Avis de marché – secteurs spéciaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
I.6)Activité principaleServices de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Renouvellement de l'infrastructure téléphonique et du contrat de maintenance associé
Numéro de référence: M20210065
II.1.2)Code CPV principal64215000 Services de téléphonie IP
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Tisséo Collectivités et Tisséo Voyageurs. Le coordonnateur du groupement de commandes est Tisséo Collectivités. Il aura en charge la passation du marché. Il assure un rôle de coordonnateur. Un seul marché sera signé, cependant chacune des entités exécute et réalise les paiements. Les prestations du présent marché concernent:
— la fourniture de l'intégralité des équipements nécessaires au fonctionnement du service de téléphonie;
— le recâblage de certaines lignes pour les passer en IP;
— la migration de l'ancien système vers le nouveau;
— la conduite du changement auprès des différentes catégories d'utilisateurs;
— la maintenance de l'ensemble des systèmes sur toute la durée du marché;
— l'assistance et l'expertise sur l'ensemble des systèmes en cas de besoin.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)32546000 Matériel de commutation téléphonique numérique
32571000 Infrastructure de communications
51340000 Services d'installation de matériel de téléphonie par fil
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Tisséo Collectivités et Tisséo Voyageurs. Le coordonnateur du groupement de commandes est Tisséo Collectivités. Il aura en charge la passation du marché. Il assure un rôle de coordonnateur. Un seul marché sera signé, cependant chacune des entités exécute et réalise les paiements. Les prestations du présent marché concernent:
— la fourniture de l'intégralité des équipements nécessaires au fonctionnement du service de téléphonie;
— le recâblage de certaines lignes pour les passer en IP;
— la migration de l'ancien système vers le nouveau;
— la conduite du changement auprès des différentes catégories d'utilisateurs;
— la maintenance de l'ensemble des systèmes sur toute la durée du marché;
— l'assistance et l'expertise sur l'ensemble des systèmes en cas de besoin.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une période initiale de trois ans à compter de sa date de notification et sera reconductible trois fois par périodes d'un an.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
Avance et acomptes dans les conditions prévues au marché. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions du code de la commande publique. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres. Le financement de Tisséo Voyageurs est assuré par une rémunération annuelle versée par Tisséo Collectivités, l'autorité organisatrice des transports urbains.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois:-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;-en qualité de membre de plusieurs groupements. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 27/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Le marché est conclu sous la forme d'un marché à prix mixtes: une partie des prestations sera exécutée sur la base d'un prix forfaitaire et une autre partie des prestations pourra être exécutée à travers l'émission de bons de commande. La partie à bons de commandes est prévue avec un seuil maximum de commande et suit les dispositions des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximal des prestations hors forfait pour la durée du marché est de 5 500 000,00 EUR HT. (2 750 000 EUR HT pour la période de reconduction et 916 666 EUR HT pour chaque période de reconduction). Le marché est scindé en deux phases:
— la 1re phase relative au renouvellement de l'infrastructure téléphonique est conclue à prix mixtes: une partie des prestations sera exécutée sur la base d'un prix forfaitaire et une autre partie des prestations pourra être exécutée à travers l'émission de bons de commande;
— la 2de phase relative à la maintenance de l'infrastructure téléphonique sera exécutée uniquement à travers l'émission de bons de commande. Afin de pouvoir mieux appréhender les besoins relatifs aux besoins éventuels de câblage, une visite facultative des sites pourra être organisée en phase de remise d'offres concernant les prestations de câblage. Les modalités seront précisées au moment de l'invitation à soumissionner. Une phase de négociation sera engagée avec les candidats ayant présenté les trois meilleures offres, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises en réunion de négociation. Concernant les sous-pondération des critères, le critère prix fera l'objet d'une sous-pondération qui sera précisée en phase de remise d'offres, le sous-détail de la pondération du critère valeur technique est précisée dans le règlement de la consultation. Les négociations sont prévues à partir du mois de septembre 2021. Ces dates sont des dates prévisionnelles et sont susceptibles d'évoluer au cours de la procédure. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie et des finances ou sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat — L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. La forme de la candidature ne pourra être modifiée entre la phase de candidature et de remise de l'offre (si le candidat s'est présenté seul lors de la candidature, il ne pourra remettre une offre en groupement et inversement). Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse http://tisseo.marches-publics.info/ — Aucune transmission papier n'est autorisée. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant: http://tisseo.marches-publics.info — Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-toulouse@juradm.frTéléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/05/2021