Services - 236070-2021

11/05/2021    S91

France-Nanterre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2021/S 091-236070

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Citallios
Adresse postale: 65 rue des Trois Fontanot
Ville: Nanterre Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92020
Pays: France
Courriel: V.marignac@citallios.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.citallios.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_XzW5x_R40g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://citallios.achatpublic.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_9vnVhDqRMH
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement renouvellement urbain et construction

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'architecte — urbaniste en chef pour l'opération de restructuration et de redynamisation du centre-ville de Limay (78)

Numéro de référence: 5105-21-041
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission d'architecte — urbaniste en chef pour l'opération de restructuration et de redynamisation du centre-ville de Limay (78).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71210000 Services de conseil en architecture
71220000 Services de création architecturale
71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'architecte — urbaniste en chef pour l'opération de restructuration et de redynamisation du centre-ville de Limay (78).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est reconduit de manière tacite une fois et d'une durée de douze mois. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat un mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat comporte des obligations en matière de protection de l'environnement. Le contrat prévoit des dispositions en faveur de la protection de l'environnement en tant que conditions d'exécution des prestations prévues dans la Charte chantier à faibles nuisances, dans le Cpaupe ainsi que dans les CCTP.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire);

— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et est en conformité avec les obligations définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous:

A) le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

B) les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières:

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Critères énoncés dans le cahier des charges et inscription dans l'Ordre des architectes DPLG.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/06/2021
Heure locale: 12:00
Lieu:

La séance d'ouverture n'est pas ouverte au public.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas ouverte au public.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do — Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (courriel) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les dossiers de candidature/offres sont obligatoirement remis par voie électronique sur le profil acheteur de Citallios (http://citallios.achatpublic.com) dans les conditions définies par le règlement de la consultation.

Copie de sauvegarde: en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde est transmise sous plis cacheté portant les mentions suivantes: «Copie de sauvegarde», indication du nom du marché et «Ne pas ouvrir avant séance d'ouverture».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2021