Services - 236770-2022

04/05/2022    S87

France-Laon: Élimination et traitement des ordures

2022/S 087-236770

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: valor'Aisne
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Ville: Laon
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02000
Pays: France
Courriel: info@valoraisne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21878
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21878
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: valor'Aisne
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Ville: Laon
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02000
Pays: France
Courriel: info@valoraisne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21878
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: valor'Aisne
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Ville: Laon
Code postal: 02000
Pays: France
Courriel: info@valoraisne.fr
Code NUTS: FRE21 Aisne
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du département de l'aisne-

II.1.2)Code CPV principal
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

ce marché a pour objet le traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du département de l'aisne.le transport des déchets collectés jusqu'aux exutoires de traitement demeure à la charge des collectivités adhérentes.dans ce contexte, les prestataires répondant à la présente consultation ne pourront en aucun cas proposer une solution de traitement intégrant une prestation de transfert

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 LAON

II.2.4)Description des prestations:

traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Saint Quentinois

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: performance en matière d'insertion des publics en difficulté : / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût du service / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 164 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le démarrage prévisionnel des prestations des 4 lots est le 1er janvier 2023. Le marché est conclu jusqu'au 31 décembre 2023, renouvelable 3 fois 1 an par reconduction expresse.Le marché se terminera en tout état de cause au plus tard le 31/12/2026 ou si le montant maxi est atteint (pendant la durée initiale ou en cours d'année(s) de reconduction)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 LAON

II.2.4)Description des prestations:

traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités de la Thiérache

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: performance en matière d'insertion des publics en difficulté : / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût du service / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 49 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le démarrage prévisionnel des prestations des 4 lots est le 1er janvier 2023. Le marché est conclu jusqu'au 31 décembre 2023, renouvelable 3 fois 1 an par reconduction expresse.Le marché se terminera en tout état de cause au plus tard le 31/12/2026 ou si le montant maxi est atteint (pendant la durée initiale ou en cours d'année(s) de reconduction)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 LAON

II.2.4)Description des prestations:

traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Chaunois

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: performance en matière d'insertion des publics en difficulté : / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût du service / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 144 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le démarrage prévisionnel des prestations des 4 lots est le 1er janvier 2023. Le marché est conclu jusqu'au 31 décembre 2023, renouvelable 3 fois 1 an par reconduction expresse.Le marché se terminera en tout état de cause au plus tard le 31/12/2026 ou si le montant maxi est atteint (pendant la durée initiale ou en cours d'année(s) de reconduction)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 LAON

II.2.4)Description des prestations:

traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Laonnois

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: performance en matière d'insertion des publics en difficulté : / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût du service / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 51 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le démarrage prévisionnel des prestations des 4 lots est le 1er janvier 2023. Le marché est conclu jusqu'au 31 décembre 2023, renouvelable 3 fois 1 an par reconduction expresse.Le marché se terminera en tout état de cause au plus tard le 31/12/2026 ou si le montant maxi est atteint (pendant la durée initiale ou en cours d'année(s) de reconduction)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

aucune condition n'est exigée, seul un K Bis ou équivalent devra être fourni par l'attributaire

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

aucune capacité financière ouéconomique n'est demandée. Toutefois, une attention particulière sera portée sur le chiffred'affaires des 3 dernières années, reporté dans le Dc2 ou dans les documents fournis par lecandidat

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

la capacité technique des prestataires sera vérifiée dans le cadre del'analyse des offres sur la base des éléments remis par le prestataire

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/06/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

1) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2113-10, L2124-2, R2113-1, R2121-8, R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique du 3 décembre 2018. Les candidats peuvent présenter une offre pour 1 ou plusieurs lots.Le marché est un accord-cadre mono-attributaire par lot à bons de commande avec maximum en montant et sans remise en compétition. 2) Le présent marché est financé sur le budget fonctionnement du Syndicat, contributions des collectivités adhérentes. L'Imputation budgétaire est 611 - prestations de service.Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture et du bilan mensuel reprenant les services accomplis au cours du mois considéré.Le prix de traitement est le prix unitaire appliqué aux tonnes entrées sur le site et traitées. Les prix sont fermes la 1ère année puis révisables annuellement. Les montantsmaximum pour la durée du marché sont les suivants :Lot 1: 41 200.00 ¤Ht pour 1 an / 164 800.00 ¤Ht pour 4 anslot 2: 11 200.00 ¤Ht pour 1 an / 49 600.00 ¤Ht pour 4 anslot 3: 36 000.00 ¤Ht pour 1 an / 144 000.00 ¤Ht pour 4 anslot 4: 12 800.00 ¤Ht pour 1 an / 51 200.00 ¤Ht pour 4 ans3) Le coût du service sera apprécié au regard des éléments indiqués dans le Devis Estimatif Quantitatif, comme expliqué ci-dessous :Coût de service = Coût de traitement proposé par le candidat + Coût de transport estimé à partir de l'adresse suivante :Pour le lot 1 : du centre de transfert d'urvillers, Chemin de la Marnière, 02690 URVILLERS ;Pour le lot 2 : du centre de transfert de Fontaine-Lès-Vervins, lieu-dit Le Comble de la Bouteille, route de la bouteille, 02140 FONTAINE-LES-VERVINS ; Pour le lot 3 : du centre de transfert de Tergnier, ZES Evolis, 12 rue Léonard de Vinci, 02700 TERGNIER ;Pour le lot 4 : du centre de transfert de Leuilly, Faubourg de Leuilly, 02000 LAON ;Sachant quele coût de transport est estimé selon ces données : 0.60¤ Ht/T/KmLes distances prises en compte pour les calculs seront définies par Valor'Aisne sur la base des kms aller issus de Gmaps. 4) Les candidats devront remettre une offre correspondant à l'offre de base.Les variantes sont autorisées sur l'organisation de la prestation, les méthodes et les lieux de traitement (nombre, nature...).Pour rappel : les prestataires répondant à la présente consultation ne pourront en aucun cas proposer une solution de traitement intégrant une prestation de transfert.5) Pour chacun des 4 lots :Le démarrage prévisionnel des prestations des 4 lots est le 1er janvier 2023. Le marché est conclu jusqu'au 31 décembre 2023, renouvelable 3 fois 1 an par reconduction expresse.Le marché se terminera en tout état de cause au plus tard le 31/12/2026 ou si le montant maxi est atteint (pendant la durée initiale ou en cours d'année(s) de reconduction)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/04/2022