Fournitures - 236459-2018

Afficher la vue résumée

01/06/2018    S103    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Beauvais: Vaccins

2018/S 103-236459

Avis d’attribution de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Département de l'Oise — Direction générale adjointe finances et modernisation — Direction de la commande publique
Adresse postale: 224 bis Avenue Marcel Dassault
Ville: Beauvais
Code postal: 60024
Pays: France
À l'attention de: Madame la Présidente du Conseil départemental
E-mail: LD-commandepublique-sao@oise.fr
Téléphone: +33 344066092
Fax: +33 344027717

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.oise.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Fourniture de vaccins pour les activités du service prévention, promotion de la santé -protection maternelle et infantile du Département de l'Oise
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat

Code NUTS FRE22 Not specified

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de vaccins pour les activités du service prévention, promotion de la santé-protection maternelle et infantile du Département de l’Oise
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33651600 Vaccins, 33651640 Vaccins ROR (rougeole, oreillons, rubéole), 33651680 Vaccins antihépatite B

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 126 000,00 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le marché est d'un montant inférieur aux seuils fixés par la directive 2014/24/UE et a été passé selon une procédure adaptée, en application des articles 32 et 42-2 de l’ordonnance n<FT TYPE=«SUP»>o</FT> 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12, 27 du décret n<FT TYPE=«SUP»>o</FT> 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il s’agit d’un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n<FT TYPE=«SUP»>o</FT> 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 50
2. Valeur technique. Pondération 50
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
17-DEF-CH-01
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1 - Intitulé: Vaccins combinés acellulaires
V.1)Date d'attribution du marché:
17.5.2018
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Laboratoire Glaxosmithkline
Adresse postale: 23 rue François Jacob
Ville: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 78 000,00 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Lot nº: 2 - Intitulé: Vaccins anti oreillons rougeole et rubéole et vaccins anti hépatite B
V.1)Date d'attribution du marché:
17.5.2018
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Laboratoire Glaxosmithkline
Adresse postale: 23 rue François Jacob
Ville: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 21 000,00 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Lot nº: 3 - Intitulé: Vaccins méningococcique sérogroupe C
V.1)Date d'attribution du marché:
16.5.2018
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: PFIZER
Adresse postale: 23-25 avenue du Docteur Lannelongue
Ville: Paris
Code postal: 75668
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 27 000,00 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles 32 et 42-2o de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12, 27, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.

Le montant final (pour les lots 1, 2 et 3) tel qu'indiqué est le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale (36 mois). La valeur totale finale de 126 000 EUR (H.T.) telle qu'indiquée est le montant maximum (lots 1, 2 et 3 inclus) sur la durée totale de l'accord-cadre (36 mois).
S'agissant du Lot 4, l'autorité compétente a décidé de déclarer infructueuse la procédure pour absence d'offre et de la relancer en gré à gré.
Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise, à l'adresse mentionnée ci-dessus;
— par délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article 35 du décret no 2005-1755 du 30.12.2005;
— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée ci-dessus.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
E-mail: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Ils peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— Un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— Référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L 551-13 et suivants du code de justice administrative.
— Un recours en contestation de la validité du marché conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 «Tarn et Garonne» dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
E-mail: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
30.5.2018