Lieferungen - 236917-2020

22/05/2020    S99    Lieferungen - Auftragsbekanntmachung - Verhandlungsverfahren (competitive procedure with negotiation) 

Frankreich-Saint-Apollinaire: Verteileranlagen

2020/S 099-236917

Auftragsbekanntmachung

Lieferauftrag

Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: APRR
Nationale Identifikationsnummer: 01625002900309
Postanschrift: 36 rue du Docteur Schmitt
Ort: Saint-Apollinaire
NUTS-Code: FRC11 Côte-d’Or
Postleitzahl: 21850
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): Direction des achats
E-Mail: Philippe.cornuet@aprr.fr
Telefon: +33 380776700

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: http://www.aprr.fr

Adresse des Beschafferprofils: https://aprr.achatpublic.com

I.2)Informationen zur gemeinsamen Beschaffung
I.3)Kommunikation
Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: https://www.aprr.achatpublic.com
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3VlZjksaDW
I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers
Andere: Société concessionnaire d'autoroutes
I.5)Haupttätigkeit(en)
Andere Tätigkeit: Société concessionnaire d'autoroutes

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Équipement et maintenance pétrolière et générale de cinq stations de distribution de carburant à la marque Fulli sur le réseau APRR

Referenznummer der Bekanntmachung: 2001504
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
31213000 Verteileranlagen
II.1.3)Art des Auftrags
Lieferauftrag
II.1.4)Kurze Beschreibung:

L'accord-cadre comprend principalement: la réfection des stations, la mise aux couleurs Fulli des installations et équipements, l'adaptation ou remplacement des volucompteurs et autres équipements, la mise en place du système d'encaissement, la maintenance pétrolière et générale. À titre indicatif, en cumul sur les cinq stations, 41 volucompteurs sont concernés, 15,3 millions de litres de gasoil sont distribués par an et 6,8 millions de litres de SP 95. La maintenance pétrolière comprendra une maintenance préventive sur l'électronique des équipements pétroliers et une maintenance curative (pannes des DAC, des volucompteurs, etc.). La maintenance générale (remplacement des lampes, réparation des compresseurs, réparation des équipements de service au client, etc.) sera curative et concernera six stations (ajout de Dracé — 69 Rhône).

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
45259900 Modernisierung von Anlagen
50532000 Reparatur und Wartung von elektrischen Maschinen, Geräten und zugehörigen Einrichtungen
48217000 Softwarepaket für die Transaktionsverarbeitung
45442121 Anstricharbeiten für Konstruktionen
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FRC21 Doubs
NUTS-Code: FRC11 Côte-d’Or
NUTS-Code: FR107 Val-de-Marne
NUTS-Code: FRC13 Saône-et-Loire
Hauptort der Ausführung:

Autoroutes A5 (PR30), A6 (PR342 et PR408), A31 (PR26) et A36 (PR60).

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Équipement et maintenance de cinq stations de distribution de carburant à la marque Fulli sur le réseau APRR.

II.2.5)Zuschlagskriterien
Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 12
Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja
Beschreibung der Verlängerungen:

L'accord-cadre est reconductible tacitement par période de douze mois, dans la limite de trois reconductions. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans.

II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werden
II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: nein
II.2.12)Angaben zu elektronischen Katalogen
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

L'accord-cadre sera mono-attributaire à bons de commande sans quantité ni montant minimal ni maximal. La maintenance pétrolière sera à quantités fixes rémunérée sur la base d'un forfait annuel. L'aire de Dracé — A6 (69 Rhône) est déjà rénovée à la marque Fulli. Seule la maintenance générale devra également inclure cette aire (à compter du 1.1.2022).

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

Important: la procédure avec négociation est une procédure restreinte donnant lieu, dans un premier temps, à la sélection préalable des candidats admis à remettre une offre. Les entreprises intéressées doivent donc uniquement fournir, à ce stade, un dossier de candidature dans les conditions de forme et de délai décrites par le présent avis d'appel à la concurrence. Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:

1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1);

2) les documents permettant de vérifier que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner (attestation fiscale à jour, attestation Urssaf < six mois, K-bis < trois mois, attestation Agefiph à jour). Les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ces documents, ainsi que les attestations d'assurance, sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr — Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur. Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plate-forme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité Opera, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plate-forme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile;

3) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Pièces à fournir (suite):

4) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les trois dernières années) ou documents équivalents;

5) la preuve d'une assurance des risques professionnels: attestation d'assurance en cours de validité démontrant la couverture en matière de responsabilité civile d'exploitation, responsabilité civile professionnelle après livraison, garantie décennale.

