Services - 235675-2018

01/06/2018    S103    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Plaintel: Services spécialisés de transport routier de passagers

2018/S 103-235675

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
EPSMS Ar Goued
Saint-Quilhouet
Plaintel
22940
France
Point(s) de contact: EPSMS Ar Goued Mme Dauphin Anne
Téléphone: +33 296015154
Courriel: adauphin@jacquescartier22.com
Fax: +33 296785632
Code NUTS: FRH01

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://epsms-ar-goued.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://epsms-ar-goued.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://epsms-ar-goued.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public social et médico social
I.5)Activité principale
Autre activité: Handicap

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public de prestations de transport

Numéro de référence: 2018-1
II.1.2)Code CPV principal
60130000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Transport quotidien et hebdomadaire d'usagers ainsi que transport collectif journalier des travailleurs de l'ESAT.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Site du Centre Jacques Cartier, 20 rue du Vau Méno 22000 Saint-Brieuc — transport quotidien et hebdomadaire d'usagers, déficients auditifs et/ou présentant d'autres handicaps

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01
Lieu principal d'exécution:

Site Centre Jacques Cartier 20 rue du Vau Méno 22000 Saint-Brieuc.

II.2.4)Description des prestations:

Transport quotidien et hebdomadaire d'usagers, âgés de 4 à 20 ans, déficients auditifs et/ou présentant des troubles spécifiques du langage et de la communication avec ou sans troubles associés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 760 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2018
Fin: 31/08/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Peut être reconduit 2 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Mise à disposition de 1 à 3 véhicules 9 places durant les heures creuses (hors tournée), le week-end et si besoin pendants les vacances scolaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Site des Mauriers Saint-Quihouët 22940 Plaintel — transport quotidien et hebdomadaire d'usagers, déficients intellectuels et/ou présentant des troubles autistiques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01
Lieu principal d'exécution:

Site des Mauriers Saint-Quihouët 22940 Plaintel.

II.2.4)Description des prestations:

Transport quotidien et hebdomadaire d'usagers, âgés de 12 à 20 ans, déficients intellectuels et/ou présentant des troubles autistiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 634 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2018
Fin: 31/08/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Peut être reconduit 2 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Mise à disposition de 1 à 3 véhicules 9 places durant les heures creuses (hors tournée), le week-end et si besoin pendants les vacances scolaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Site de l'ecole Yves Dollo 45 rue de Penthièvre 22000 Saint-Brieuc — transport quotidien d'usagers présentant des troubles autistiques

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01
Lieu principal d'exécution:

Site de l'ecole Yves Dollo 45 rue de Penthièvre 22000 Saint-Brieuc.

II.2.4)Description des prestations:

Transport quotidien d'usagers, âgés de 3 à 6 ans, présentant des troubles autistiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 56 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2018
Fin: 31/08/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Peut être reconduit 2 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Site des Mauriers ESAT Saint-Quihouët 22940 Plaintel — transport collectif journalier pour les travailleurs de l'ESAT

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01
Lieu principal d'exécution:

Site des Mauriers ESAT Saint-Quihouët 22940 Plaintel.

II.2.4)Description des prestations:

Transport collectif journalier pour les travailleurs de l'ESAT âgés de 18 à 65 ans (nombre moyen d'usagers entre 65 et 70).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 118 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2018
Fin: 31/08/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Peut être reconduit 2 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/07/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/07/2018
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte, CS 44416 35044 Rennes Cedex
Rennes
35044
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/05/2018