Fournitures - 235530-2022

04/05/2022    S87

France-Plouzané: Batteries

2022/S 087-235530

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: IFREMER
Adresse postale: 1625 Route de Sainte Anne
Ville: PLOUZANE
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Code postal: 29280
Pays: France
Point(s) de contact: Direction Administrative Juridique et Financière
Courriel: Cellule.Marche@ifremer.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ifremer.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d’assemblages de piles lithium et batteries lithium-ion

Numéro de référence: 211000035
II.1.2)Code CPV principal
31440000 Batteries
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l’acquisition d’assemblages de piles lithium et batteries lithium-ion. Ces acquisitions seront essentiellement destinées à alimenter des observatoires sous-marins et des mouillages océanographiques mis en œuvre par l’Ifremer.

Ces acquisitions pourront également s’inscrire au titre de tout autre action/projet porté par l’Ifremer pendant la durée du marché et nécessitant l’acquisition des piles/batteries objets du marché.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Les produits objets du présent marché sont listés dans les pièces du marché. L’Ifremer pourra également commander tout autre modèle de batterie et pièces annexes existants sur le catalogue du titulaire, en bénéficiant d’une remise contractuelle.

La fourniture de certaines références est facultative. Les candidats ne sont pas contraints de les proposer pour déposer une offre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prend effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an. Il est renouvelable annuellement par tacite reconduction. Le nombre de reconductions est limité à trois. La durée totale du marché ne peut donc excéder 4 ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critère 1 – Expérience dans la réalisation de prestations similaires : 40 % de la note finale

Critère 2 – Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations de conception : 30 % de la note finale

Critère 3 – Moyens techniques à disposition pour la réalisation de ce type de prestations : 30% de la note finale

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Les acquisitions objets du présent marché pourront être financés dans le cadre de projets bénéficiant de fonds européen.

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le présent marché est un accord-cadre qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu :

- Avec un montant minimum de 40 000 € HT ;

- Avec un montant maximum de 750 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans).

Le matériel pourra être livré sur tous les sites de l’Ifremer, dont la carte des implantations est accessible à l’adresse suivante : https://wwz.ifremer.fr/L-institut/Organisation/Carte-des-implantations

Les lieux de livraisons les plus fréquents seront les suivants :

1° Centre Bretagne - ZI de la Pointe du Diable - CS 10070 - 29280 Plouzané

2° Station de Sète - Avenue Jean Monnet - CS 30171 - 34203 Sète Cedex

Une remise de fin d’année sera appliquée en fonction du volume financier des commandes passées sur chaque période annuelle du contrat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/05/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 17/06/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 0223212828
Fax: +33 0299635684
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un référé pré-contractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative.

Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 0223212828
Fax: +33 0299635684
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/04/2022