Fournitures - 23698-2022
17/01/2022    S11

France-Agen: Papier d'impression

2022/S 011-023698

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: enap
Adresse postale: 440 avenue Michel Serres
Ville: Agen
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Code postal: 47000
Pays: France
Courriel: serviceseco.enap@justice.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.enap.justice.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: formation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de papier pour impression et reprographie numérique couleur et noir et blanc pour l'école Nationale d'administration Pénitentiaire (Énap)

Numéro de référence: 2021-20
II.1.2)Code CPV principal
30197630 Papier d'impression
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de papier pour impression et reprographie numérique couleur et noir et blanc pour l'école Nationale d'administration Pénitentiaire (Énap)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197630 Papier d'impression
30197642 Papier pour photocopie et papier pour xérographie
30199330 Papier en continu pour imprimantes d'ordinateurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de papier pour impression et reprographie numérique couleur et noir et blanc pour l'école Nationale d'administration Pénitentiaire (Énap)

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 230-602781
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-20
Intitulé:

fourniture de papier pour impression et reprographie numérique couleur et noir et blanc pour l'école Nationale d'administration Pénitentiaire (Énap)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: inapa france
Ville: Corbeille Essonnes
Code NUTS: FR104 Essonne
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/01/2022