Services - 235913-2021

11/05/2021    S91

France-Essey-lès-Nancy: Services de restauration scolaire

2021/S 091-235913

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Essey-lès-Nancy
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République, BP 39
Ville: Essey-lès-Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54270
Pays: France
Courriel: mairie@esseylesnancy.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17596
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17596
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Commune d'Essey-lès-Nancy
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Ville: Essey-lès-Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54270
Pays: France
Courriel: mairie@esseylesnancy.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17596
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Commune d'Essey-lès-Nancy
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Ville: Essey-lès-Nancy
Code postal: 54270
Pays: France
Courriel: mairie@esseylesnancy.fr
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marche de restauration scolaire et d'accueil de loisirs

II.1.2)Code CPV principal
55523100 Services de restauration scolaire
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la fourniture de repas en liaison froide pour certains élèves des écoles maternelles et élémentaires de la ville et pour les enfants et animateurs fréquentant, les mercredis et pendant les périodes de vacances, l'accueil de loisirs «Les Lutins».

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Hotel de Ville, place de la République — BP 39, 54270 Essey-lès-Nancy.

II.2.4)Description des prestations:

Lot unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2021
Fin: 31/08/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— option 1: trois composantes par repas élaborées à partir de produits issus de l'agriculture biologique;

— option 2: quatre composantes par repas élaborées à partir de produits issus de l'agriculture biologique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/06/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/06/2021
Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— les référés précontractuels contre la procédure initiée par la ville d'Essey-lès-Nancy pourront être introduits jusqu'à la signature du contrat dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— un référé contractuel pourra être engagé une fois le contrat conclu selon les modalités des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé ou d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires;

— le recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devra être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— le recours pour excès de pouvoir devra être introduit, quant à lui, dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le cas échéant, ces deux recours pourront être assortis d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Nancy (5 place de la Carrière, 54036 Nancy Cedex, tél. +33 383174643, télécopie: +33 383174350 — site internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2021