Services - 235277-2020

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20/05/2020    S98

France-Ballainvilliers: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2020/S 098-235277

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Ballainvilliers
Adresse postale: 3 rue du Petit Ballainvilliers
Ville: Ballainvilliers
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91160
Pays: France
Courriel: Caroline.bernardo@mairie-ballainvilliers.fr
Téléphone: +33 164486702

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Mairie-ballainvilliers.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_wa2UHEmo5H
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mairie de Ballainvilliers
Adresse postale: 3 rue du Petit Ballainvilliers
Ville: Ballainvilliers
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91160
Pays: France
Courriel: Caroline.bernardo@mairie-ballainvilliers.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Mairie-ballainvilliers.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_wa2UHEmo5H
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune de Ballainvilliers
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concours restreint de maîtrise d'œuvre relatif à l'extension du groupe scolaire des Hauts-Fresnais

Numéro de référence: 2020MOE-GSHF04
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.4)Description des prestations:

Le présent concours de maîtrise d'œuvre est organisé en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour l'extension du groupe scolaire les Hauts-Fresnais situé au 101 rue des Hauts-Fresnais à Ballainvilliers (91).

L'opération comprendra:

— la construction de huit nouvelles classes et espaces annexes en extension et/ou en liaison du bâtiment existant, le tout devra former une seule unité de fonctionnement avec l'école actuelle;

— la création d'une nouvelle cour et d'un préau.

La surface globale du projet hors œuvre est estimée à 1 400 m2.

Niveau de prestations pour la phase candidature: esquisse+.

Le marché comprendra la mission de base exigée par l'article R. 2431-4 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

— qualification et compétences du candidat ou de l'équipe candidate;

— qualité des références fournies;

— motivation de l'équipe candidate dans la note de motivation fournie.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

Architecte.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

— la qualité de la réponse au programme;

— la compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux;

— la maîtrise des délais de l'opération.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 26/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

Une prime est versée, sur proposition du jury, à chacun des candidats admis à participer au concours. Son montant est de 14 000 EUR HT.

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr

Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/05/2020