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Marché de travaux - 237307-2021

12/05/2021    S92

France-Cagnes-sur-Mer: Travaux de plomberie

2021/S 092-237307

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Cagnes-sur-Mer
Ville: Cagnes-sur-Mer
Code NUTS: FR France
Pays: France
Courriel: nous-contacter@cagnes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cagnes-sur-mer.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat pour les travaux d'aménagement et d'amélioration des bâtiments communaux et de leurs annexes — travaux de plomberie

II.1.2)Code CPV principal
45330000 Travaux de plomberie
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Contrat pour les travaux d'aménagement et d'amélioration des bâtiments communaux et de leurs annexes — travaux de plomberie.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Contrat pour les travaux d'aménagement et d'amélioration des bâtiments communaux et de leurs annexes — travaux de plomberie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Dispositions que l'entreprise s'engage à mettre en œuvre pour le présent marché / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: L'hygiène et la sécurité en rapport avec l'exécution du marché / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: L'organisation et qualité en rapport avec l'exécution du marché / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Les dispositions en matière de développement durable en rapport avec l'exécution du marché / Pondération: 5
Coût - Nom: rabais sur le bordereau Batiprix / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimal quadriennal: 350 000,00 EUR HT.

Pas de montant maximal.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection:

1) une lettre de candidature sur imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur établie en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat 2) une déclaration du candidat sur imprimé DC2 (une pour chaque cotraitant) ou équivalent. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

— le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clos;

— le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels;

— la liste des contrats de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans en services, fournitures, prestations intellectuelles, et cinq ans en travaux (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée), dans le cas ou le candidat possède des références (en cas d'absence de cette liste le candidat sera considéré comme n'ayant pas de références, et l'absence de cette liste ne rendra pas à elle seule la candidature irrecevable).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/06/2021
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/06/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans quatre ans.

VI.3)Informations complémentaires:

Montant minimal quadriennal: 350 000,00 EUR HT.

Pas de montant maximal.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Ville: Nice
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Informations importantes relatives aux voies de recours:

— médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), boulevard Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél. +33 491156374, télécopieur: +33 491156190;

— recours contentieux: l'instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, F-06000 Nice. tél. +33 492041313, télécopieur: +33 493557831;

— délais de recours:

—— dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat;

—— dans le cadre du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (conseil d'État, 16.7.2007, «société Tropic Travaux Signalisation»);

—— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 et L. 521-1 du code de justice administrative);

— les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du code général des collectivités territoriales et R. 411-1 à R. 411-7 du code de justice administrative.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/05/2021