Services - 235267-2019

21/05/2019    S97    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Poissy: Services spécialisés de transport routier de passagers

2019/S 097-235267

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Poissy
place de la République, BP 63081
Poissy
78300
France
Point(s) de contact: Direction des marchés publics
Téléphone: +33 139225323
Courriel: marchespublics@ville-poissy.fr
Code NUTS: FR103

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ville-poissy.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.1)Nom et adresses
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Poissy
8 bis boulevard Louis Lemelle
Poissy
78300
France
Courriel: ccas@ville-poissy.fr
Code NUTS: FR103

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ville-poissy.fr/index.php/.../le-centre-communal-d-action-sociale.html

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transports collectifs réguliers et ponctuels d'enfants et d'adultes (2 lots)

Numéro de référence: 2018/032
II.1.2)Code CPV principal
60130000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 220 000 EUR HT, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1o a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i 1o, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il a pour objet les transports collectifs réguliers et ponctuels d'enfants et d'adultes dans le cadre de sorties et divers transports de la ville de Poissy.

Le marché est alloti (2 lots).

Le marché est lancé en groupement de commandes constitué de la ville de Poissy et du centre communal d'action sociale de Poissy sur le lot nº 2.

La ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en oeuvre de la procédure.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 885 280.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports collectifs d'enfants les jours de la semaine en intra-muros «Scolaires/Piscines»

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

Ville de Poissy.

II.2.4)Description des prestations:

Transports collectifs d'enfants les jours de la semaine en intra-muros «Scolaires/Piscines». Nécessité de 6 cars (avec chauffeur) d'une capacité de 60 places.

Environ 30 rotations/semaine soit 750 à 800 à l'année au minimum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports collectifs de personnes à la demande toute l'année. Nécessité de car avec chauffeur, à définir suivant les besoins

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

Transports collectifs de personnes à la demande toute l'année. Nécessité de car avec chauffeur, à définir suivant les besoins (pour les aînés, agents municipaux, Conseil des Jeunes, Centre Malraux, CCAS, Temps forts scolaires …).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Mise à disposition de car sans chauffeur pour les besoins ponctuels de la ville (quand défaillance mécanique ou immobilisation des bus de la ville pour des contrôles obligatoires).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 204-465331
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-032
Lot nº: 1
Intitulé:

Transports collectifs d'enfants les jours de la semaine en intra-muros «Scolaires/Piscines»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Transdev CSO
18 rue de la Senette
Carrières-sous-Poissy
78955
France
Code NUTS: FR103
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-032
Lot nº: 2
Intitulé:

Transports collectifs de personnes à la demande toute l'année

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Transdev CSO
18 rue de la Senette
Carrières-sous-Poissy
78955
France
Code NUTS: FR103
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 285 280.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78011
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78011
France
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/05/2019