Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: metropole nice cote D''Azur
Adresse postale: 5 rue de L''Hotel de ville
Ville: Nice Cedex 4
Code NUTS:
FRL03 Alpes-MaritimesCode postal: 06364
Pays: France
Point(s) de contact: le président de la Métropole Nice Côte d''Azur
Courriel:
dao@nicecotedazur.orgTéléphone: +33 497132000
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.marches-securises.fr I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
21v0101-mission de controle technique dans les batiments et equipements communaux et metropolitains
II.1.2)Code CPV principal71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Elle a pour objet t la réalisation de prestations de contrôle technique pour les contrôles techniques réglementaires périodiques et pour les travaux d'entretien et d'aménagement dans les bâtiments et équipements communaux et métropolitains
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
controle technique reglementaire
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
ville de Nice et Métropole Nice Côte d'azur
II.2.4)Description des prestations:
accord-Cadre à bons de commandemini : 70 000,00 EurMaxi : 300 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Description du groupement:ville de Nice et Métropole Nice Côte d'azurla Ville de Nice attribue, signe et notifierépartition financière (montants annuels Ht):Vdn montant mini:49 000eur montant maxi:210 000eur NCA montant mini:21 000eur montant maxi:90 000eurdurée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
missions de controle technique pour les travaux D'Entretien ET D'Amenagement dans les batiments et equipements metropolitains
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
ville de Nice et Métropole Nice Côte d'azur
II.2.4)Description des prestations:
accord-Cadre à bons de commandemini : 100 000,00 EurMaxi : 1 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.)Description du groupement:ville de Nice et Métropole Nice Côte d'azurla Ville de Nice attribue, signe et notifierépartition financière (montants annuels Ht):Vdn montant mini:60 000eur montant maxi:500 000eur NCA montant mini:40 000eur montant maxi:500 000eurdurée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
accord-Cadre à bons de commandemini : 70 000,00 EurMaxi : 300 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Description du groupement:ville de Nice et Métropole Nice Côte d'azur
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/03/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: bureau veritas exploitation sas
Numéro national d'identification: 790 184 675 003
Adresse postale: les Algorithmes Bât Pythagore A 2000 Route des Lucioles CS 80055
Ville: Sophia Antipolis Cedex
Code NUTS:
FRL03 Alpes-MaritimesCode postal: 06901
Pays: France
Courriel:
aosudestdom@bureauveritas.comTéléphone: +33 493487070
Adresse internet:
https://www.bureauveritas.frLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 94 885.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 94 885,00 euro(s) HT Date de conclusion du contrat : 30/03/2022
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 30/03/2022 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étagetél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
VI.5)Date d’envoi du présent avis:29/04/2022