Fournitures - 235441-2022

04/05/2022    S87

France-Colmar: Vêtements professionnels

2022/S 087-235441

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: colmar Agglomération
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Ville: Colmar
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68000
Pays: France
Courriel: mathieu.colson@colmar.fr
Téléphone: +33 389206836
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://colmar-agglo.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://colmar-agglo.e-marchespublics.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune d''andolsheim
Adresse postale: 2 Grand''Rue
Ville: Andolsheim
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68280
Pays: France
Courriel: maire@andolsheim.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.andolsheim.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Colmar
Adresse postale: 1 Place de la Mairie
Ville: Colmar
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68000
Pays: France
Courriel: mathieu.colson@colmar.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.colmar.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Herrlisheim-Près-Colmar
Adresse postale: allée de l''hotel de Ville
Ville: Herrlisheim Près Colmar
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68420
Pays: France
Courriel: mairie@herrlisheim-pres-colmar.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.herrlisheim-pres-colmar.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune d''horbourg-wihr
Adresse postale: 44 Grand Rue
Ville: Horbourg Wihr
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68180
Pays: France
Courriel: t.ozcan@horbourg-wihr.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.horbourg-wihr.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Niedermorschwihr
Adresse postale: hotel de Ville
Ville: Niedermorschwihr
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68230
Pays: France
Courriel: mairieniedermorschwihr@alsacefibre.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.la-mairie.com/niedermorschwihr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://colmar-agglo.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://colmar-agglo.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

relance lots 4 ET 7 - groupement de commandes pour la fourniture de vêtements de travail, de chaussures et d'équipements de protection individuelle pour le personnel municipal

II.1.2)Code CPV principal
18110000 Vêtements professionnels
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de vêtements protocolaires pour le personnel municipal et de vêtements et équipements pour la police municipale. Il s'agit d'une relance

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 933 333.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vêtements de Ville/Protocolaires

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18300000 Articles d'habillement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

accord cadre à bons de commande pour la fourniture de vêtements protocolaires pour un montant maximum annuel de 80 000 euros (T.T.C.)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 266 666.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre sera conclu pour l'année 2022. Il sera reconductible annuellement de façon tacite pour 2023, 2024 et 2025, sans que la durée totale n'excède quatre ans. L'Acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au titulaire avant le 31 octobre de l'année en cours

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vêtements et équipements de la Police Municipale

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18300000 Articles d'habillement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

accord cadre à bons de commande pour la fourniture de vêtements et équipements pour la Police Municipale pour un montant maximum annuel de 200 000 euros (T.T.C.)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 266 666.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre sera conclu pour l'année 2022. Il sera reconductible annuellement de façon tacite pour 2023, 2024 et 2025, sans que la durée totale n'excède quatre ans. L'Acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au titulaire avant le 31 octobre de l'année en cours

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- lettre de candidature (Dc1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée,

- déclaration du candidat (Dc2), complétée.

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercicesdisponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- liste de références de contrats de fournitures similaires obtenus au cours des trois dernièresannées, indiquant notamment la date, le montant et le destinataire public ou privé. Les livraisonssont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateuréconomique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/06/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - art. L551-1 code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché .

- Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;

- art. R551-7 du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat..

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/04/2022