Services - 236319-2021

11/05/2021    S91

France-Châtenay-Malabry: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

2021/S 091-236319

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — Andra
Numéro national d'identification: 39019966900081
Adresse postale: 1-7 rue Jean-Monnet
Ville: Châtenay-Malabry
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92298
Pays: France
Point(s) de contact: Guillaume Astruc
Courriel: Andrasgda@andra.fr
Téléphone: +33 146118139
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.andra.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assemblage de produits liquides et caractérisation de silices présents sur le site d'Isotopchim

Numéro de référence: PPRRPFADAS200014
II.1.2)Code CPV principal
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché consiste à réaliser l'assemblage de produits chimiques contaminés par des éléments radioactifs en vue de leur prise en charge par l'Andra. Il consiste également à effectuer la caractérisation radiologique et chimique d'un lot de produits solides contaminés.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 802 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code NUTS: FRF22 Aube
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
II.2.4)Description des prestations:

Phase préparatoire au chantier:

— une analyse de risque,

— une étude radioprotection,

— les dispositions prévues pour éviter toute dissémination de contamination pendant les travaux;

— les modes opératoires relatifs aux opérations effectuées sur le site,

— une note de gestion des déchets induits par l'opérations,

— tenir à jour un journal de bord au fil du chantier.

— Phase 1: préparation à l'assemblage des liquides et caractérisation des silices:

—— tâche 1: réalisation des pré-assemblage,

—— tâche 2: caractérisation radiologique et chimique des produits liquides,

—— tâche 3: caractérisation des silices,

—— tâche 4: constitution des recettes d'assemblage,

—— tâche 5: validation des recettes d'assemblages,

— Phase 2: assemblage des produits liquides en vue de l'évacuation des colis vers leurs exutoires:

— tâche 1: traitement des produits liquides de type liquides aqueux (LA), assemblage des produits et conditionnement en transicuves, assemblage des produits et conditionnement en bonbonnes de 30 l Andra,

— tâche 2: traitement des produits liquides de type solvants et huiles (LS et LH), assemblage et conditionnement des produits liquides en bonbonnes de 30 l, assemblage et conditionnement des produits liquides en jerrican de 10 l,

— tâche 3: mise en conformité de déchets,

— tâche 4: gestion des déchets induits par le chantier, conditionnement des déchets, caractérisation des colis de déchets.

Rapport final d'intervention outre les opérations mentionnées ci-dessus, la prestation comporte également:

— tous les travaux connexes que la prestation nécessitera, tels que les aménagements, la fourniture des matériaux, les amenés et replis de matériels et équipements fournis par le titulaire, le nettoyage et la remise en état des locaux mis à disposition, etc.;

— la rédaction des modes opératoires relatifs à chaque tâche décrite dans les paragraphes ci-dessous;

— la participation aux inspections que les pouvoirs publics jugeront bon de conduire, sur le chantier ou dans les locaux des administrations concernées (préfecture, ASN, inspection du travail…).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 102-246251
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Assemblage de produits liquides et caractérisation de silices présents sur le site d'Isotopchim

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Curium
Adresse postale: 246 allée des Frênes, ZAC du Baconnet
Ville: Montagny
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69700
Pays: France
Adresse internet: https://curium.world/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 802 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

1. Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à M. Jaulin, directeur des achats, 1-7 rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France;

2. La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1) doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification du contrat, soit le 29.4.2021.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

À ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé. La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (no 358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2021