Fournitures - 237244-2020

22/05/2020    S99

France-Marseille: Pièces pour machines agricoles et sylvicoles

2020/S 099-237244

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil departemental 13
Numéro national d'identification: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13256
Pays: France
Point(s) de contact: DGA AG — Direction de l'achat public/service achats marchés moyens généraux
Courriel: Contact.sammg@departement13.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.departement13.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.departement13.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour la fourniture de pièces détachées et maintenance des engins agricoles, de travaux publics et d'entretien routier — six lots

Numéro de référence: 2019-0645
II.1.2)Code CPV principal
16800000 Pièces pour machines agricoles et sylvicoles
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre pour la fourniture de pièces détachées et maintenance des engins agricoles, de travaux publics et d'entretien routier — six lots.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces et maintenance pour engins de marque AEBI ou équivalent

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43600000 Pièces pour machines pour les industries excavatrices et la construction
34144430 Balayeuses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.

II.2.4)Description des prestations:

Pièces détachées et prestations de maintenance pour engins de marque AEBI.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des pièces détachées / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces et maintenance pour engins de marque Caterpillar ou équivalent

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43600000 Pièces pour machines pour les industries excavatrices et la construction
34144430 Balayeuses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.

II.2.4)Description des prestations:

Pièces détachées et prestations de maintenance pour engins de marque Caterpillar.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des pièces détachées / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces et maintenance pour matériels de marque Liebherr ou équivalent

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43600000 Pièces pour machines pour les industries excavatrices et la construction
34144430 Balayeuses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Pièces détachées et prestations de maintenance pour matériels de marque Liebherr.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des pièces détachées / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces et maintenance pour matériels de marque Mecalac ou équivalent

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43600000 Pièces pour machines pour les industries excavatrices et la construction
34144430 Balayeuses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Pièces détachées et prestations de maintenance pour matériels de marque Mecalac.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des pièces détachées / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces et maintenance pour matériels de marque SEMAT ou équivalent

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43600000 Pièces pour machines pour les industries excavatrices et la construction
34144430 Balayeuses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Pièces détachées et prestations de maintenance pour matériels de marque Semat.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des pièces détachées / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces et maintenance pour matériels de marque Reform ou équivalent

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43600000 Pièces pour machines pour les industries excavatrices et la construction
34144430 Balayeuses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Pièces détachées et prestations de maintenance pour matériels de marque Reform.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des pièces détachées / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 244-599727
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-0645
Lot nº: 1
Intitulé:

Pièces et maintenance pour engins de marque AEBI ou équivalent

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Europe service
Numéro national d'identification: 383 888 187 00028
Adresse postale: Parc d'activités de Tronquières — avenue du Garric
Ville: Aurillac
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Code postal: 15000
Pays: France
Téléphone: +33 471641564
Adresse internet: http://www.europe-service.com/fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 16 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 13 656.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-0645
Lot nº: 2
Intitulé:

Pièces et maintenance pour engins de marque Caterpillar ou équivalent

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bergerat Monnoyeur SAS
Numéro national d'identification: 380 231 316 00015
Adresse postale: 117 rue Charles Michels
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France
Téléphone: +33 173225431
Adresse internet: https://www.bm-cat.com/fr-fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 52 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 59 508.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-0645
Lot nº: 3
Intitulé:

Pièces et maintenance pour engins de marque Liebherr ou équivalent

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-0645
Lot nº: 4
Intitulé:

Pièces et maintenance pour engins de marque Mecalac ou équivalent

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Framateq Sud Est
Numéro national d'identification: 501 282 263 00018
Adresse postale: 16 avenue de Rome — Zone industrielle des Estroublans
Ville: Vitrolles
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13127
Pays: France
Téléphone: +33 442770313
Adresse internet: https://www.framateq.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 14 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 14 380.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-0645
Lot nº: 5
Intitulé:

Pièces et maintenance pour engins de marque Semat ou équivalent

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société d'équipement manutention TRPT
Numéro national d'identification: 778 128 462 00034
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Ville: La Rochelle
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17028
Pays: France
Téléphone: +33 546001809
Adresse internet: http://www.semat.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 80 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 73 316.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-0645
Lot nº: 6
Intitulé:

Pièces et maintenance pour engins de marque Reform ou équivalent

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La commission d'appel d'offres du 9.4.2020 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer:

— le lot 1 à la société Europe service dans les conditions suivantes: sans montant minimal ni maximal et pour une durée d'un an renouvelable trois fois. L'estimation annuelle des services était de 4 000 EUR HT. Le marché a été notifié le 15.5.2020.

— le lot 2 à la société Bergerat Monnoyeur dans les conditions suivantes: sans montant minimal ni maximal et pour une durée d'un an renouvelable trois fois. L'estimation annuelle des services était de 13 000 EUR HT. Le marché a été notifié le 15.5.2020;

— le lot 4 à la société Framateq dans les conditions suivantes: sans montant minimal ni maximal et pour une durée d'un an renouvelable trois fois. L'estimation annuelle des services était de 3 500 EUR HT. Le marché a été notifié le 15.5.2020. Le lot 5 à la société Semat dans les conditions suivantes: sans montant minimal ni maximal et pour une durée d'un an renouvelable trois fois. L'estimation annuelle des services était de 20 000 EUR HT. Le marché a été notifié le 15.5.2020. Les lots 3 et 6 ont été déclarés infructueux et seront relancés.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRAL, préfecture de région SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne no 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0645.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/05/2020