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Pièces à fournir (suite):

6) une liste des principales réalisations et principaux services fournis similaires au cours des cinq dernières années et notamment, ceux de même nature que l'objet de la consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les réalisations et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

7) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

8) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle de la consultation, les certifications en rapport avec l'objet de l'accord-cadre et le nombre de personnes certifiées devront être fournis. Les candidats doivent présenter les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution de l'accord-cadre;

9) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Möglicherweise geforderte Mindeststandards:

Agrément GEHSE (Guide d'engagement hygiène, sécurité, environnement) ou MASE (Manuel d'amélioration sécurité des entreprises) ou équivalences.

III.1.5)Angaben zu vorbehaltenen Aufträgen
III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:
III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Verhandlungsverfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
Die Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung mit einem einzigen Wirtschaftsteilnehmer
IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs
IV.1.5)Angaben zur Verhandlung
Der öffentliche Auftraggeber behält sich das Recht vor, den Auftrag auf der Grundlage der ursprünglichen Angebote zu vergeben, ohne Verhandlungen durchzuführen
IV.1.6)Angaben zur elektronischen Auktion
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: nein
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 18/06/2020
Ortszeit: 14:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch
IV.2.6)Bindefrist des Angebots
Laufzeit in Monaten: 6 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: ja
Voraussichtlicher Zeitpunkt weiterer Bekanntmachungen:

L'accord-cadre sera renouvelé en 2025.

VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen
VI.3)Zusätzliche Angaben:

Critères de sélection des candidats:

— capacités économiques et financières suffisantes;

— garanties professionnelles suffisantes;

— capacités techniques suffisantes.

Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun et présentation de tous les cotraitants dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus par le code de la commande publique. Modalité d'accès au DCE: le dossier de consultation sera téléchargeable par les candidats retenus sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant «groupe APRR» dans la rubrique «organisme». Modalités de dépôt des candidatures: les candidatures devront obligatoirement être déposées par voie électronique sur ce profil d'acheteur. Les candidats sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse électrique utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut réaliser, en plus d'une transmission électronique de son pli, une transmission de ce pli sur support physique à titre de copie de sauvegarde. Dans ce cas, il devra placer cette copie dans une 1re enveloppe intérieure cachetée qui portera seulement son nom. Cette 1re enveloppe sera contenue dans une 2e enveloppe extérieure qui devra porter, de façon apparente, la mention: «consultation nº 2001504, objet: équipement et maintenance de cinq stations de distribution de carburant à la marque Fulli sur réseau APRR, appel à candidature du 18.6.2020, ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde sera transmise par voie postale ou remise contre récépissé, dans le délai imparti pour la remise des plis, à l'adresse suivante: APRR, DPMC — service marchés, 36 rue du Dr Schmitt, 21850 Saint-Apollinaire. Échanges avec les candidats: les documents de communication et d'information à destination des candidats (réponses à questions, demandes de compléments de candidature, etc.) s'effectueront par voie électronique via le profil d'acheteur achatpublic.com — Par conséquent chaque candidat veillera à mentionner sur ce profil d'acheteur et dans son dossier de candidature au moins une adresse électronique consultée quotidiennement et valide. Il lui appartient de veiller à ce que les mails reçus depuis le profil d'acheteur ne soient pas classés comme courriers indésirables. Pour tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures une demande écrite sur le profil d'acheteur.

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Tribunal de grande instance de Dijon
Postanschrift: Cité judiciaire, 13 boulevard Clémenceau, BP 13313
Ort: Dijon Cedex
Postleitzahl: 21033
Land: Frankreich
Telefon: +33 380704500
Fax: +33 380704589

Internet-Adresse: http://www.justice.gouv.fr/

VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:

Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.

VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
18/05/2020