Fournitures - 235375-2021

11/05/2021    S91

France-Bergerac: Combustibles

2021/S 091-235375

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Bergerac
Adresse postale: 19 rue Neuve d'Argenson
Ville: Bergerac
Code NUTS: FRI11 Dordogne
Code postal: 24100
Pays: France
Courriel: mbeerepoot@bergerac.fr
Téléphone: +33 553746681
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bergerac.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de produits pétroliers

Numéro de référence: 2021-06
II.1.2)Code CPV principal
09100000 Combustibles
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de produits pétroliers.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 333 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Livraison au Centre technique municipal de gasoil

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11 Dordogne
II.2.4)Description des prestations:

Livraison au Centre technique municipal de gasoil.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 25
Prix - Pondération: 75
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Livraison au Centre technique municipal de sans plomb 95

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09132100 Essence sans plomb
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11 Dordogne
II.2.4)Description des prestations:

Livraison au Centre technique municipal de sans plomb 95.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 25
Prix - Pondération: 75
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Livraison de gasoil non routier (GNR)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11 Dordogne
II.2.4)Description des prestations:

Livraison de gasoil non routier (GNR).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 25
Prix - Pondération: 75
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Livraison au Centre technique municipal de mélange deux temps

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09100000 Combustibles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11 Dordogne
II.2.4)Description des prestations:

Livraison au Centre technique municipal de mélange deux temps.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 25
Prix - Pondération: 75
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Livraison au Centre technique municipal d'AdBlue

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09100000 Combustibles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11 Dordogne
II.2.4)Description des prestations:

Livraison au Centre technique municipal d'AdBlue.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 25
Prix - Pondération: 75
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cartes accréditives nationales

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11 Dordogne
II.2.4)Description des prestations:

Cartes accréditives nationales.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Étendue du réseau de stations-services / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Modalité de gestion des cartes accréditives / Pondération: 15
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le marché ne relève pas du champs d'application de la directive 2014/24/UE du Parlement Européen et du Conseil du 26.2.2014 du fait de son montant.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-06
Lot nº: 1
Intitulé:

Livraison au Centre technique municipal de gasoil

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alvea
Ville: Montpouillon
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Code postal: 47200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-06
Lot nº: 2
Intitulé:

Livraison au Centre technique municipal de sans plomb 95

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Péchavy énergie
Ville: Le Passage
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Code postal: 47520
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 35 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-06
Lot nº: 3
Intitulé:

Livraison de gasoil non routier (GNR)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alvea
Ville: Montpouillon
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Code postal: 47200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 25 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-06
Lot nº: 4
Intitulé:

Livraison au Centre technique municipal de mélange deux temps

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-06
Lot nº: 5
Intitulé:

Livraison au Centre technique municipal d'AdBlue

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dyneff
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34060
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-06
Lot nº: 6
Intitulé:

Cartes accréditives nationales

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Total marketing France
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92029
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 150 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Durée de l'accord-cadre: la durée de l’accord-cadre est fixée à un an.

L’accord-cadre est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Les documents communicables de l'accord-cadre sont disponibles auprès de Marianne Beerepoot – +33 0553746681.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais de recours:

Conformément à la réglementation, possibilité de contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, 33 000 Bordeaux – Tel.: +33 0556993800 – courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr):

— soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date publication de l’avis d’attribution du marché, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;

— soit un recours en contestation de la validité du contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2021