Services - 236938-2021

11/05/2021    S91

France-Paris La Défense: Services d'appui bureautiques

2021/S 091-236938

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA
Adresse postale: Tour EDF, 20 place de la Défense
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 92050
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats groupe
Courriel: laurence.cloniet@edf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations tertiaires pour le compte du site CCG Matigues

II.1.2)Code CPV principal
79500000 Services d'appui bureautiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations documentaires et gestion de l'archivage;

Prestations d'approvisionnement;

Prestations d'assistance administrative et logistique, secrétariat.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations gestion documentaire et archivage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

EDF – DTEAM — UPTI — CCG Martigues, route des Laurons, BP35, 13117 Lavera.

II.2.4)Description des prestations:

— la gestion documentaire dans l’outil Docther;

— la gestion de l’archivage localement ainsi que vers Bure.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 2
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options techniques suivantes:

— option technique nº 1: la gestion de la documentation satellite

— option technique nº 2: la reproduction de documents;

— option technique nº 3: la numérisation de documents.

Durée totale du marché: 60 mois.

Date de début période ferme: 1.1.2022.

Date de fin période ferme: 31.12.2024.

Date de début période optionnelle: 1.1.2025.

Date de fin période ferme du marché: 31.12.2026 (période optionnelles de deux fois un an).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'assistance administrative, secrétariat et d'approvisionnement

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

EDF – DTEAM — UPTI — CCG Martigues, route des Laurons, BP 35, 13117 Lavera.

II.2.4)Description des prestations:

Secrétariat, gestion des commandes d'approvisionnement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 2
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Durée totale du marché: 60 mois.

Date de début période ferme: 1.1.2022.

Date de fin période ferme: 31.12.2024.

Date de début période optionnelle: 1.1.2025.

Date de fin période ferme du marché: 31.12.2026 (deux fois un an en option de durée).

Option technique: intégration de la gestion du référentiel stocks.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;

— le candidat doit remettre un extrait de registre pertinent, datant de moins de trois mois, tel qu'un K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat;

— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat;

— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Les critères d'aptitude économiques et financiers à respecter pour être admis à soumissionner ainsi que les justificatifs associés à fournir pour juger de l'aptitude sont listés ci-dessous:

1) chiffre d'affaires (CA) 2020, les trois derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultats pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11);

2) disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à: 3 000 000 EUR;

3) les activités certifiées ISO (ou équivalent) ou en cours de certification;

4) avoir des références de prestations équivalentes en 2018/2019/2020 accompagnées de la satisfaction globale de ces références.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales demandées par l'entité adjudicatrice.

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous. Il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apporté:

1) ISO 9001 (certification, domaine certifié) ou équivalent;

2) références de prestations équivalentes sur a minima trois ans;

3) l’activité principale de l’entreprise doit obligatoirement correspondre à l’objet du marché;

4) savoir analyser et constituer de la documentation de conception (plans, schémas électromécaniques et avoir une expérience dans la mise en œuvre des outils de spécification technique associés à l’ingénierie de conception et l’ingénierie système);

5) avoir une expérience de préparation et d’accompagnement d’activité techniques, de vérification technique et/ou de secrétariat technique au sein d’une installation industrielle en construction et/ou exploitation;

6) le candidat possède une démarche de sécurité et une connaissance de la terminologie des sites EDF.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres.

Modalités de paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d’entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF. Sans préjudice de l’article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu’un de ses membres se trouve dans l’impossibilité d’accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre du groupement d’entreprises, ne pourra pas remettre d’offre à titre individuel ou au titre d’un autre groupement.

Dans le cadre de ce marché, un seul niveau de sous traitance est accepté. Elle est limitée à 10 % du montant annuel financier.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/05/2021
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les fournisseurs doivent manifester leur intérêt sur le portail achats (informations mentionnées à la rubrique I.3) dans la RFI:RFX_100099.

La consultation sera lancée par le portail achats.

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d’entreprise solidaire ou conjoint» est disponible dans l’espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l’ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marché est privilégié, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2021