Fournitures - 235200-2021

11/05/2021    S91

France-La Courneuve: Cartes pour l'achat de carburant

2021/S 091-235200

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de La Courneuve
Adresse postale: avenue de la République
Ville: La Courneuve
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93120
Pays: France
Courriel: Marches.publics@ville-la-courneuve.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://lacourneuve.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzU5Njk5
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791603&orgAcronyme=d5c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.DetailConsultation&id=791603&suivi=1
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://avis.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de carburant à la pompe et de fluide au moyen de cartes accréditives pour l'ensemble du parc automobile de la Ville de La Courneuve

Numéro de référence: 2021-003
II.1.2)Code CPV principal
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture en station-service de carburants et les fluides par cartes d'achat pour l'ensemble du parc automobile de la Ville de La Courneuve.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32323500 Système de surveillance vidéo
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Ville de La Courneuve.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture en station-service de carburants et les fluides par cartes d'achat pour l'ensemble du parc automobile de la Ville de La Courneuve.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre sur la base de la note méthodologique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Un an, reconductible trois fois, il ne devra pas dépasser quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, sans que la durée totale du marché n'excède quatre ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé au plus tard deux mois avant la prochaine date anniversaire.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/06/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2025.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Constitution de l'offre:

— l'acte d'engagement et ses annexes, dûment rempli;

— bordereau des prix unitaires;

— note méthodologique indiquant les moyens techniques, logistiques et humains mis en œuvre par le candidat pour assurer la bonne exécution de la prestation conformément aux attentes de la collectivité exprimée par le CCP, le nombre de lieux d'approvisionnement situés sur le département et la région ainsi de qu'à titre d'information le prix moyen pratiqué à la pompe au cours l'année 2020 pour le périmètre d'alimentation autour de la Courneuve (dans un périmètre de 5 km) ainsi que dans les stations accessibles poids lourd dans un périmètre de 15 km autour de la Courneuve — région Île-de-France).

Modalités de remise des plis: uniquement par voie électronique. Le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou bien sur support papier. La copie de sauvegarde doit également être réceptionnée avant la date et heure limite de remise des offres:

— sur support papier: le dossier devra comprendre les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre;

— sur support électronique: le dossier devra comprendre les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre.

Cette copie de sauvegarde devra être transmise sous pli scellé et comporter la mention suivante: «Copie de sauvegarde» «Nom du candidat» fourniture de carburant à la pompe et de fluide au moyen de cartes accréditives pour l'ensemble du parc automobile de la Ville de La Courneuve. Ce pli sera adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessous:

— soit directement contre récépissé à l'adresse suivante: Ville de La Courneuve, service de la commande publique, pôle administratif 2, 64 rue Gabriel Péri, 93120 La Courneuve;

— soit par courrier (recommandé avec avis de réception ou équivalent) à l'adresse suivante: Ville de La Courneuve, service de la commande publique, avenue de la République, 93126 La Courneuve Cedex. Horaires de réception des plis par le secrétariat de la commission d'appel d'offres: de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, du lundi au vendredi. En cas de rejet de la candidature, la copie de sauvegarde sera détruite sans être ouverte.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2021