Fournitures - 236848-2021

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11/05/2021    S91

France-Strasbourg: Compteurs électroniques

2021/S 091-236848

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Réseau GDS
Adresse postale: 14 place des Halles
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: PGROSS@r-gds.fr
Téléphone: +33 388752036
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.r-gds.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://r-gds.e-marchespublics.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: R-GDS
Adresse postale: 14 place des Halles
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: PGROSS@r-gds.fr
Téléphone: +33 388752036
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.r-gds.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://r-gds.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://r-gds.e-marchespublics.com
I.6)Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture de compteurs gaz communicants, modules radio et concentrateurs

II.1.2)Code CPV principal
38552000 Compteurs électroniques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre de fourniture de compteurs G4 et G6 communicants, ainsi que modules radio et concentrateurs dans le cadre du déploiement des compteurs communicants.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de compteurs communicants G4

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38552000 Compteurs électroniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Strasbourg.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de compteurs communicants de type G4.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de compteurs communicants G6

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38552000 Compteurs électroniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Strasbourg.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de compteurs communicants de type G6.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de modules radio

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38552000 Compteurs électroniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Strasbourg.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de modules radio pour les compteurs G10 et postes gaz pour les tranches tarifaires T3.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de concentrateurs

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38552000 Compteurs électroniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Strasbourg.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de concentrateurs pour les besoins de couverture radio du territoire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Sur la plate-forme Provigis: https://secure.provigis.com/subscription#/supplier?associationCode=mjyead6tk6-

4263 avec le code association suivant: mjyead6tk6- 4263

— un extrait du registre du commerce et des sociétés;

— ses attestations d'assurance en cours de validité indiquant que l'entreprise est garantie en ce qui concerne sa responsabilité civile et décennale;

— les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— le formulaire DC1 — lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— le formulaire DC2 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;

— ses états financiers des trois dernières années (bilan, compte de résultats, annexes).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— références;

— moyens humains et matériels généraux;

— moyens humaines et matériels spécifiques affectés à ces prestations;

— qualifications de l'entreprise;

— toute autre pièce jugée pertinente par le candidat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/06/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché sera passé sans publication ultérieure d'un avis d'appel d'offre. Les opérateurs intéressés doivent faire part à l'entité de leur intérêt pour le marché et, obligatoirement lui faire parvenir les renseignements demandés. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'une candidature est globale.

Les candidatures seront adressées impérativement par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur de R-GDS: http://r-gds.e-marchespublics.com/.

Aucun autre mode de réception des candidatures n'est accepté.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Adresse postale: 1 quai Finkmatt, CS 61030 Strasbourg
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: accueil-strasbourg@justice.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Adresse postale: 1 quai Finkmatt, CS 61030 Strasbourg
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: accueil-strasbourg@justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2021