Marché de travaux - 236800-2021

11/05/2021    S91

France-Paris La Défense: Travaux de construction de lignes électriques

2021/S 091-236800

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Enedis
Adresse postale: 34 place des Corolles
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR France
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: Enedis — PFA de Paris — Mohammed Bouabdallah
Courriel: mohammed.bouabdallah@enedis.fr
Téléphone: +33 181976559
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.enedis.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://portail-achats.enedis.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://portail-achats.enedis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://portail-achats.enedis.fr
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

GPE 11 — Marchés S1500 de modification et de raccordement d'ouvrages Enedis lié au projet transport «Grand Paris Express» sur le territoire de la DR IDF Est

II.1.2)Code CPV principal
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marchés S1500 de modification et de raccordement d'ouvrages Enedis lié au projet transport «Grand Paris Express» sur le territoire de la DR IDF Est.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 12 375 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 «Zone Ourcq»

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Nord de la direction régional Île-de-France Est.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de renouvellement ou création d'ouvrages électriques souterrains.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 375 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 18 mois. Le marché est d'une durée ferme de 18 mois fermes prorogeable une fois pour une période de 18 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).

Le montant du lot est en effet estimé entre 1 520 000 et 2 375 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 «Zone Champigny»

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Nord de la direction régional Île-de-France Est.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de renouvellement ou création d'ouvrages électriques souterrains.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 125 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 18 mois. Le marché est d'une durée ferme de 18 mois fermes prorogeable une fois pour une période de 18 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6) du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).

Le montant du lot est en effet estimé entre 2 000 000 et 3 125 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 «Zone Villejuif»

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Sud de la direction régional Île-de-France Est.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de renouvellement ou création d'ouvrages électriques souterrains.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 375 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 18 mois. Le marché est d'une durée ferme de 18 mois fermes prorogeable une fois pour une période de 18 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6) du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3 sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).

Le montant du lot est en effet estimé entre 2 160 000 et 3 375 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4 «Zone Essonne»

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Sud de la direction régional Île-de-France Est.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de renouvellement ou création d'ouvrages électriques souterrains.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 18 mois. Le marché est d'une durée ferme de 18 mois fermes prorogeable une fois pour une période de 18 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6) du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4 sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).

Le montant du lot est en effet estimé entre 2 240 000 et 3 500 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants:

— GCE: Génie civil électricité (non sous traitable) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.

Tout soumissionnaire devra être capable de mettre œuvre les aptitudes Enedis suivantes, soit en disposant en propre soit en démontrant sa capacité à les sous-traiter;

— BRTE: branchement (sous traitable);

— ACE BT: accessoire basse tension (sous traitable);

— ACE HTA: Accessoire Haute Tension (sous traitable);

— ETS: Étude Travaux sous souterrain (sous traitable);

— ETA: Étude travaux sous aérien (sous traitable);

— Carto V3 ou PGOC: cartographie V3 ou Plan géoréférencé ouvrage construit (sous traitable).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les travaux objet de cet appel d’offres sont des travaux de conception, de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain.

Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C18510).

Les informations minimales suivantes doivent être fournies par le candidat:

— habilitations électriques des employés: H0, B0, B1, B1T, B2, B2T, H1V et H2V, ou équivalents;

— les équipements pour travailler en sécurité, par exemple: jeux de mise à la terre et en court-circuit, outillages, TST, EPI…;

— habilitations à AIPR ou équivalent.

Le candidat doit justifier de son expérience sur ce type de prestations en fournissant ses références, sur les deux dernières années, démontrant sa maîtrise des normes, codes ou standards tels que (ou équivalents):

— UTE C18-510 (prévention du risque électrique);

— UTE C11-001 arrêté technique du 17.5.2001;

— norme C11-201;

— norme NF P98-331 ouverture, remblayage et réfection des tranchées;

— guide technique remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs);

— code de la voirie routière;

— décret no 65-48 du 8.1.1965 protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret nº 2004-924 de septembre 2004);

— C13-100;

— C14-100.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/06/2021
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail «Achats» d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisées au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail «Achat». Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail «Achat» https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFI: 098984 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail «Achats», contacter le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heures françaises). Tél. +33 184770026 ou par courriel: support-edf@ivalua.com

La consultation sera lancée via le portail «Achat»: https://portail-achats.enedis.fr/

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020 France
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2021