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Services - 236394-2021

11/05/2021    S91

France-Quimper: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

2021/S 091-236394

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Quimper Bretagne Occidentale, communauté d'agglomération
Adresse postale: 44 place Saint-Corentin
Ville: Quimper
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29000
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: Marches.publics@quimper.bzh
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Enlèvement et traitement des déchets dangereux des ménages collectés en déchèteries

Numéro de référence: 5E21015
II.1.2)Code CPV principal
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Enlèvement et traitement des déchets dangereux des ménages collectés en déchèteries.

La procédure est l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.

Date prévisionnelle de notification: avril 2021.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 252 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

La consultation a pour objet l'enlèvement et le traitement des déchets dangereux des ménages, collectés sur les déchèteries de Quimper Bretagne Occidentale qui n'entrent pas dans le champ d'application de la REP déchets dangereux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique avec moyens humains et matériels (20 points) et modalités d'organisation de la collecte et du traitement (20 points) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 043-107929
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5E21015
Intitulé:

Enlèvement et traitement des déchets dangereux des ménages

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARP
Adresse postale: ZI du Buis
Ville: Guilers
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29820
Pays: France
Adresse internet: https://agence.sarp-centreouest.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 252 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de signature du marché par la présidente de Quimper Bretagne Occidentale: 6.5.2021. Dossier consultable à la mairie de Quimper — service de la commande publique — 44 place Saint-Corentin — 29000 Quimper de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennnes
Code postal: 35044
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2021