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Marché de travaux - 237253-2021

12/05/2021    S92

France-Compiègne: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains

2021/S 092-237253

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Compiègne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — CS 30009
Ville: Compiègne Cedex
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60321
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: service.marches@agglo-compiegne.fr
Téléphone: +33 344373112
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Aménagement du lotissement Abbé Stock — dix lots à bâtir — ZAC de Royallieu — Ville de Compiègne

II.1.2)Code CPV principal
45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre de la poursuite de l'opération d'aménagement de la ZAC du Camp de Royallieu, la Ville de Compiègne envisage d'aménager dix terrains à bâtir (surface comprise entre 220 et 350 m2) au sein de l'ancienne emprise militaire du 67e Régiment d'infanterie et de les vendre à des particuliers. Un permis d'aménager a été déposé à cet effet.

Les premiers travaux ont débutés courant 2020 par la démolition de l'ancienne infirmerie.

La présente consultation a pour objet les travaux d'aménagement du lotissement Abbé Stock — dix lots à bâtir — ZAC de Royallieu — Ville de Compiègne.

La description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières de chacun des lots et le détail quantitatif estimatif associé.

Une première phase de travaux consistera en la viabilisation des lots (2021). Une seconde phase de travaux consistera en la finition des voiries et la réalisation des espaces verts (2022) une fois les constructions réalisées.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Viabilisation

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
45315600 Installations basse tension
32523000 Infrastructures de télécommunications
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

ZAC de Royallieu, Ville de Compiègne.

II.2.4)Description des prestations:

La description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières du lot nº 1 et le détail quantitatif estimatif associé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 points
Prix - Pondération: 50 points
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les soumissionnaires devront également chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles suivantes: lot nº 1: viabilisation:

—­ PSE 1: travaux préparatoires dans l'emprise des îlots,

—­ PSE 2: compléments réfection de voirie hors emprise des réfections de tranchées,

—­ PSE 3: prolongement de la bordure neuve rue du 67e Régiment d'infanterie.

La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire.

Les modalités sont indiquées dans le règlement de la consultation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune visite sur site n'est organisée.

Les sites étant en accès libre sur la voir publique, les candidats ont la possibilité de s'y rendre par leur propre moyen.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aménagements paysagers

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

ZAC de Royallieu, Ville de Compiègne.

II.2.4)Description des prestations:

La description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières du lot nº 2 et le détail quantitatif estimatif associé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 points
Prix - Pondération: 50 points
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune visite sur site n'est organisée.

Les sites étant en accès libre sur la voir publique, les candidats ont la possibilité de s'y rendre par leur propre moyen.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Vous voudrez bien remettre également:

—— une attestation de régularité au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;

—— la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail;

—— les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite;

—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes et cotisations sociales: les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/06/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Locaux de l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Elles pourront être reportées pour des raisons d'organisations ou d'intérêt général.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le Dossier de consultation des entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur:

https://marches-agglo-compiegne.safetender.com

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com

Les modalités de remise des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/05/2021