Services - 236473-2021

11/05/2021    S91

France-Saint-Étienne: Services d'études

2021/S 091-236473

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro national d'identification: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Étienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42022
Pays: France
Courriel: retraitmarche@cg42.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.loire.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Haute-Loire
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Ville: Le Puy-en-Velay
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Code postal: 43009
Pays: France
Courriel: rodolphe.castano@loire.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.loire.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise à jour du bilan des émissions de gaz à effet de serre et stratégie carbone des administrations. Département de la Loire — Département de la Haute-Loire

Numéro de référence: 20as-Dajcp-1755-X
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Principales prestations:

— accompagner les conseils départementaux de la Loire et de la Haute-Loire pour réaliser leur Bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES) du patrimoine, des services et des compétences des collectivités, selon la méthodologie bilan carbone (développée par l'association Bilan Carbone);

— mettre en place la méthode et les outils nécessaires pour réaliser le BEGES et pour pouvoir le mettre à jour en toute autonomie par les collectivités elles-mêmes, dans les années à venir;

— contribuer à l'élaboration d'une «Stratégie Carbone» spécifique à chaque collectivité, en mettant en perceptive les actions pouvant être conduites en commun et définir des indicateurs de suivi de chaque action.

Groupement de commandes entre le Département de la Loire (coordinateur du groupement) et le Département de la Haute-Loire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 47 100.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Principales prestations:

— accompagner les conseils départementaux de la Loire et de la Haute-Loire pour réaliser leur Bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES) du patrimoine, des services et des compétences des collectivités, selon la méthodologie bilan carbone (développée par l'Association Bilan Carbone);

— mettre en place la méthode et les outils nécessaires pour réaliser le BEGES et pour pouvoir le mettre à jour en toute autonomie par les collectivités elles-mêmes, dans les années à venir;

— contribuer à l'élaboration d'une «Stratégie Carbone» spécifique à chaque collectivité, en mettant en perceptive les actions pouvant être conduites en commun et définir des indicateurs de suivi de chaque action.

Groupement de commandes entre le Département de la Loire (coordinateur du groupement) et le Département de la Haute-Loire.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix jugé sur la base du montant cumulé des deux marchés (noté sur 20 points) / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

S'agissant d'un marché à procédure adaptée inférieur aux seuils européens, la parution au JOUE n'est pas obligatoire.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Climat Mundi
Adresse postale: 34 rue Jean Racine
Ville: Montigny-le-Bretonneux
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78180
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 47 100.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 21 375.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Marché réalisé dans le cadre d'un groupement de commande entre le Département de la Loire et le Département de la Haute-Loire.

Montant pour le Département de la Loire: 22 425,00 EUR HT.

Montant pour le Département de la Haute-Loire: 24 675,00 EUR HT.

Coordonnées du service où le contrat peut être consulté:

Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique (voir adresse rubrique 1).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Département de la Loire
Adresse postale: Pôle Ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France
Téléphone: +33 477484320
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2021