre, qui s'exécute par l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Des bons de commande pourront être émis de manière trimestrielle pour ce qui concerne les prestations de gestion opérationnelle récurrentes ou de manière ponctuelle au fur et à mesure de la survenance du besoin du GIP Renater (cf. article 2.3 du CCAP).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être ensuite reconduit 2 fois, pour une durée de 1 an. La reconduction est tacite.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1) Capacités professionnelles 25 %:

— nombre de personnes en capacité d'intervenir sur le marché (qualification, habilitation, etc.) en France,

— certifications de systèmes de management y compris contrôle qualité et mesures de gestion environnementale;

2) Capacités techniques 60 %:

— références pour la réalisation de prestations similaires,

— moyens techniques, informatiques et logistiques pour réaliser les prestations demandées,

— moyens techniques de contrôle et d'études et de recherche;

3) Capacités économiques et financières 15 %:

— solidité financière: CA global et part du CA correspondant à des prestations similaires à celles du présent marché sur les 3 dernières années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché comporte un montant minimum correspondant aux prestations de gestion opérationnelle pour un volume d'équipements correspondant à 80 % du parc initial. Le marché ne comporte pas de montant maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le GIP vérifie que les candidats disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché, et qu'ils ne se trouvent pas dans un cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

L'exécution du marché nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans: coût de la prise en charge de l'infogérance du réseau RENATER objet du marché..

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/06/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 15/07/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des candidatures et des offres se fait par voie électronique et sont accessibles sur le site http://renater.e-marchespublics.com Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, greffe.ta-paris@juradm.fr
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +331 44594664
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +331 82524267
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Auprès du greffe du tribunal administratif de Paris:

— le référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA avant la signature du marché,

— le référé contractuel en application des articles L. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— le recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/05/2019