Fournitures - 235178-2021

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11/05/2021    S91

France-Golbey: Gaz naturel

2021/S 091-235178

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération d'Épinal
Adresse postale: 4 rue Louis Meyer
Ville: Golbey
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88190
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: direction@agglo-epinal.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agglo-epinal.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr/entreprise/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de gaz naturel et services associés

Numéro de référence: 20CA019
II.1.2)Code CPV principal
09123000 Gaz naturel
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et acheminement de gaz naturel et biogaz jusqu'aux points de livraison et services associés. Fourniture de gaz naturel et biogaz, répondant aux conditions suivantes: 50 % gaz naturel et 50 % biogaz — prix fermes et non révisables sur trois ans.

Marché passé par la centrale d'achat de la Communauté d'agglomération d'Épinal, pour ses propres besoins et au profit des pouvoirs adjudicateurs suivants: ville d'Épinal, CCAS de la ville d'Épinal, Syndicat intercommunal du secteur scolaire d'Épinal, Souris Verte — scène de musiques actuelles.

Pour chaque pouvoir adjudicateur, la liste des sites est indiquée au bordereau des prix unitaires/détail quantitatif estimatif correspondant.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 875 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09123000 Gaz naturel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et acheminement de gaz naturel et biogaz jusqu'aux points de livraison et services associés.

Fourniture de gaz naturel et biogaz, répondant aux conditions suivantes: 50 % gaz naturel et 50 % biogaz.

Les prix sont fermes et non révisables sur la durée du marché. Le marché commence à compter du 1.7.2021, pour une durée de 36 mois.

Marché passé par la centrale d'achat de la Communauté d'agglomération d'Épinal, pour ses propres besoins et au profit des pouvoirs adjudicateurs suivants: ville d'Épinal, CCAS de la ville d'Épinal, Syndicat intercommunal du secteur scolaire d'Épinal, Souris Verte — scène de musiques actuelles.

Des variantes sont exigées par le pouvoir adjudicateur (se reporter à l'article 9 du règlement de consultation). Le chiffrage de l'offre de base et des variantes exigées est obligatoire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 875 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2021
Fin: 30/06/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats devront remettre un seul acte d'engagement au profit de la centrale d'achat, ce sera le contrat avec la Communauté d'agglomération d'Épinal pour ses besoins propres. Par la suite, l'exécution du marché sera de la responsabilité de chaque pouvoir adjudicateur concerné par le biais d'une lettre d'engagement notifiée au titulaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 1 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/06/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Financement sur ressources propres des collectivités et établissements publics parties à l'accord-cadre. Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximal de 30 jours (articles L. 2192-10 à L. 2192-14 et R. 2192-12 à R. 2192-36 du code de la commande publique), par virement administratif.

Conditions de remise des candidatures et des offres: par transmission électronique sur www.xmarches.fr

L'acheteur invite les soumissionnaires à formuler toute demande via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: www.xmarches.fr

Une réponse parviendra dans les meilleurs délais.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— délai de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (articles L. 551-1 s. du code de justice administrative);

— délai de recours contractuel: possibilité de l'introduire dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative);

— délai applicable en cas de recours en contestation de validité du contrat: possibilité de l'introduire dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence «Tarn-et-Garonne» du Conseil d'État, en date du 4.4.2014).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2021