Services - 236088-2021

11/05/2021    S91

France-Neuilly-sur-Seine: Services des actuaires

2021/S 091-236088

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CRPNPAC
Numéro national d'identification: CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Adresse postale: 8 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92522
Pays: France
Point(s) de contact: Service «Achats-marchés publics»
Courriel: marches-achats@crpn.fr
Téléphone: +33 145922525
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.crpn.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vQk4Ddds5j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vQk4Ddds5j
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Régime de retraite par répartition complémentaire
I.5)Activité principale
Autre activité: Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation d’une étude relative au personnel navigant et modélisation

Numéro de référence: M2021/006
II.1.2)Code CPV principal
66519600 Services des actuaires
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L’accord-cadre a pour objet la réalisation d’une étude relative au personnel navigant et modélisation.

Les prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent accord-cadre.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Principalement dans les locaux du titulaire.

Des réunions sont à prévoir au siège de la CRPNPAC.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations sont scindées en plusieurs parties techniques à exécuter distinctement:

— phase 1: étude sectorielle & «Thought Leadership» et modèle;

— phase 2: recalibrage des différents paramètres à la sortie de crise.

La CRPNPAC peut décider, au terme de chacune de ces phases de ne pas poursuivre l'exécution des prestations.

Le démarrage de la phase nº 1 est déclenché par notification de l’accord-cadre au titulaire.

Le démarrage de la phase nº 2 sur ordre de service et au plus tard quatre ans après la date de notification de l’accord-cadre.

La décision d'arrêter l'exécution des prestations ne donne lieu à aucune indemnité.

L'arrêt de l'exécution des prestations entraîne la résiliation de l’accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La CRPNPAC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent accord-cadre dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Des modifications pourront être apportées à l’accord-cadre, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La mise en œuvre de cette clause de réexamen pourra être initiée à l’initiative de la CRPNPAC ou sur demande justifiée du titulaire. La demande devra parvenir à la CRPNPAC par courrier recommandé.

La CRPNPAC déménageant courant 2021 à Paris dans le 1er arrondissement, le lieu d’exécution de la prestation serait amené à évoluer. Le titulaire sera informé par courrier ou courriel, sans que cette modification fasse l’objet d’un avenant.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 par chaque membre du groupement;

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté.

Ces documents devront être accompagnés des justificatifs et moyens de preuves concernant l'aptitude et les capacités du candidat suivants:

— attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis ou équivalent);

— déclaration sur l’honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d’interdiction de soumissionner visés au règlement de la consultation;

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/06/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/06/2021
Heure locale: 11:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

A) les dépenses relatives à l’exécution de l’accord-cadre seront imputées sur le budget de la CRPNPAC. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Les conditions de règlement et de facturation de l’accord-cadre sont détaillées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Les paiements sont effectués par virement bancaire. Les prix de l’accord-cadre sont forfaitaires et unitaires. Les prix sont fermes les deux premières années puis révisables annuellement;

B) la signature électronique du pli n’est pas obligatoire pour le dépôt d’une offre. Le candidat peut adresser à la CRPNPAC, dans les mêmes délais impartis que la remise de son pli sur le profil acheteur, une Copie de sauvegarde (CS);

C) la procédure ne prévoit pas de négociations avec les candidats. Ces derniers sont invités à présenter leur meilleure offre technique et financière dès le dépôt initial de leur pli. La CRPNPAC organisera des auditions avec, et sous réserve d’un nombre suffisant de candidats, les trois meilleurs candidats à l’issue d’une analyse technique et financière des offres. La soutenance aura lieu avec les candidats sélectionnés le mardi 15.6.2021. L’heure sera précisée par l’envoi d’une invitation via le profil acheteur de la CRPNPAC;

D) les questions des candidats doivent être déposées au plus tard dix jours ouvrés avant la date limite de remise fixée pour la réception des offres. Une réponse commune pourra être adressée, via la plate-forme de dématérialisation au plus tard dix jours ouvrés avant la date limite fixée pour la réception des offres initiales à tous les soumissionnaires s’il s’agit de compléments nécessaires à l’établissement de leur offre initiales.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: https://www.justice.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: https://www.justice.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2021