Services - 236116-2021

11/05/2021    S91

France-Paris: Services d'impression et de distribution

2021/S 091-236116

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Groupe CCIR Paris Île-de-France
Adresse postale: 47-49 rue de Tocqueville
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75017
Pays: France
Courriel: Acheteurs@cci-paris-idf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://cci-paris-idf.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=752034&orgAcronyme=l2m
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de routage des matériels de vote pour les élections consulaires

Numéro de référence: 2021-DA-0029
II.1.2)Code CPV principal
79824000 Services d'impression et de distribution
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre comprend les prestations de routage des matériels de vote pour les élections consulaires et l'impression des enveloppes porteuses. Le périmètre du marché comprend les élections des CCI départementales de Paris, Versailles-Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise et des CCI territoriales Essonne et Seine-et-Marne. Chaque CCI représente six élections différentes, une par sous-catégorie, soit 36 à 48 scrutins différents, et autant de mises sous pli différentes. Il comprend une prestation de routage des documents électoraux et de propagande électorale de l'ordre de 750 000 de plis avec 36 à 48 types de mises sous plis différentes, livraison dans un ou plusieurs centres de traitement du courrier, avec affranchissement relatifs aux élections des membres de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, et de ses CCI départementales et territoriales.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79824000 Services d'impression et de distribution
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre comprend les prestations de routage des matériels de vote pour les élections consulaires et l'impression des enveloppes porteuses. Le périmètre du marché comprend les élections des CCI départementales de Paris, Versailles-Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise et des CCI territoriales Essonne et Seine-et-Marne. Chaque CCI représente six élections différentes, une par sous-catégorie, soit 36 à 48 scrutins différents, et autant de mises sous pli différentes. Il comprend une prestation de routage des documents électoraux et de propagande électorale de l'ordre de 750 000 de plis avec 36 à 48 types de mises sous plis différentes, livraison dans un ou plusieurs centres de traitement du courrier, avec affranchissement relatifs aux élections des membres de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, et de ses CCI départementales et territoriales.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/07/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2021