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Services - 236405-2021

11/05/2021    S91

France-Noirmoutier-en-l'Île: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2021/S 091-236405

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Numéro national d'identification: 24850019100023
Adresse postale: rue de la Prée au Duc, BP 714
Ville: Noirmoutier-en-l'Île
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85330
Pays: France
Point(s) de contact: Dominique Chantoin
Courriel: achats@iledenoirmoutier.org
Téléphone: +33 251358989
Fax: +33 251395104
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cdc-iledenoirmoutier.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre dans le cadre du PILE pour les travaux énergétiques de l'ensemble du bâtiment de la maison intercommunale de l'Île de Noirmoutier

Numéro de référence: 2021_05_M_BAT
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché concerne la maîtrise d'œuvre dans le cadre du PILE pour les travaux énergétiques de l'ensemble du bâtiment de la maison intercommunale de l'Île de Noirmoutier.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 41 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne la maîtrise d'œuvre dans le cadre du PILE pour les travaux énergétiques de l'ensemble du bâtiment de la maison intercommunale de l'Île de Noirmoutier.

Le présent marché concerne le programme suivant:

Dans le cadre de sa politique la Communauté de communes de l’Île de Noirmoutier dispose d’un bâtiment communautaire qui comportent plusieurs services en lien avec la population.

Situé près du centre-ville la Communauté de communes est propriétaire depuis 1988 d’un bâtiment, situé rue de la Prée au Duc à Noirmoutier. La Communauté de communes souhaiterait mettre en place une rénovation énergétique sur la totalité du bâtiment qui ne répond pas aux exigences actuelles dans ce domaine.

Il s’agit de conduire un programme de rénovation énergétique des bureaux administratifs et autres pièces. La construction du bâtiment a connu différentes extensions jusqu'en 1996 pour aboutir à 910 m2 de bureaux supplémentaires. La superficie de la parcelle actuelle est de 4 455 m2, elle est bien agencée, dans sa globalité.

Le marché comprendra les missions de base suivantes: APS, APD, PRO, ACT, VSA, EXE partielle, DET, AOR et les missions complémentaires: DIAG et OPC.

Date prévisionnelle de début de mission: mai 2021.

Lieu(x) d'exécution: Communauté de communes — rue de la Prée au Duc — 85330 Noirmoutier-en-I'Île.

Aucune variante n'est autorisée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le marché est inférieur au seuil européen et n’est pas soumis au JOUE.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021_05_M_BAT
Intitulé:

Maîtrise d'œuvre dans le cadre du PILE pour les travaux énergétiques de l'ensemble du bâtiment de la maison Intercommunale de l'Île de Noirmoutier

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: OPS Architecture (mandataire)
Numéro national d'identification: 44217067600047
Adresse postale: 2 place de l'Europe
Ville: Saint-Jean-de-Monts
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85160
Pays: France
Téléphone: +33 251680017
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SETEB
Numéro national d'identification: 32768040100020
Adresse postale: 183 esplanade de la Mer
Ville: Saint-Jean-de-Monts
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85160
Pays: France
Téléphone: +33 251588272
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aireo Énergies
Numéro national d'identification: 48386321300011
Adresse postale: 2 route de Nort sur Erdre
Ville: Nozay
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44170
Pays: France
Téléphone: +33 240793288
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 41 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L’avis d’appel public à la concurrence a été adressé le 23.2.2021 au JAL Ouest France 85, sur la plate-forme Marchés-sécurisés.fr — le site de la Communauté de communes de l'Île Noirmoutier. Cet avis a été publié dans l’édition du 26.2.2021 de OF, le 23.2.2021 sur la plate-forme de dématérialisation et le site de la collectivité. La date limite de réception des offres était fixée au 31.3.2021 (17h30).

Le marché a été signé le 30.4.2021. Le montant de 41 500 EUR HT correspond aux missions de base + OPC + DIA). Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi (consultation sur place après prise de rendez-vous ou demande de transmission par courrier ou courriel) sur demande écrite au service «Achats» (adresse postale: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier — rue de la Prée au Duc — BP 714 — 85330 Noirmoutier-en-l'Île — adresse électronique: achats@iledenoirmoutier.org).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Dreets (ex-Direccte) des Pays de la Loire — CCIRA
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 253467902
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2021